66,66% le chiffre de la « bête » !


Durant la campagne électorale, notre actuel Président annonçait sa volonté de réformer la fiscalité, ses tranches, ses taux.
Et nous avons eu droit au feuilleton de la taxe provisoire de 75% pour la tranche des revenus au-dessus de 1 000 000 € : annonce gouvernementale, censure du Conseil Constitutionnel, avis pré-décisionnel du même Conseil.

Et pendant ce temps-là, les électeurs et les citoyens attendent toujours la justice fiscale mise à mal :
– par la suppression de la moitié des tranches, sous l’ancien gouvernement,
– par le gel des montants de ces mêmes tranches qui supprime l’alignement sur l’inflation, voté sous l’ancien gouvernement et non remis en cause lors de la dernière loi de finance …

Pourquoi le chiffre 66,66% ?
Parce que cela représente les 2/3, pourcentage purement psychologique qui oublie la notion de tranche et celle de progressivité de l’impôt, toutes deux défendant l’idée de justice sociale.

Pour le choix du titre, je rappelle que le nombre 666 est celui de la bête (antiChrist, Diable et autre)  dans la cabale.

Fultrix.

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European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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4 commentaires pour 66,66% le chiffre de la « bête » !

  1. Je me pose une question quant au rôle du Conseil constitutionnel : sur quelle base peut-on déterminer la notion de confiscatoire d’un taux d’imposition ? Je ne sais pas si cela fait référence à un cas antérieurement traité.

    • fultrix dit :

      Je vais être brutale : la notion de « confiscatoire » existe mais l’appréciation de son taux relève du « doigt mouillé »(autre façon d’appeler le p’tit bonheur la chance).
      Bon, maintenant que c’est dit, je vous développe la chose !
      J’ai trouvé une revue de droit comparée fort éclairante.
      Je cite :
      « Dans la langue juridique, le terme confiscation a un sens plus précis que dans son acception primitive. La confiscation désigne l’« acquisition par l’État, aux fins d’aliénation à son profit de tout ou partie du patrimoine d’un condamné » ou l’« expropriation intervenant le plus souvent à titre de peine complémentaire dans les cas spécifiés par la loi. Elle peut être générale et porter sur l’ensemble des biens présents ou spéciale et porter sur un ou plusieurs biens déterminés soit à titre de peine, soit à titre de mesure de sûreté (fréquente en matière fiscale, économique et douanière » (3).
      La confiscation, au sens juridique du terme, se distingue ainsi de l’impôt dans la mesure où elle a le caractère d’une pénalité et n’a pas pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques. Elle se rapproche de l’expropriation dans la mesure où elle porte sur un bien déterminé dont elle prive un particulier, mais s’en distingue dans la mesure où elle ne comporte pas d’indemnisation.
      La notion juridique de confiscation ainsi précisée, il apparaît qu’une imposition peut être qualifiée de « confiscatoire », lorsque l’élévation de son taux oblige le contribuable à amputer son patrimoine pour l’acquitter, son revenu disponible n’y suffisant plus. Dépassant l’objectif de l’impôt qui tend à une équitable répartition des charges publiques, l’imposition confiscatoire prive le contribuable d’une partie de son bien détruisant de ce fait la matière imposable qu’il représente et prenant pour le contribuable le caractère d’une pénalité.
      Ainsi définie, l’imposition confiscatoire est dangereuse. »

      source : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_2_1993#

      Pour aller plus loin, je vous laisse un article du Monde, particulièrement éclairant sur la façon d’aborder l’analyse du Conseil Constitutionnel.
      Je vous laisse également avec une analyse du mémento « Francis Lefèvre », ici.
      Et pour que l’on sache de quoi on parle, je mets un article de Wikipedia.

      J’espère avoir répondu à votre attente.

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