Archives par mot-clef : Décrets d’application

L’énigme de l’article 145 de la loi Macron

Au détour d’un article sur la Société en Commandite Simple (SCS), je découvre que cette forme de société peut désormais s’occuper de la gestion de fonds (comme une SICAV ) par la grâce de la loi Macron, en son article … Lire la suite

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Des « droits acquis » liquidés …

Et le pompon veut qu’il s’agisse d’une mesure d’un gouvernement dit « de gauche », pour lesquels des membres de ce parti, en un temps pas si lointain que les moins de trente ans ne peuvent pas connaitre. Pour faire des économies, … Lire la suite

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Découpage et rafistollage de la carte judiciaire

En 2008, le précédent gouvernement procédait à la modification de la carte judiciaire, remodelant la compétence territoriale des diverses juridictions et services de police (gendarmerie incluse). Seulement, voilà, outre la révolte des magistrats, gens de robe, auxiliaires de justice et … Lire la suite

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Fonctions, rémunérations et accumulations

A la lecture de la composition du nouveau gouvernement sous la présidence de monsieur F.Hollande, j’ai relevé la nomination de madame S. Royal au ministère de l’écologie. La nouvelle ministre a aussitôt (le 03/04/2014) annoncé sa démission de la présidence … Lire la suite

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De la réforme scolaire en pratique.

A la recherche d’informations sur les rythmes scolaires réformés, je trouve cet article : « Alors que le débat sur les rythmes scolaires prend une allure déplaisante, construite dans la surenchère politique par les uns et par les autres, Ambert au … Lire la suite

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Du retour du CSA …

A l’origine était le CSA, enfin le CNCL et avant lui la Haute Autorité. Il s’agissait de sortir de la télévision d’Etat, de la « voix de son maître » et de promouvoir une indépendance de ton et d’esprit jusque-là inconnus. Cela … Lire la suite

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Privatisation d’entreprises publiques : le cas Canberra

Le secteur nucléaire connait de grosses difficultés depuis les « évènements » de Fukushima. Il s’agit d’une industrie sensible à plus d’un titre, notamment pour des questions sanitaires que tout le monde comprend. La presse économique s’est fait l’écho des difficultés d‘Areva … Lire la suite

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