Découpage et rafistollage de la carte judiciaire


En 2008, le précédent gouvernement procédait à la modification de la carte judiciaire, remodelant la compétence territoriale des diverses juridictions et services de police (gendarmerie incluse).
Seulement, voilà, outre la révolte des magistrats, gens de robe, auxiliaires de justice et élus locaux soucieux de conserver au plus près les services publics de l’Etat, les faits s’entêtent à vouloir de la proximité pour garantir une certaine efficacité.

C’est ainsi que, en ne voulant pas restaurer la carte d’origine, en ne voulant pas ouvertement soutenir les préconisations d’un rapport trop axées sur des critères économiques pour justifier l’actuel déploiement judiciaire, la nécessité s’impose et oblige le ministère de la Justice à réinstaller des structures dissoutes, mais de façon allégée.
Mal consultés pour la fermeture, les acteurs du secteurs ne sont toujours pas écoutés de façon utile, semble-t-il.

Il y aura donc des « chambres détachées » en lieu et place des TGI fermés (pas tous, hein, juste 8 sur les 22).
Avec ce décret, Millau, dans l’Aveyron, inaugure cette solution … pour le premier janvier 2015.
Il s’agira d’installer du personnel du greffe et des magistrats du siège. Les dossiers seront instruits et stockés sur place.
Le syndicat de la magistrature ne semble pas dupe et ne retient que la relocalisation du TGI à Tulle.

Tout cela ne pourra fonctionner qu’avec une réelle volonté politique et un déploiements de moyens humains et financiers. Or, depuis la fin des années 1970, les places disponibles à ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) ne sont pas toutes pourvues par les étudiants ayant passés le concours, les avocats se plaignent de l’indigence et de l’absence de revalorisation de l’aide juridictionnelle, même les greffiers ont fait grève récemment …
C’est dire que la Justice, simple « autorité » (et non pas « pouvoir », selon la terminologie de la constitution de la V ème  République), n’est plus une priorité depuis longtemps.

Fultrix.

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