OGM, la fin d’une culture française ?


Les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) n’ont jamais eu bonne presse en France.
L’action des faucheurs volontaires, moment de prise de conscience pour la population, bénéficie d’un réel soutien des consommateurs.
Les gouvernements successifs l’ont bien compris puisqu’ils ont finalement entrepris d’interdire certaines céréales malgré leur autorisation à la culture par l’Union Européenne.
Finalement, les semenciers ont renoncé à se battre pour la mise en culture de leurs produits en Europe … trop compliqué ! Mais Il leur reste les autres continents et obtiennent l’importation de ces végétaux, leur usage dans la nutrition animale et humaine (regarder les mentions « sans OGM » sur certaines boites de maïs pour la salade composée …).

Pour en finir avec cette bataille, le gouvernement a fait voté une loi, avec un article unique interdisant purement et simplement la culture des MAÏS OGM en France (donc, les pommes de terre ou le riz peuvent l’être …).
Mais surtout, la loi permet la destruction des cultures contrevenant à l’interdiction puis qu’il est dit que  « l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées ». L’Etat se fait faucheur volontaire !
Ce petit texte a subi un recours parlementaire auprès du Conseil Constitutionnel aux motifs :
Qu’il était  » contraire au principe de primauté du droit européen ».

Ce à quoi, le Conseil Constitutionnel  répond :
– que son travail n’est pas de regarder la constitutionnalité d’un texte au regard du droit européen … Il se déclare purement incompétent en la matière (vieille rengaine du Conseil Constitutionnel qui n’a jamais voulu se soumettre au droit européen). L’argument est le suivant : « si ces dispositions confèrent aux traités, une autorité supérieure à celle des lois, elles ne prescrivent ni n’impliquent que le respect de ce principe doive être assuré dans le cadre du contrôle de la conformité des lois à la Constitution ; (…/…) ne saurait être regardé comme un grief d’inconstitutionnalité » . La constitution, rien que la constitution en quelque sorte … le reste va au diable !
– parce que prime l’esprit français sur tout acte de transposition (« la transposition d’une directive ne saurait aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, …/… ) que le Conseil se doit de répondre dans des délais très courts, donc sans prendre le temps de saisir la juridiction européenne garante, elle, du bon respect  des textes européens, surtout qu’il ne s’agit pas en l’espèce de la  transposition d’une directive … Ben, en fait, il s’agit peut-être même d’aller à l’encontre de l’une d’elle … A vérifier que l’autorisation de ces cultures relève d’une directive ou d’une circulaire.
– que « le principe de précaution » est respecté sans avoir à devoir être justifier dans la loi objet du recours.
– que si une loi se doit d’être énoncée clairement pour être comprise de tous,  » les dispositions de l’article unique de la loi déférée qui prévoit que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite » ne sont entachées d’aucune inintelligibilité ».

Il va sans doute y avoir des questions prioritaires de constitutionnalité soulevées devant les juridictions administratives dès l’automne, temps des semailles pour les cultures d’hiver.
Mais qui le saura ?

Fultrix.

 

 

 

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4 commentaires pour OGM, la fin d’une culture française ?

  1. caligula63 dit :

    « Mais qui le saura ? »

    Mais tous vos lecteurs, bien sûr! 😉

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