Du retour du CSA …


A l’origine était le CSA, enfin le CNCL et avant lui la Haute Autorité.
Il s’agissait de sortir de la télévision d’Etat, de la « voix de son maître » et de promouvoir une indépendance de ton et d’esprit jusque-là inconnus.
Cela a commencé en 1982, cela pris fin en 2009, par une loi organique … inique.

Il a été promis (promesse 51 du programme socialiste) que cet état des choses ne durerait pas en cas de retour de la Gauche.
Aujourd’hui, nous y voilà.
Enfin, le « aujourd’hui » date du 15 novembre 2013, supervisé par le Conseil Constitutionnel (le 14 novembre) et immédiatement rectifié le 15 novembre 2013.
Cela n’a pas été simple, à cause de l’article 13 de la Constitution de 1958 qui met en place des modalités de consultation et nomination des personnels de l’Etat. Il semble qu’il y ai eu un léger cafouillage avec la loi rétablissant le CSA. Cela doit être lié à la rédaction de la loi de 2009 qui évoquait les commissions parlementaires compétentes. Il semblerait que la suppression de la loi de 2009 n’obligeait plus à désigner de nouvelles commissions au sujet de l’audio-visuel.
L’avis éclairé d’un constitutionnaliste serait bienvenu. Merci d’avance.

Pour une fois qu’une promesse électorale est tenue, cela valait la peine de le faire remarquer, non ?!

Fultrix.

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A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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2 commentaires pour Du retour du CSA …

  1. caligula63 dit :

    Splendide!

    Merci Fultrix.
    Cela fait donc deux promesses réalisées.
    Plus que cinquante-huit.
    Hum…plus que quatre ans pour les valider. Si je comprends bien, cela nous donne un peu plus d’une promesse par mois.
    En fait, il sera sûrement plus simple d’inverser la courbe du chômage. On ne sait jamais, sur un malentendu, ça peut marcher…

    • fultrix dit :

      Les numéros 1, 7, 13, 18, 26, 31, 34, 47, 51, 58 sont les promesses mises en œuvre.
      Je ne suis pas particulièrement « fan » mais objectivement, le site Légifrance en témoignage.
      Quant à l’efficacité des mesures économiques, bien que je ne partage pas l’analyse de son rédacteur (mais je manque d’argument à lui opposer …), voici un article qui explique que cela est moins grave que si c’était pire …
      http://ecointerview.wordpress.com/2013/11/15/la-france-a-retabli-ses-finances-publiques/

      Enfin, me concernant, les malentendus, je déteste.
      Pour que la courbe s’inverse, retournez le graphique !)

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