SEPA ? Sais pas !


Le SEPA, c’est quoi ça ?

C’est nouveau, ou presque.
Il est effectif depuis le 1er février 2014.
C’est une mise en harmonisation de pratiques bancaires à travers l’Union Européenne jusqu’à l’Espace Economique Européen et au-delà, avec la Suisse.
Ces nouvelles normalisation et unification de pratiques de paiement visent à rendre effective la libre circulation des capitaux désormais exprimés en monnaie unique, l’Euro.

Nous allons donc comprendre comment a été mise en place la réglementation -I-(en norme -A- et en pratique -B-) puis nous suivrons l’itinéraire des fonds -II- ( la circulation physique -A- et sa version électronique -B-).

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I. La réglementation :
A. La mise en place des normes :
L’harmonisation de règles internationales en matière de paiement est à la fois un serpent de mer ( définition , images , explications  😀 !) mais aussi une réalité vieille comme le commerce international et la monnaie. Pour vous situer, depuis le code d’Hammourabi  , jusqu’aux décret-lois de 1935  , les marchands réclament des techniques assurant un langage commun et une confiance partagée pour la fluidité des échanges commerciaux.
Jusqu’ici, les réponses étaient nationales, même si elles transposaient des accords internationaux.
Aujourd’hui, il s’agit directement d’une législation commune et communautaire qui entraine malgré tout des effets dans l’ensemble du monde bancaire, à travers la planète.

Il s’agit, ni plus, ni moins que d’harmoniser, sécuriser et faciliter la circulation des fonds à l’intérieur de l’Union et au-delà, en toute confiance, base indispensable au monde des affaires.
Il a donc été tout d’abord nécessaire de référencer l’ensemble des établissements financiers selon une numérotation, un référencement commun. C’est ainsi que s’est progressivement mis en place le BIC (un code pour identifier chaque banque) puis le code IBAN (un code déclinant votre numéro de compte, votre guichet, votre banque, votre pays) dès 1997. Cela ne s’est véritablement vu sur le RIB qu’en 2007 … parce qu’il a fallu changer les imprimés et ceux des prélèvements automatiques.

B. En pratique :
Tout ceci relève de conventions internationales et d’organismes  crées pour l’occasion (on pourra regretter l’absence d’une quelconque institution politique supranationale) qui s’occupent de tout, les Etats n’ayant qu’à ratifier et les parlements nationaux à servir de chambres d’enregistrement … Je ne m’appesantirai pas sur le déni de démocratie de ces organismes trop souvent mis en place par des acteurs de secteurs économiques qui s’entendent entr’eux avec des règles à leurs mains.

Donc, après les RIB, BIC, IBAN, nous voici avec l’étage supplémentaire dénommé SEPA.
C’est la version scripturale de la monnaie Euro pour l’ensemble de ses utilisateurs, de l’euro zone, ou pas.
L’objectif est d’aboutir à une amélioration et une plus grande facilité des paiements dans l’espace européen en unifiant les règles et les procédés informatiques. Bien évidemment, dans la vie quotidienne, le « papier » tend de plus en plus à disparaitre. C’est la dématérialisation par l’électronique qui réduira encore un peu plus le transport des fonds. Pour tout dire, le transport de fonds ne concerne plus que la recharge des DAB et GAB . Les guichets traditionnels sont pour ainsi dire à sec. Ce sont les entreprises privées de transport de fonds qui gèrent ces automates et servent d’entrepôt, lieux hautement secrets et défendus comme des camps retranchés.

C’est également une façon pour les banques de se dégager de toute responsabilité en cas de défaillance du débiteur :
Parce que c’est au payeur de fournir ou remplir les documents, sous sa seule responsabilité (à mon sens, les encarts des pages 4 et 5 du document de la Banque de France sont explicites).
Alors qu’auparavant, par exemple, la banque du débiteur devait être autorisée par son client à débiter son compte (dans le cadre d’une autorisation de prélèvement), dorénavant c’est au client de faire son affaire avec son créancier. La banque marquant son rôle de tiers à l’opération.
Ce désengagement de procédure en responsabilité bancaire est d’autant plus certain que le virement SEPA (ponctuel ou permanent) peut être directement réalisé électroniquement par le client lui-même (après l’argent, c’est à croire que la banque devient elle aussi virtuelle …).

~~~
II. L’itinéraire des fonds :
A. La circulation physique :
Comment, matériellement circule l’argent entre les banques ?
Ce n’est pas tout de décréter la libre circulation des fonds, encore faut-il l’organiser !
Mis à part le délicat problème du transport des espèces et autres papiers (effets de commerce, bons au porteur, anonyme, etc ), il faut envisager comptablement et physiquement le passage d’un compte (le compte du débiteur) à un autre (le compte du créancier ).
Quand ils sont hébergés dans le même établissement, il n’existe pas de souci. La banque tient des livres de comptes entre les agences qui se doivent, de façon fictive, des sommes. Ce sont les fameux comptes de régulation.
Cela se complique un peu quand il faut changer d’enseigne parce que les valeurs doivent effectivement changer de main. Jusque dans les années 1990, la Banque de France centralisait les mouvements de fonds. La « banque des banques » disposait de comptoirs (un ou plusieurs, c’est ainsi que s’appelaient les agences locales) dans chaque département. Dans mon patelin, jusque dans les années 90, chaque mercredi matin, chacune des différentes enseignes bancaires arrivait avec sa grosse sacoche de papiers. Elles déposaient leurs valeurs sur un compte-courant avec la Banque de France (BDF) qui ensuite restituait à chacun la contre-valeur due par les confrères. Elle était leur chambre de compensation .
Cette mainmise de la BDF sur le processus était également un moyen de contrôle sur les opérations réalisées. Chaque comptoir pouvait traité statistiquement les encours des uns et des autres selon la nature de chaque « produit » et les risques financiers pris, selon la qualité de la signature des clients bancaires auprès des établissements.
A l’époque (et depuis leur création au XIX ème siècle), les chambres de compensations n’avaient pas de personnalité juridique parce que simple émanation d’un service de la BDF. Par contre, la place de Paris disposait d’une chambre de compensation directement gérée par l’AFB (Association Française de Banques ).
Seulement, voilà, avec l’informatisation des années 90 de certains règlements interbancaires (lettre de change relevée par exemple) et la création du RIB précité, la « chambre de compensation » se transforme en « ordinateur de compensation ».
C’est un peu le début de la fin de la suprématie du politique sur le financier.

B. La circulation électronique :
En effet, depuis que la BDF ne réalise plus de concours financiers avec l’Etat, ce sont les banques commerciales qui ont pris le relais et fixent leurs conditions (cf supra le lien sur la BDF).
Avec l’ordinateur de compensation, il en est de même. Ce qui se pratiquait exceptionnellement sur la place de Paris avec l’AFB est progressivement devenu la norme sur le marché européen : les banques commerciales alliées aux places boursières et aux sociétés de bourses ont installées leur propre système. Le plus récent s’est mis en place avec le SEPA. L’attribution de la compensation s’est faite au profit de la société LHC (et version Wiki ) présentée comme la Banque Centrale de Compensation , à un jet de pierre du palais Brognard .

Cependant, si les autorités renoncent à pratiquer elles-mêmes la compensation, un récent décret semble vouloir renforcer les prérogatives et le pouvoir d’enquête de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Le texte (Décret n°2014-498 du 16 mai 2014) et les améliorations du code monétaire et financier ne peuvent pas tout, encore faut-il que les moyens humains et financiers suivent …

Le SEPA, dans tout cela, présenté comme un facilitateur de règlement dans l’Eurozone par le biais des services qu’offrent les systèmes informatiques, préfigure sans doute de ce que sera bientôt la généralisation de la monnaie « électronique ».
Il faudra, de par sa dématérialisation se montrer encore plus vigilant avec la monnaie car tout système comprend des failles. L’informatique est, de très loin, un secteur des plus sensibles.

 

Fultrix.

Post-scriptum :
Un ami m’a fait observé qu’avec l’arrivée du SEPA, les banques ont été privée des commissions de change qu’elles pratiquaient lors de règlements internationaux.
Le passage à l’Euro a également vu la disparition d’autres commissions pour les banques et a privé de ressources bien des agents de change.

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A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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2 commentaires pour SEPA ? Sais pas !

  1. Vien Hue dit :

    Très intéressant et pédagogique ! 🙂

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