Archives par mot-clef : décision Conseil dEtat

De la rémunération du gouvernement de François Hollande

Donc, comme promis, voici un article relevant de l’aparté sur la rémunération du gouvernement Hollande, évoqué dans l’article « gouverner, en paroles et en acte ». Le candidat devenu président avait dit qu’il baisserait de 30% sa rémunération afin de partager l’effort … Lire la suite

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Taxe à la copie privée, future exemption pour les « professionnels »

Le Conseil d’Etat, en regroupant nombre d’affaires pendantes portant sur le même objet a voulu marquer les esprits : les sociétés commerciales n’ont pas vocation à subir la taxe pour copie privée sur les supports vierges qu’elles achètent. Il existe … Lire la suite

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