Archives de catégorie : Alertes juridiques

Du vote de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme : radioscopie d’une procédure.

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Il s’agit de procéder à un rappel chronologique de l’élaboration de ce texte qui devrait inquiéter les populations au lieu de les rassurer ! Texte recommandé aux insomniaques, sans effet secondaire mais particulièrement déconseillé aux personnes souffrant de céphalées et … Lire la suite

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Surréservation, entre abus de langage et abus de la force publique

L’affaire fait grand bruit ! Pensez donc, une compagnie aérienne intérieure américaine a sorti, manu militari, un passager installé en cabine dans le seul but de trouver des places pour son propre personnel (de bord ou navigant) devant rejoindre son … Lire la suite

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La réforme du droit des contrats : l’application qui vous sauve la vie !

Amis juristes, depuis le 10 février dernier, vous n’êtes pas sans savoir qu’une ordonnance a refondu droit et jurisprudence des contrats avec une nouvelle numérotation de cette partie du code civil. Adieu inénarrables article 1382 c.civ (devenu 1240 c.civ), 1108 … Lire la suite

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Au coeur des juridictions …

C’est Noël le 24 février ! Figurez-vous qu’un site (se voulant portail !) met désormais en ligne toutes les décisions des juridictions de tous ordres. Alors, oui, c’est Noël car les professionnels pourrons apprécier l’interprétation des juges tandis que les … Lire la suite

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L’énigme de l’article 145 de la loi Macron

Au détour d’un article sur la Société en Commandite Simple (SCS), je découvre que cette forme de société peut désormais s’occuper de la gestion de fonds (comme une SICAV ) par la grâce de la loi Macron, en son article … Lire la suite

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Bloguer, c’est assumer

Les blogueurs qui critiquent les restaurants, la hiérarchie, avec des articles assassins, c’est MAL. C’est malheureusement assez classique. Savoir que « vos écrits n’engagent que vous », outre la formulation élégante pour revendiquer une liberté de ton ou d’opinion envers votre organisation … Lire la suite

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Des « droits acquis » liquidés …

Et le pompon veut qu’il s’agisse d’une mesure d’un gouvernement dit « de gauche », pour lesquels des membres de ce parti, en un temps pas si lointain que les moins de trente ans ne peuvent pas connaitre. Pour faire des économies, … Lire la suite

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L’alibi du terrorisme pour faire de la basse police

En son temps, le « patriot act » avait défrayé la chronique et nos dirigeants juraient la main sur le cœur que jamais, chez nous, une telle mesure serait mise en place.

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Cet assourdissant silence …

Depuis quelques semaines, après la bataille au parlement français contre la notion de secret des affaires de la loi Macron, il faut poursuivre auprès du parlement européen … La journaliste Elise Lucet, épaulée par de nombreux soutiens, fait circuler une … Lire la suite

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Fin du droit « social », début du quoi ?

Plus que le « client » antique, le serf ou l’esclave, voici le « salarié » nouvelle mouture. Dans le cadre de la « modernisation du droit du travail », du « réalisme économique » et autre « pragmatisme », il est dans le projet de la loi Macron (projet … Lire la suite

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