La série  » emprunts toxiques » continue !


Cela pourrait être le feuilleton de l’été mais le sujet ne passionne plus les foules.
Pourtant, il intéresse grandement notre porte-monnaie !
Il s’agit de suivre la tournure des évènements avec les prêts toxiques qui polluent les comptes des collectivités publiques, leurs établissements publics et les hôpitaux …

Saison 1 :
Les emprunts toxiques (structurés, alternant prêts à taux variables et taux fixes) ont défrayés la chronique en 2008.
C’est ainsi qu’ils se sont fait connaître, du « grand public » …et des élus concernés.
Mauvaise image sur la nature même du produit, toxique, donc.
Je vous propose une série de liens à vocation historique de la pratique chez les collectivités, à travers le monde, mais aussi la gestion de la crise, liée aux banques émettrices de ces produits.
En 2011, l’Assemblée Nationale publie un rapport très didactique sur ce sujet particulièrement ardu.

Saison 2 :
Les collectivités territoriales (Communes, Départements, Régions …) se rebiffent contre les vilaines banques qui exigent à présent des montants d’intérêts d’emprunt exorbitants, du fait de l’envolée des taux variables. La fronde est forte, les effets d’annonce de mise au pas des banquiers laissent supposer une remise à plat complète de l’ensemble des prêts contractés.
Bref, on allait voir, ce que l’on allait voir …
D’ailleurs, la banque Dexia se faisait tailler en pièces, réparties entre la France et la Belgique, à cause de la défaillance de nombreux emprunteurs et à cause de placements « exposés aux vicissitudes du marché ».
Curieusement, les emprunts des collectivités demeurent en place, inchangés … Parce que les collectivités étaient bien contentes d’emprunter à pas cher à l’époque des bulles (financière, internet, immobilière …) et sans trop se poser de question sur les lendemains de bascule électorale …

Saison 3 :
Passé le temps de la stupeur puis du tremblement pour l’avenir financier de certaines collectivités, les décideurs découvrent l’existence et les vertus des contrats de SWAP (une technique très particulière, négociée de gré à gré, réservés jusque dans les années 80 aux banques centrales …).
Encore faut-il être bon négociateur pour discuter avec une banque chargée de couvrir un risque financier pris par un emprunteur aventureux, candide et aux abois …
C’est pourquoi, nous découvrons aujourd’hui des communes, principalement, au bord de l’asphyxie financière remettre en cause les contrats de SWAP eux-mêmes. Après avoir argumenté sur la validité du contrat d’emprunt structuré, puis sur la bonne foi de l’organisme prêteur (devoir de conseil), nous avons maintenant une argumentation sur la pertinence du conseil fourni par la banque élaborant le SWAP, lors de négociations de gré à gré (avec ou sans assistance de « bureau conseil en finances », ce bureau de conseil pouvant lui-même subir les foudres de la collectivité).
De son côté, les parlementaires envisagent la création d’une structure de défaisance …
Cela va faire de beaux cas pratiques pour les étudiants en finances (publiques, privées), et en droit administratif. Par contre, cela va couter des impôts pour les administrés et leurs sièges aux élus imprudents, si les électeurs en conservent le souvenir …
La nouveauté vient de certaines juridictions qui tiennent pour recevable les demandes de collectivités s’estimant « flouées » puis surendettées pour causes de manœuvres frauduleuses incompatibles avec le devoir de conseil : en Australie, en Italie … A quand en France ?
Ben, en fait, les rares victoires contre Dexia tiennent de la casuistique jésuitique : l’art de couper les cheveux en quatre, éplucher la procédure et le respect des formes lors de l’élaboration des contrats de prêts … la preuve ici .
C’est un peu indigent mais cela a le mérite de dégonfler les charges financières.
N’oublions jamais que derrière les institutions (financières ou territoriales) il y a toujours des Hommes, de chair et de sang …
Et ces hommes-là, n’ont pas envie de renoncer à leurs places, victimes expiatoires de procédures judiciaires défavorables aux établissements financiers qui les emploient.
Dans cette optique (mais à leur corps défendant ?), les parlementaires envisagent de valider le projet de loi du gouvernement qui veut tordre un principe fondamental en droit bancaire : l’annonce du TEG dans un contrat de prêt. Cette indication, forcément absente par la nature même du l’emprunt structuré toxique, est un élément substantiel et d’ordre public pour tout contrat de prêt. Au cours de procédures judiciaires les magistrats ayant relevé l’absence du TEG ont ramené le calcul des intérêts dus à un pourcentage ridicule (celui du loyer de l’argent de base … parfois autour de 1%, une vraie misère par rapport à des taux à deux chiffres obtenus avec les taux variables …). Le Conseil constitutionnel avait déjà relevé l’argument dans son avis pour rejeter une partie de la loi de finance pour 2014 créant un fond de soutien aux collectivités en difficultés pour cette raison.
Si la loi est votée, il restera l’action en QPC pour les collectivités et les établissements publics en froid avec leur établissement financier pour contester ce texte qui mutualise les pertes aux frais du contribuable et maintient le chiffre d’affaire à des établissements parfois impliqués, en plus, dans le scandale de la manipulation des taux monétaires  (comme le Libor, L’Euribor et le Tibor) révélant une entente.

En lisant le rapport parlementaire sur la notion d’emprunt toxique, j’ai l’impression que bien du monde souhaite « passer à autre chose » en cachant la poussière de son incompétence sous le tapis …

Fultrix.

PS : Nouveau scandale sur la manipulation des taux de change en Grande Bretagne !

Mise à jour en date du 18/11/2014 :
Sur la validation du contrat de prêt, malgré l’absence de TEG, loi 2014-844 en date du 29/07/2014.

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Un commentaire pour La série  » emprunts toxiques » continue !

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