Candidat à la « Présidentielle » ? Mode d’emploi !

La fonction suprême vous tente ?
Osez la candidature !

Maintenant, pour gérer l’intendance voici les démarches auxquelles vous devez vous soumettre :
– Vérifiez que vous avez le profil pour être candidat :
¤ avoir la nationalité française !
¤ âge minimum : 18 ans (la majorité augmentée de 23 ans n’existe plus depuis 2011 sauf pour les sénateurs, 24 ans !)
¤ droits civiques : Tâchez au moins d’avoir le droit de vote, si vous voulez déposer VOTRE bulletin dans l’urne … Ce qui suppose que vous avez le droit de vous inscrire sur les listes électorales et le droit de vous porter candidat … Seule une juridiction peut vous priver de vos droits civiques, civils et familiaux, et pour une durée totale maximale de 10 années.

– Ensuite, respectez la procédure fixée par le décret du 8 mars 2001, à savoir :
¤ Faire acte de candidature auprès des élus locaux (maires, présidents de région ou de département et quelques autres …) pour qu’ils vous proposent comme candidat. Ce qui implique que le terme de « parrain », même républicain, est impropre. Ce qui justifie également à mon sens la nécessité de les connaitre publiquement et nominativement puis qu’ils proposent des gens à votre attention élective … Ce n’est pas rien !
¤ Faire déposer vos 500 signatures (formulaire distribué aux élus locaux disposant de ce pouvoir par les préfectures, date de mise à disposition : bientôt, en Mars et date limite de retour en préfecture : le 18 mars 2012). C’est une circulaire du 16/01/2012 du ministère de l’intérieur qui explique date et détails techniques : ici.
¤ Pour les questions d’intendance (fonds de campagne, mandataire juridique, mandataire financier) référencez-vous au « guide du candidat » édité par la CNCCFP, là.

Tout au long du processus, le Conseil Constitutionnel veille. Il l’explique en détails sur son site.

Evidemment, nombres de candidats se plaignent de la difficulté à recevoir le soutien d’élus locaux, surtout s’ils sont dépourvu de parti en charge de postes électifs. Du coup, divers textes et propositions (en octobre 2011 ) tentent d’élargir la base des signataires, voire évoquent le parrainage citoyen …
Le Front National plaide pour l’anonymat des « parrains » et vient de déposer une Question Prioritaire de Cconstitutionnalité (QPC, mode d’emploi).

En janvier 2012, par deux fois, le Sénat tente d’élargir la nature des frais de campagne en incluant les services « immatériels »! Parce qu’apparemment, il existerait une sorte de de franchise dans la prise en charge des frais de campagne par les finances publiques et que les frais « immatériels » (donc pas traçables, comme un conseil, une bonne adresse, de l’entregent !) çà coute quand même !
Je me fais quand même du soucis si ce genre de frais entre en ligne de compte {!) !  Déjà « qu’ils » n’arrivent pas à déceler une fraude à l’argent liquide attribué à des ventes d’épinglettes (pin’s) ou de T-shirt, alors le prix du conseil ?!.

Mais est-il possible de forcer la main à des élus qui ne se sentent pas ou plus entendus ou représentés par les institutions nationales ?

Toujours tenté ?!
Bonne chance et soyez convainquant !

Nous votons les 22 avril et 6 mai 2012.

Fultrix.

Post Scriptum : Par curiosité, j’aimerai bien lire les courriers de démarchage des candidats auprès des élus et disposer d’un formulaire-type vierge qu’un élu doit renvoyer au décompte des signatures du Conseil Constitutionnel. Merci d’avance !

A force de persévérance, voici quelles trouvailles :
Lettre de Parrainage 2012 Bayrou adressée à un élu de son mouvement.
Candidature Mélenchon présidentielle  adressée à un élu d’une autre formation politique.
Candidature D Villepin  échange de courriels (document open office) avec un élu d’une autre formation politique.

Je tiens à remercier chaleureusement mes contacts. Il est parfois malaisé d’oser ce type de communication.

Mises à jour :
En date du 13/02/2012 :
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/02/13/01002-20120213ARTFIG00431-parrainages-du-fn-l-idee-de-bayrou-fait-un-flop.php
En date du 24/02/2012 :
Publications de décrets pour la mise en place du commission Nationale de contrôle auprès du Conseil d’Etat et pour les déclarations des candidatures à l’élection du président de la République. Idem pour la convocation des électeurs , avec recensement des Français électeurs à l’étranger.
En date du 25/03/2012 :  Décision du Conseil Constitutionnel établissant la liste des candidats officiels. La liste des parrains, publiée par Légifrance est là.
En date du 04/04/2012 : Document officiel de parrainage à remettre au Conseil Constitutionnel.
En date du 15/04/2012 : Après les présidentielles, arrive le temps des législatives, les 10 et 17 juin 2012, avec la nouveauté du vote des français de l’étranger … Une de nos ambassades vous dit tout sur les deux types de scrutins. Je rédigerais peut-être un article sur le sujet, si la candidature vous tente …
Pour le remboursement des frais de campagne, il faut rogner sur les dépenses parce que l’Etat rogne sur la prise en charge.
En date du 20/04/2012 :
– sur le vote par procuration, n’oubliez pas que la personne vote à votre place (passage en isoloir, choix du bulletin, etc …). J’ai déjà vu des « remplaçants » venir avec les bulletins placés dans une enveloppe « barbottée » lors du premier tour mais j’ai un gros doute sur la validité de la démarche …
– Sur les documents, publications et propagandes, règles à tenir et ses sanctions.
– Sur le non respect du « silence sur les résultats » avant l’heure officielle, voir le code électoral avec ses articles L52-2, L52-1, L89,
– sur les recommandations sur la notions de « période électorale » avec temps d’antenne et autre, établit par le CSA  ,
– sur les exigences sur les sondages, rappelées par la CNCCEP.
– enfin, sur l’annulation possible d’une opération de vote durant les présidentielles (à cause de la diffusion de résultats par voie médiatique en France) : ce n’est pas tant le fait que la divulgation soit faite (l’article L52-2 et L89 du code électoral sanctionnent l’acte délictueux) que les répercutions sur le comportement des électeurs (répercutions significatives susceptibles de remettre en cause la sincérité et la spontanéité des votants) qui sont prises en compte par le Conseil Constitutionnel. C’est l’ordonnance de 1958 qui le dit : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations, il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle. »

Cela a-t-il le mérite d’être clair ?!

En date du 02/05/2012 :
Proclamation des résultats du premier tour.
Décision du Conseil Constitutionnel fixant le nom des candidats du second tour.
Rémunération des personnels préfectoraux pour la mise sous pli des bulletins et profession de foi des candidats.
Proclamation des résultats du second tour.
A la suite de quoi, le gouvernement en exercice remet sa lettre de démission et un décret en prend acte.
Un premier ministre est nommé ainsi que les personnes composant le cabinet de la  Présidence de la République.
Puis c’est au tour du gouvernement d’entrer en fonction.

Cependant, des décisions engageant financièrement l’Etat sont encore prises par l’ancien gouvernement avant la transmission réelle des pouvoirs … ici et là.

Mise à jour en date du 03/07/2012 :
Le rapport du Conseil Constitutionnel sur le déroulement du scrutin dans les bureaux de vote.
De la relecture va être nécessaire !
Mise à jour en date du 22/11/2012 :
Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2012)
Publication des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 adressés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Mise à jour en date du 22/12/2012 :
La CNCCFP aurait rejeté les comptes de campagne du président sortant, lequel aurait fait faire appel auprès du Conseil Constitutionnel, dont il est membre de droit et en activité … Je n’ai pas trouvé de document administratif relatif au rejet et à la formation de l’appel.
L’enquête approfondie pourrait trouver son origine dans la lettre de membres du parti socialiste auprès de la CNCCFP.
Mise à jour en date du 01/01/2013 :
J’aime beaucoup les explications officielles fournies par le parti lui-même …
Mise à jour en date du 04/07/2013 :
Le Conseil Constitutionnel  a rejeté le recours … Cela fait des sous à réintégrer, entrainant un dépassement du plafond maximal autorisé et autant de fonds alloués par l’Etat qui n’iront pas dans les caisses du parti, sans oublier les sanctions pour dépassement.
Mise à jour en date du 20/03/2013 : J’ai trouvé trace de l‘appel interjeté sur le site du Conseil Constitutionnel lui-même :

N° d’affaire	Texte déféré	Auteur de la saisine	Date de la saisine
2013-156 PDR	Décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques	M. Nicolas SARKOZY	10/01/2013