Des marchés publics au collège


Alors, voila, c’est l’histoire d’un Conseil d’Administration abordant divers points de l’ordre du jour.

Après examen de la comptabilité (un moment moins difficile depuis le changement de plan comptable ), il s’agit de donner délégation de pouvoir et de signature au Principal pour qu’il puisse passer des contrats nécessaires à la bonne gestion de l’établissement.
C’est l’annuel rituel de l‘article 28 du code des marchés publics. La proposition est mise au vote. Elle obtient toujours l’unanimité car personne n’imagine revenir en C.A. pour des histoires de réparations électriques, de sanitaires réclamant d’urgence un plombier (même détaché) et négocier les prestations avec des professionnels …

Mais le fait est qu’un collège n’est pas une affaire ordinaire, qui, même si elle ressemble à une petite entreprise par certains aspects, reste soumise aux exigences du droit administratif. Alors, quand vous entendez « code des marchés publics », vous devez aussitôt invoquer l’un de ses articles, le célèbre numéro 133 .

Forcément, tandis que les membres de l’assemblée découvraient que techniquement, le Principal pouvait engager les finances de l’établissement de zéro à 250 000 € et au-delà, ce fut un choc, j’ai posé LA question …

– « Et où, se consultent les achats de biens et de services, comme le prévoit l’article 133 ? Sur le site du collège, du département ?
– Heu, ben, en fait, ce n’est pas prévu » a risqué l’agent comptable.

Et c’est là toute l’horreur de la situation : soit les textes ont failli envers la Démocratie, soit les agents administratifs ignorent la réponse … parce que personne ne leur a expliqué.

C’était sans compter sur mon envie de connaître le fin-mot de l’histoire …

C’est ainsi que j’ai appris qu’il reste possible de contracter sans publicité, en toute discrétion, en quelque sorte. Pourtant, il existe des critères pour « bien faire » .

Voilà pour la théorie.

Mais en pratique, je peux imaginer que cela ne sera pas très facile, ni à faire, ni à vérifier pour quelqu’un d’extérieur à l’établissement.
Voyons un peu ces fameux critères de « bon gestionnaire des deniers publics » :
– choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
– respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;
– ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

Pour ce qui est des fournitures scolaires, des produits alimentaires de la cantine, des fournitures de bureau pour l’administration, consommables par nature, les fournisseurs (surtout s’ils sont de circuits courts) ne doivent pas toujours se bousculer. C’est encore plus vrai avec les prestataires de services de matériels spécifiques, tels que les ascenseurs, les photocopieurs et j’en passe.

Maintenant, il reste à savoir comment tout le monde peut accéder aux informations, en ligne.
Difficile d’en juger puisque le site du collège est réservé à l’éducation et à la présentation des locaux. Aucune chance de trouver l’information sur le site du Département, au motif que le collège dispose de sa propre personnalité juridique et qu’ainsi, ses comptes lui sont propres même si la collectivité locale finance ses installations.

Pourtant, s’il existe un site réservé aux marchés publics de l’Etat, des collectivités locales, il en existe un, dédié aux établissements de l’Education. Il est « confidentiel », faute de notoriété et de relais sur la toile.

Je vous le présente : ici.

Il ne vaut que pour les marchés publiquement appelés, attribués et donc bénéficiant d’un récapitulatif annuel. Il sera important de le faire connaître lorsque l’autonomie des établissements secondaires sera plus importante …

Le Droit est sauf, l’Honneur aussi !
Ouf !

Fultrix.

Allez, pour la blague pourrie du jour, je vous propose :
« Sans prendre de gants, pour les collèges et les lycées, les M.A.P.A, mieux, y-a pas » !

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A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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