L’alibi du terrorisme pour faire de la basse police


En son temps, le « patriot act » avait défrayé la chronique et nos dirigeants juraient la main sur le cœur que jamais, chez nous, une telle mesure serait mise en place.

Nous y voici, avec un vote sénatorial attendu pour le  23 juin 2015.
Une pétition circule mais sans véritable succès, vu l’ampleur du sujet : à peine 140 000 signatures.
Pourtant, nous savons que le fameux texte américain vient d’être revu le 2 juin par le président Obama, même si c’est pour de mauvaises raisons (le texte arrivait à échéance, les chambres ne se sont pas entendues pour son renouvellement).
Si aux USA, un seul parlementaire a refusé de le voter en son temps, en France, rares sont ceux qui souhaitent s’y opposer, à leur tour. Il semble que le climat sociologique n’y soit pas favorable. Les plus farouches opposants sont membres de la « manif pour tous » et du FN… on croit rêver !

Les points faibles du texte sont la trop grande élasticité des cas d’ouverture de la procédure de renseignement (projet d’Art. L. 811-3) ainsi que le possible recours au texte en passant outre l’avis préalable de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement, que d’aucun qualifie déjà de « fantoche » (Parce que ne comportant que 9 membres, projet d’Art. L. 831-1 , pouvant crouler sous une pile de demande, un peu comme la CNIL ou le défenseur des droits mais aussi parce qu’il est possible de la contourner : « « Art. L. 821-5. – En cas d’urgence absolue et pour les seules finalités mentionnées aux 1°, 4° et au a) du 5° de l’article L. 811-3, le Premier ministre, ou l’une des personnes déléguées mentionnées à l’article L. 821-4, peut délivrer de manière exceptionnelle l’autorisation mentionnée au même article L. 821-4 sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Il en informe celle-ci sans délai et par tout moyen. »).

Après Loppsi, Hadopi et autre tentative de surveillance électronique, nous allons nous retrouver avec des algorithmes de détection à grande échelle de mots-clefs, particulièrement intrusifs.

Il est temps de prendre conscience de l’ampleur du problème et de faire sa part.
Couplé à la notion de secret des affaires, sujet évoqué dans un précédent article, ce projet de loi sur le renseignement met un peu plus à mal les libertés fondamentales et nous trompe sur l’objectif visé.
Une vieille édition de la collection « que sais-je » chez PUF consacrée au totalitarisme suggérait le problème en conclusion. A l’époque je n’y croyais pas. Aujourd’hui, nous y sommes. E. Todd l’avait pourtant suggéré dans son ouvrage « Après la Démocratie ».
Le plus incroyable est que cela soit le fait d’un gouvernement classé « à gauche ».

Fultrix.

Mise à jour :
09/08/2015 : sur le nécessaire accès aux méta-données
30/08/2015 : réflexions du juge Trévidic.

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