Archives de catégorie : Alertes juridiques

Surréservation, entre abus de langage et abus de la force publique

L’affaire fait grand bruit ! Pensez donc, une compagnie aérienne intérieure américaine a sorti, manu militari, un passager installé en cabine dans le seul but de trouver des places pour son propre personnel (de bord ou navigant) devant rejoindre son … Lire la suite

Galerie | Tagué , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

La réforme du droit des contrats : l’application qui vous sauve la vie !

Amis juristes, depuis le 10 février dernier, vous n’êtes pas sans savoir qu’une ordonnance a refondu droit et jurisprudence des contrats avec une nouvelle numérotation de cette partie du code civil. Adieu inénarrables article 1382 c.civ (devenu 1240 c.civ), 1108 … Lire la suite

Galerie | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Au coeur des juridictions …

C’est Noël le 24 février ! Figurez-vous qu’un site (se voulant portail !) met désormais en ligne toutes les décisions des juridictions de tous ordres. Alors, oui, c’est Noël car les professionnels pourrons apprécier l’interprétation des juges tandis que les … Lire la suite

Galerie | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’énigme de l’article 145 de la loi Macron

Au détour d’un article sur la Société en Commandite Simple (SCS), je découvre que cette forme de société peut désormais s’occuper de la gestion de fonds (comme une SICAV ) par la grâce de la loi Macron, en son article … Lire la suite

Galerie | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Bloguer, c’est assumer

Les blogueurs qui critiquent les restaurants, la hiérarchie, avec des articles assassins, c’est MAL. C’est malheureusement assez classique. Savoir que « vos écrits n’engagent vous », outre la formulation élégante pour revendiquer une liberté de ton ou d’opinion envers votre organisation professionnelle … Lire la suite

Publié dans Alertes juridiques | Tagué , , , , , , , | 2 commentaires

Des « droits acquis » liquidés …

Et le pompon veut qu’il s’agisse d’une mesure d’un gouvernement dit « de gauche », pour lesquels des membres de ce parti, en un temps pas si lointain que les moins de trente ans ne peuvent pas connaitre. Pour faire des économies, … Lire la suite

Galerie | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

L’alibi du terrorisme pour faire de la basse police

En son temps, le « patriot act » avait défrayé la chronique et nos dirigeants juraient la main sur le cœur que jamais, chez nous, une telle mesure serait mise en place.

Galerie | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire