Grands principes et petits arrangements


En mars, les urnes ont parlé.
Les municipalités se mettent à l’heure des nouveaux édiles, leurs programmes, leurs idées bien arrêtées, ou pas, sur la façon de gérer du personnel municipal.
Chaque conseil municipal a nommé son maire, ses adjoints, leurs délégués.
Pour ceux qui sont entrés dans l’opposition, il a fallu voir d’autres prendre la place et retrouver une vie ordinaire, ou pas.

Pour les membres du gouvernement, à défaut d’élection pour un maroquin, le résultat des élections a entrainé un remaniement alors que durant la période électorale, il a été répété à l’envie que l’enjeu était purement et exclusivement local.
Là aussi, il a fallu renoncer aux ors de la République et réintégrer la vie civile, ou pas.

Ou pas, parce qu’il y a une vie politique avant et après le portefeuille ministériel !
Merveille des merveilles, mieux qu’un reclassement incertain par la grâce de Pôle Emploi, je vous présente la loi organique 2009-38 du 13 janvier 2009 .
Bon, encore faut-il appartenir à la crème de la crème des personnalités politiques pour en bénéficier.
Hors la députation ou la Curie (sénatoriale), point de salut dans ce modèle encore nommée Démocratie.
Par contre, le Peuple, la Nation, ces grandes notions qui ont su faire chavirer les cœurs, les régimes politiques n’y trouvent pas forcément leur compte.

Dans mon patelin, l’ancien député-maire s’était « déclassé » en simple conseiller municipal pour devenir ministre délégué (dans le respect du « non cumul » exigé par le chef du gouvernement). Il s’est trouvé un adjoint pour tenir le rôle de maire (tout en figurant souvent sur les clichés promotionnels …) tandis que sa suppléante à la députation prenait le relais pour l’hémicycle.
2 ans de bonheur …
Aujourd’hui exclu du gouvernement, il rejoint ses collègues députés.
Il bénéficie donc de cette loi organique de 2009 modifiant l’article 25 de la constitution. Il s’agit « simplement » d’autoriser une vieille pratique (dénoncée mais largement pratiquée sur l’ensemble de l’échiquier politique) par laquelle un parlementaire (député ou sénateur) devenu ministre, puis remercié, peut retrouver sa place sur le banc, sans trop craindre d’être mis au ban ou sur la touche par les électeurs à l’occasion d’une élection partielle.

Alors commence le jeu des chaises musicales : le ministre redevient parlementaire, la députée de remplacement renonce à son mandat … mais battue aux municipales, elle se retrouve dans l’opposition bardée du titre de vice-présidente dans la communauté de commune à laquelle appartient son village … ça vous pose son élu.

Le plus regrettable dans cette affaire c’est que le ministre redevenu député est un des signataires aux recours en inconstitutionnalité de la loi organique …
En cinq ans, visiblement, la donne aurait changée : pourquoi renoncer à quelque chose de légal ?
C’est, vrai, après tout :
Les autres en profitent …
En plus, cette modification constitutionnelle maintient sans discussion les effectifs pour le groupe politique. Faute de législative ou de sénatoriale partielle, point de risque de modifier les majorités, les rapports de force entre groupes parlementaires dans les commissions …

Sauf que, très léger détail, la représentation nationale, le contrat social n’y trouve pas son compte.
J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet lorsqu’il s’est présenté (à sa sortie ou lors de réintégrations parlementaires moralement douteuses).
Autre détail tout aussi léger est celui de la diversité de la représentativité nationale.
En effet, pour se permettre des aller-retour entre la vie politique et la vie civile, encore faut-il disposer de moyens : en argent (il faut bien manger, hein?!) et en indépendance professionnelle (quitter un poste de travail et le réintégrer au gré des mandatures perdues ou gagnées n’est pas donné à tout le monde).
Ne vous étonnez donc pas de constater la surreprésentation dans les deux chambres des professions libérales, de la fonction publique, des dirigeants d’entreprises (ou des plus hauts cadres qui peuvent devenir un atout pour leur employeur …).

Au-delà de la notabilité, de la parité des genres ou de la tranche d’âge, le statut de salarié ne permet pas une représentativité équilibrée.
Le salariat devient donc un handicap politique alors qu’il se voulait initialement une protection économique. Cela laisse à penser que le salarié est un citoyen de seconde zone … puisqu’il ne peut pas exercer son droit à devenir un représentant de ses concitoyens.
De la sorte, c’est le statut même de l’élu qui peut être en cause.
Parce que le problème est avant tout financier et alimentaire, au quotidien.
Jusqu’à présent, seules les municipalités de plus de 20 000 habitants permettent à leurs équipes de vivre à plein temps leur mandat et de retrouver leur emploi en fin de mandat, comme si de rien n’était. Mais des projets souhaitent étendre cette « protection » aux municipalités moins peuplées 10 000 habitants selon un projet sénatorial tandis que l’assemblée nationale travaille sur un autre texte.

De fait, être un élu relève d’un travail à plein temps, une profession.
Et c’est là le nœud des soucis.

Etre un professionnel, c’est avoir des compétences, maitriser une technicité, un savoir-faire.
Etre un professionnel de la politique nécessite donc des connaissances, du travail à plein temps.
Cette disponibilité et ce professionnalisme sont donc incompatibles avec le cumul de fonctions (notion plus large que celle de cumul de mandat : un élus « ordinaire » peut être le « sherpa » ou l’attaché d’un autre élu, ministre ou autre et poursuivre un travail « civil »).
La loi organique n’apparait donc pas comme un problème (hors le côté éthique, bien sûr) mais comme un révélateur d’un gros dysfonctionnement général.
Pour y mettre un terme, il faudrait tout simplement multiplier le personnel politique …

Ah, ah, ah ! J’en entends déjà des, hurler au scandale au motif qu’avec « tous ces parasites … etc, etc … ».
Alors, réfléchissons un peu.

L’élection présidentielle a eu une curieuse conséquence sur le « personnel politique » des collectivités locales : une véritable hémorragie, pour remplir les ministères de toute sorte de « spécialistes » et autres « attachés », en ajoutant l’interdiction de cumuler les mandats.
Cette exigence a posé bien des problèmes de logistique.
En ayant un réservoir de personnel rendu à la vie civile, il n’y aurait pas ces soucis, en termes de gens disponibles, parce que je n’envisage même pas le point de la compétence.

La perte de poste a déjà posé des difficultés lors de la perte des élections de la gauche après Mitterrand. J’ai le souvenir d’élus de gauche regrettant la perte de leur statut et prébendes, sans emploi « ordinaire », sans fonction. C’est à partir de cette date que l’idée d’un statut de l’élu a germé. Il faut bien admettre que de nombreux élus, aisément installés, avec entregent, sont souvent leur propre maître. De nombreuses catégories socio-professionnelles ne sont pas représentées et avec elles, les préoccupations de ces tranches de populations.
Il en est de même pour les tranches d’âge.

Un statut, une fonction (à ne pas confondre avec un mandat !) une fois renouvelable, un maillage fin du territoire et nous pourrons espérer disposer de nouveaux Lucius Quinctius Cincinnatus  …

 

Fultrix.

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European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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3 commentaires pour Grands principes et petits arrangements

  1. christian dit :

    Un billet dont je ne me souvenais plus , a la relecture ( apres celui plus recent intitulé « charge egoiste c/ charge héroique ) je le trouve excellent .
    je vous présente un projet de charte de l’élu dont j’aimerais avoir vos commentaires
    http://christian.nannini.free.fr/?p=578

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