Archives par mot-clef : Décision pénale

38°9, au petit matin …

Des amis, inquiets, ont débarqués chez moi.

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Non-lieu judiciaire pour non-sens social

Après le sang contaminé, la canicule, l’amiante et j’en passe, dossiers qui ont défrayé la chronique, le passage dans la « moulinette » judiciaire a systématiquement abouti à des non-lieux, des relaxes ou des exemptions de peines. Auparavant, il y avait eu … Lire la suite

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Salariés oublieux

Depuis quelques temps, de grandes enseignes ouvrent, parfois en dépit du droit, leurs magasins le dimanche ou plus tard le soir. En 2009, un projet du gouvernement s’est transformé en loi. Il s’est agi d’aménager, assouplir, par dérogation, des zones … Lire la suite

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Du parquet financier

Panorama de l’existant : Le parquet : Dans le système juridictionnel français, le parquet représente l’Etat, la voix de la Société Civile. Il réclame une peine après avoir rappelé les faits et leur qualification en droit. Il s’agit de rétablir l’harmonie sociale … Lire la suite

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Des c** à l’affiche, la liberté au placard ?

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C’est la « grande affaire » du moment, celle d’un artifice, celui de « la victimisation » d’un courant politique avec ses ténors épinglés (au propre et au judiciaire) afin de se refaire une virginité auprès d’électeurs taxés d’une mémoire de poissons rouges … … Lire la suite

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Offense à président contre liberté d’expression

A l’époque, l’affaire avait fait grand bruit : au salon de l’agriculture le président avait eu une réflexion des plus « élégantes ». Lors d’une de ses tournées en province, un quidam avait exhibé une pancarte reprenant la tirade sur le passage … Lire la suite

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Thémis et l’affaire Kerviel

C’est bien simple, tout le monde en parle mais peu maîtrisent le sujet. Il faut admettre que l’affaire fait grand bruit et permet le fantasme avec les chiffres avancés, dans un contexte de crise financière. Grâce au blog d’Aliocha, j’ai … Lire la suite

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Pour mensonge, parjure voire blasphème … mais pas pour triche !

Il est quand même extraordinaire qu’un tricheur niant son forfait risque plus d’être lourdement sanctionné pour mensonge sous serment au juge américain que pour avoir éhontément triché durant des années dans des compétitions sportives professionnelles fortement dotées … autant dire … Lire la suite

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La finance n’aurait plus la côte !

Il y quelque chose de « pourri » dans le monde feutré de la finance. La crise financière et économique, le mouvement des indignés, le scandale de la Société Générale avec son trader J.Kerviel, tous ces éléments font comprendre que le système … Lire la suite

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« Une fraude presque parfaite » de W. K. Black – Chapitre II : La concurrence du laxisme

L’auteur considère que les systèmes de la réglementation et ceux de la Justice pénale ne disposent ni de moyens suffisants ni de volonté pour arrêter les fraudes patronales. Si l’autorité de régulation des banques regroupait l’inspection et la supervision, celle … Lire la suite

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