L’investisseur « Pro » ou « Anti » Monopoly …


Comme pour le jeu de plateau du même nom, le soutient à l’investissement peut changer sans pour autant faire la révolution.
Dans le « monde réel », il existe au moins deux façons de pratiquer l’initiation à l’investissement financier en créant un club d’investissement : soit vous « jouer » de façon conventionnelle, soit vous privilégiez un autre modèle économique.
Dans les deux cas, les structures restent identiques, soumises aux mêmes règles.

Le Club d’Investissement relève de la législation sur les indivisions, organisées dans le code civil dès les articles 815 et suivants.
La structure, formalisée par des statuts, ne dispose pas de la personnalité juridique. Le Club reste transparent envers les tiers, notamment le fisc. Seuls comptent ses membres.

De sorte que, envers la banque dépositaire des fonds, les adhérents doivent justifier de leur identité, soumettre les statuts et délibération initiale installant l’équipe dirigeante pour légitimer les compétences de chacun des intervenants (qui engage le club, qui manipule les fonds …).
Pour l’anecdote, les chargés de clientèle restent perplexes au moment de la saisie informatique des renseignements nécessaires à la création et à l’enregistrement du compte du club. Il faut admettre que les cases ne sont pas toujours adaptées à ceux qui ne sont ni « professionnels », ni « association », ni « particuliers » … Parce que nous avons à faire à des particuliers devant être enregistrés à titre individuel, avec un compte commun doté d’une appellation propre … c’est un vrai casse-tête !

Cela se complique encore quand les membres du club sont déjà clients dans l’établissement bancaire régit par le code des mutuelles. En effet, chaque client est propriétaire de parts sociales souscrites lors de toute ouverture de compte. Imaginez-vous le patacaisse s’il faut que chacun paie sa part sans pour autant payer une nouvelle fois. La tentation est grande de mutualiser la cotisation au nom du club (un club, une souscription) alors que la banque est légitime à demander une souscription par membre « extérieur » à la caisse bancaire et mutualiste …

Lorsqu’enfin la structure est renseignée dans le système informatique, souvent, la pratique la range parmi les associations. La nouvelle tentation est alors de lui proposer un livret d’épargne (de type livret A ) ce qui lui permet de faire fructifier les cotisations mensuelles de ses membres en attendant l’utilisation des fonds pour l’investissement, objet de sa création. Malheureusement, un club d’investissement n’est pas une personne, il ne peut pas bénéficier d’un livret. Comme en plus, chacun de ses membres dispose certainement du sien en propre, nous nous trouvons techniquement avec plus d’un livret par personne physique, ce qui est interdit par la loi … mais visiblement, un conseiller commercial bancaire n’est pas un juriste et sa chaine informatique non plus, alors, il n’y a pas grand risque que quelqu’un aille y redire … encore une de ces fichues « zones grises »… même si les montants en jeu sont ridicules, l’illégalité existe.

Coté clubiste,, une fois les statuts signés par chacun des adhérents, tout le monde conserve un original (autant d’original que de contractants , plus un exemplaire pour les archives, un pour la banque …). De la sorte, chacun pourra se rappeler ce à quoi il s’est engagé et comment procéder en cas de sortie anticipée ou autre. La question se pose parfois lors de l’entrée en cours d’existence du club, d’un nouveau membre. Il faut alors se souvenir du quorum, d’une validation par une majorité qualifiée ou simple, voire une unanimité … Cela devient un souci quand les statuts ne l’organisent pas parce que le régime général de l’indivision qui doit alors servir de référence est totalement muet à ce sujet. Le mieux est encore de réclamer l’unanimité pour accueillir le « nouveau », histoire de faire taire toute contestation ultérieure, toujours possible.
Il ne faut donc jamais reprendre benoitement des statuts-types et toujours se rappeler qu’en entrant dans un groupe il faut penser à certaines choses (on y entre, dès l’origine ou non, on y reste un peu ou jusqu’au bout, toujours volontairement, qu’en cas de boni ou de dettes on partage selon un mode calcul préétabli et qu’en cas de soucis on se départage selon des règles loyales). Le pire de l’impréparation est la signature de statuts contenant encore des lignes indiquant en italique ce qu’il faut écrire … j’en ai vu passer.

Il faut admettre que le fisc, prompt à favoriser l’essor des clubs d’investissement leur a accordé un régime dérogatoire favorable d’exonération des plus-values. Réalisées durant l’existence du club, les sommes conservées dans la structure et réinvesties échappent à toute taxation. Cela dure 10 ans pour les clubs traditionnels et 5 ans pour les CIGALES.

Alors, si beaucoup d’entre nous connaissent les clubs d’investissement « traditionnels » (en vogue depuis le 18 ème siècle, excusez du peu), il faut être un peu plus altermondialiste pour connaitre les CIGALES (Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire ).
Ces clubs d’un genre nouveau existent depuis 1986. Ils renoncent au monopoly de la bourse des valeurs au profit de structures économiques et sociales locales. En entrant dans le capital social, ou plus généralement dans le haute du bilan de la structure, les investisseurs souhaitent réaliser des profits (performance de type livret A) tout en favorisant les hommes et le territoire local.
Pour que ces nobles idéaux ne tournent pas au cauchemar, encore faut-il savoir sous quelle forme fonctionne le « bidule ». Il est « facile » de perdre son apport dans une société de capitaux, il est bien plus contrariant de perdre jusqu’à sa chemise et sa maison après avoir soutenu une société de personnes (au titre d’associé coopérateur par exemple).

Bienvenu dans le cruel monde des affaires, même et surtout si vos intentions sont « pures » !!!

Curieusement, alors que les clubs conventionnels sont exempts de toute forme d’enregistrement auprès d’une quelconque administration (préfecture, centre des impôts) les CIGALES exigent un enregistrement auprès du fisc. Malheureusement, il n’est fourni aucune explication à ce sujet. Cela pourrait s’expliquer par une volonté de contrôle de l’administration pour surveiller l’usage du régime de faveur accordé, sauf que si un clubiste ne peut pas appartenir à plus d’une structure, les clubs traditionnels sont exempts d’enregistrement et il n’est pas connu de fichier central à ce sujet …
Parce que le club ne répond, semble-t-il, pas, aux exigences des articles 635, 680, 816, 817 du CGI, je ne comprends pas cette exigence tarifée à 75€ pour l’année 2015 …
Quelque chose m’échappe.

Ceci fait, il n’y a plus qu’à cotiser (8€ minimum mensuel légal par cotisant, plafonné à 5 500€ pour l’année pour le club. Les 5 500€ sont donc à diviser selon le nombre de clubistes, sachant qu’un club regroupe de minimum 5 à maximum 20 membres).

Pour trouver le juste équilibre, il faut savoir constituer une équipe capable :
– de s’entendre sur les choix d’investissement, surtout s’il y a 20 membres …
– de consacrer de l’argent s’en en être gêné en cas de perte pure et simple, d’autant qu’il faut savoir amorcer les finances avant de se permettre d’investir sans paraître « petit joueur » …

Maintenant, y’a plus qu’à …

Fultrix.

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