Rendez-moi mon Annexe A-2-5 !


Depuis que mon patelin a connu son scandale des emprunts toxiques doublé d’une hausse des impôts de 30%, je me plonge régulièrement dans le budget primitif et le compte administratif.
(petite digression, ce lien est fort intéressant )

J’adoooooooooooooooore éplucher les annexes.
Tout est dans le détail. Habituellement, je me délecte avec l’annexe du budget primitif A-2-5.
Ce document répertorie les emprunts, l’organisme prêteur, les taux, les montants, les échéances, les durées, le restant dû et l’affectation des fonds.
C’est chouette parce qu’ainsi je garde une liste des engagements financiers (la dame du service « documentation-archives » me connait bien !).
C’est clair et précis pour le plus grand bonheur des candides des finances publiques.

Cette année, parce que j’avais lu dans le Recueil des Actes Administratifs de février 2014 que trois prêts avaient été souscrits en décembre 2013 sans précision de leur destination, j’espérais trouver mon bonheur dans le budget primitif (toujours édité avant le mois de mars).
Hélas, point de A-2-5. Le sommaire du budget primitif annonçait sèchement : néant.
Voulant me rabattre sur le A-2-4 (récapitulatif des prêts selon leur structure, fixe, variable, structurée, complexe), nouvelle déconvenue. La présentation des emprunts avait changé. Faute de description en « clair » de leur usage, une série de chiffres indiquait les références bancaires et municipales … C’était foncièrement abscons  !

C’est illisible !
C’est dramatique !
C’est anti-démocratique !
C’est un scan-da-le !

Il semble que la faute en revienne à la publication d’un décret de novembre 2012 , suivi d’un arrêté de la même période.

Pour en avoir le cœur net, j’ai demandé de l’aide au service du budget. Ce sont des gens charmants, toujours étonnés qu’un administré lambda s’informe auprès d’eux de certaines subtilités budgétaires.

C’est ainsi que j’ai appris que je devais attendre la publication du compte administratif (date-butoir en juin, pour l’exercice N-1) pour voir pris en compte « mes » trois emprunts contractés en décembre. En effet, si les contrats ont bien été signés avant Noël (2/12, 23 et 24/12/2013), les fonds n’étaient pas encore virés sur le compte municipal au moment de l’arrêté du budget (01/01/2014).
Normalement, je devrais en trouver trace dans le compte administratif publiable à la date butoir de juin N+1, sans information sur l’usage des fonds, hélas, puisque le toilettage de la présentation et du contenu des annexes est passé par là.
Enfin, quand je dis « normalement », il faut entendre « peut-être » !
Parce qu’en relisant les décisions, j’ai remarqué qu’une date-butoir de mise à disposition des fonds était systématiquement posée. Et plus curieusement encore, si pour le premier contrat, il était prévu de percevoir les fonds le 31/12/13, les autres emprunts évoquaient le mois de juin 2014.
Ces dates correspondent souvent au versement de subventions et dotations d’autres collectivités telles que la région ou l’Etat. Il faut croire que tout n’arrive pas ou plus normalement avec ponctualité, comme si la rigueur et la crise économique gelaient les tuyaux de l’argent publics …

Un ami m’a fait observé que les prochaines équipes municipales ne pourront plus lancer ce genre de contrat en période électorale.
En effet, l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (modifié par une loi du 27 janvier 2014 …) suspend la délégation de pouvoir engageant financièrement la municipalité en période électorale ( c’est écrit en petit à la fin de l’article 92 de la loi de janvier2014 et repris à la fin de l’article du code des collectivités ).
Toute la difficulté est d’apprécier le point de départ de la période puisque pour chaque situation il existe un calendrier … (Il existe la même règle pour le Conseil Départemental, le Conseil Régional, le Conseil Général et les EPCI ).
En plus, toute la subtilité de l’analyse juridique reposera sur la notion de « la réalisation des emprunts » (je cite l’article). Or, faut-il entendre le terme de façon ordinaire « réalisation = contact signé » ou à la mode juridique « réalisation = disposition des fonds, rendre liquide (en argent) un bien … A titre personnel, je penche pour la première définition parce que la locution « rendre liquide un bien » signifie qu’il est vendu, ce qui ne correspond pas à un contrat de prêt (il y a un loyer, pas une vente d’argent …).

Le regret que j’exprime est à l’unisson des services municipaux : c’était mieux avant.

Et puisque nous plongeons dans les annexes de comptes, au détour d’une page, j’ai enfin trouvé où se trouvait la liste des subventions accordées aux tiers (en plus des traditionnelles associations de « joueurs de boules », autres sportives, cultuelles ou sociales), et pour quel montant.
Tout se trouve dans l’annexe B-1-7 du compte administratif.

De la « bonne » lecture en perspective !

Fultrix.

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A propos fultrix

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2 commentaires pour Rendez-moi mon Annexe A-2-5 !

  1. A reblogué ceci sur Michel SAUVADE – chronique démocrate auvergnateet a ajouté:
    Comme toujours, un travail d’investigation remarquable… article à garder en tête !

    • fultrix dit :

      Merci pour le compliment !
      J’espère que je n’ai pas trop dit de bêtises !

      Au fait, je reviens de votre blog « chronique démocrate auvergnate » et je ne trouve aucune page de présentation … visiblement, « on » ne vous présente plus, avec près de 700 abonnés !
      😀

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