Des c** à l’affiche, la liberté au placard ?


Tribunal-clipartC’est la « grande affaire » du moment, celle d’un artifice, celui de « la victimisation » d’un courant politique avec ses ténors épinglés (au propre et au judiciaire) afin de se refaire une virginité auprès d’électeurs taxés d’une mémoire de poissons rouges …

Oui, je suis, d’emblée, partiale.

Je souhaite souligner les enjeux induits au point de faire de mon titre un rappel historique doublé d’un jeu de mot.
Je laisse aux autres le choix de décortiquer les évènements et leurs conséquences pour divers microcosmes.
Je aimerais surtout insister sur l’analyse politico-juridique de l’évènement et ses possibles conséquences.

Rappel des faits :
L’action se déroule dans les locaux d’un syndicat professionnel.
Le « corps du délit » y a été photographié à l’insu des occupants.
Il a ensuite été exhibé avec commentaires incendiaires sur un site d’informations.

Et nous voilà avec une tempête médiatique particulièrement orchestrée, récupérée et entretenue.

Alors, évidemment, les confrères journalistes ont cherché à savoir, un peu sur le mode « cancans et ragots » qui risquait quoi.
Le plus juteux a été de se demander ce qu’encourraient les juges, hein, des fois qu’on aurait pu envisager leur blâme, une mise à pied … ou un renvoi, de leur poste ou devant leurs pairs … vous imaginez les gros titres … et le chiffre d’affaire, aux risques d’une crise socio-politique sur le dos de la Démocratie. Parce que discréditer les gardiens de la bonne application des lois votées par d’autres (ceux-là même qui les critiquent ensuite), c’est liberticide pour tous.

Une peine, quelle peine ?

Ainsi, avons-nous appris que dire ou écrire des choses sur des gens, c’est mal. Et même, il se pourrait que nous ayons-là un beau cas de « d’injure non publique » incriminée à l’article R624-4 du code pénal « L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Est punie de la même peine l’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »
La peine requise est une contravention, mais bon, c’est un début, un peu comme un coin enfoncé dans une entaille.

Cette incrimination me paraît être un morceau d’anthologie.

La définition de l’injure n’existe pas dans le code. Le législateur s’en remet au juge et à l’état de la société et l’étude au cas par cas. Une hérésie juridictionnelle s’il en est, comme on peut le rapprocher de celle relevée par le Conseil Constitutionnel lors d’une QPC concernant la définition du harcèlement sexuel ( pour un commentaire détaillé …).

Pour faire simple, l’habitude veut que l’injure soit un geste, un procédé, une parole ou un écrit fait dans le seul but d’offenser une personne.

Alors, évidemment, épingler la photo d’une personne sous le titre comportant le mot « C.. » relève de l’insulte écrite c’est à dire une injure… même si dans le langage commun certains individus haut en couleur usent des trois lettres (en plus des mots à 5 lettres, P ou M ) en lieu et place de toute autre forme de ponctuation.

Par contre, figurez-vous que l’affichage ne soit pas accessible à l’épinglé. Comme la personne n’en a pas connaissance, elle ne reçoit pas l’injure.
Flop total.
C’est là qu’arrive le fameux article R624-4 du code pénal qui considère que l’acte préjudiciable est constitué et manifestement injurieux. Son auteur doit donc en être puni parce que le code envisage l’injure non publique.

A mon sens, ce n’est plus du droit mais de la morale, un « Confiteor » judiciaire contraint, en quelque sorte.

C’est pas beau, çà ?!

J’ai eu envie de connaître l’auteur de ce texte.
Avec la codification R, l’article 624-4 du code pénal relève de la création réglementaire. Donc, le parlement n’y est pour rien et le gouvernement de l’époque pour tout.
Et le gouvernement, pour réglementer, rédige des décrets, entr’autres.

Voici le décret signé par monsieur Raffarin premier ministre, monsieur Perben étant garde des sceaux et auteur de réformes particulièrement controversées ( document de master et sa version pps)

Si l’injure ne suffit pas, il existe l’article R624-3 :
« La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »

Qui punir ?

Les mis en cause pourraient être les membres du syndicat de la magistrature, car c’est dans leurs locaux associatifs qu’est exhibé le corps du délit.
Comme ils auraient confondu tracts syndicaux et trombinoscope injurieux, il serait nécessaire de leur rappeler les limites de leur expression revendicative…
N’oubliez pas qu’un magistrat, fonctionnaire d’Etat est tenu au devoir de réserve et se doit d’être doté d’une moralité excellente, pour montrer l’exemple aux citoyens ordinaires.

Heu, sauf que là, il n’y a pas à proprement parler de fonctionnaire mais des syndicalistes, dans leur activité représentative. Et ces gens-là, disposent d’un droit à la libre expression, à la liberté de conscience et de pensée particulièrement protégé du fait de leur activité … subversive ?

Une fiche issue d’un portail de service public détaille les droits et devoirs d’un syndicaliste fonctionnaire.
Alors, à ceux qui réclament le conseil de discipline contre les tenanciers du local syndical, il faudrait rappeler qu’il n’y a pas eu de propos outranciers, de menaces de désobéissance et encore moins de mouvements à caractère politique.

Il ne devrait donc pas y avoir de sanction pour une pratique confinée au local syndical, non exposé au public et ne mettant pas en cause l’administration qu’ils servent.

Et que faire contre le cafteur ?

Ayant mauvais esprit et un certain goût pour la provocation, j’aimerai bien que l’on se penche sur le cas du site qui a « balancé l’information » et sa source.

Tout ce qui peut être croustillant semble intéresser, surtout quand des anonymes lancent l’information : après DSK au printemps 2011, voici donc un syndicat professionnel à son tableau de chasse pour le printemps 2013.

A force de chercher qui était le « vidéaste amateur », les journalistes ont débusqué l’un des leurs.
Il revendique son acte, à défaut de pouvoir désormais s’en cacher tandis que des collègues dressent son portrait, sans véritable animosité.

Il me paraît tout de même choquant de voir fleurir un tel comportement tant pour le « vidéaste » que pour le site.

Le journaliste n’a visiblement pas pratiqué cette capture d’image dans le cadre d’un reportage en immersion ou en caméra cachée ou discrète puisqu’il n’est pas entré dans ce local dans le but de chercher des preuves pour dénoncer une pratique douteuse, dans le cadre de ses investigations professionnelles. Le hasard, au cours d’une intervention professionnelle autre, lui a donné l’occasion de s’approprier des images qu’il a stocké dans le but de s’en servir plus tard et peut-être jeter l’opprobre sur des personnes à cause de leur appartenance à un groupe … De la pure diffamation publique, çà, non ?

Cela ne me paraît pas très en phase avec le code éthique des journalistes !

Quant au site, ses commentaires particulièrement chargés de qualificatifs dépréciatifs ne semblent pas être en accord avec cette même éthique.

Mais je peux me tromper.

Fultrix.

Réponse du syndicat à la ministre :Une lettre contenant une saine colère !
Article de presse – Slate.fr pour analyse juridique.
L‘indignation du FN sur l’usage « stigmatisant » de leur « logo ».
Soutien du SNJ au SM.

Mise à jour en date du 16/05/2013 :  La mise au point du SM sur son site .

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A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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