Surréservation, entre abus de langage et abus de la force publique


L’affaire fait grand bruit !
Pensez donc, une compagnie aérienne intérieure américaine a sorti, manu militari, un passager installé en cabine dans le seul but de trouver des places pour son propre personnel (de bord ou navigant) devant rejoindre son point d’embarquement.

Outre le traitement infamant d’un passager accueilli à bord, ayant régulièrement obtenu son billet, je conteste la qualification « surréservation-surbooking » que l’ensemble des journalistes s’obstine à utiliser.

En effet, « La surréservation, plus connue sous le nom de « surbooking », consiste pour les compagnies aériennes à vendre plus de places qu’il n’y en a sur un vol. Ceci peut donc conduire au refus d’embarquement de certains passagers. », selon les propres termes de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports).

Selon l’Institut National de la Consommation (INC), sont concernés par la surréservation les :
-«  passagers de tout vol tant régulier que non régulier (y compris les circuits à forfait),
– passagers d’un vol tant domestique qu’international, au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, en Norvège ou en Islande,
– passagers d’un vol tant domestique qu’international au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne. »

Il reste possible de discuter la définition de « passager », terme à géométrie variable que préfère encadrer les compagnies aériennes, comme le démontre les conditions générales de transport pour « HOP! »:
« « Passager »
désigne toute personne en possession d’un Billet, en dehors des membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion. »

En l’espèce, selon les medias, la compagnie a procédé à l’appel à débarquement dans la carlingue au bénéfice de son propre personnel pour qu’il puisse prendre son service au départ de la destination du vol.
C’est donc la compagnie qui se retrouve en situation de sur-occupation de l’avion dans une relation non commerciale avec elle-même.

Par ailleurs, tout le monde fait remarquer que les conditions générales de ventes et de transport ne sont pas aussi protectrices aux USA qu’en Europe. Certes, mais à aucun moment, les conditions pratiquées par la compagnie aérienne n’évoquent la primauté du personnel (member of crew) sur les passagers réguliers, embarqués ou non dans le cadre de la surréservation (oversold) … si j’en crois la règle 25 des conditions générales de cette compagnie.

Il s’agit donc, ni plus, ni moins que d’un acte de violences volontaires avec recours frauduleux à la force publique (faire venir des policiers qui n’ont semble-t-il même pas cherché à comprendre la situation …) par une compagnie aérienne, sur un passager régulier.
Selon moi, le terme « surbooking » est inapproprié faute de relation commerciale entre les personnes transportées et la compagnie aérienne. Cela pouvait se discuter sur un autre vol, aux frais de l’imprévoyante compagnie !

J’espère qu’il y aura un avocat pour obtenir des réparations substantielles et dissuasives, comme savent si bien faire les anglo-saxons …

Fultrix.

PS. J’aurai dû également évoquer pour la loi française l’adage de « nemo auditur tirpitudinem allegans » qui veut qu’il est irrecevable d’invoquer sa propre faute/turpitude pour se dégager de son obligation contractuelle … La compagnie n’a pas anticipé la réservation de place pour son propre personnel, elle a donc voulu s’arranger sur le dos des passagers, son fond de commerce … cherchez l’erreur !

Publicités

A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
Galerie | Cet article, publié dans Alertes juridiques, Choix de société, Les petits riens, est tagué , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s