5 000 amendements contre le mariage pour tous


Cadeaux de mariage etcFaut-il y voir une mauvaise blague absolument pas correcte politiquement ?
Ma grand’mère y aurait vu un coup du « Malin », à coup sûr !

Figurez-vous que cet article (suite d’un précédent en décembre dernier ) a été rédigé à la demande d’un ami blogueur adepte d’un « gazon maudit » … synthétique, à ne pas confondre, donc, avec celui qui nous préoccupe ci-après.
Il souhaitait savoir à partir de quand une quantité d’amendements relève de l’obstruction, tant le nombre 5362 donne le vertige.

Donc, nous voici avec un projet de loi sur « le mariage pour tous » largement amendé.

Comme à l’école communale (celle où les enfants apprenaient des choses qui restaient dans leur tête toute leur vie, si, si) nous allons tenter de faire un exercice de mathématiques.

Enoncé :
Soit un hémicycle hébergeant ( à toute heure du jour et de la nuit, au taux horaire majoré) 577 députés disposant du droit de vote. 234 parlementaires sont membres de l’oposition (UMP, divers droite, Modem …).
Soit 5362 amendements destinés à modifier le projet législatif.

Combien d’amendements ont été présenté par députés présents ?
Justifier votre réponse.
Vous avez dix minutes …

Réponse :
Je suppose, naïvement, que seule l’Opposition dépose des amendements.
Nous avons alors :
5362
÷234 = 22,91 et quelques.
C’est pourtant une erreur de ma part puisque des élus écologistes ont souhaité conforter les mariages à l’étranger, via les ambassades et les consulats, même dans les pays qui pénalisent l’homosexualité, jusqu’à la peine de mort …

Alors, si nous comptons l’ensemble des élus, nous avons :
5362
÷577= 9,29 soit moins de 10 amendements par élu, quelque soit son appartenance.
Mais par facilité (ou malignité) disons que je préfère que chacun des membres de l’Opposition ait présenté près de 22 amendements pour un projet contenant 23 articles.

Histoire de corser la chose, il serait intéressant d’observer la répartition des amendements pour chacun des 23 articles du projet. Pour cela il va falloir éplucher chacun d’eux (amendements et articles) afin de procéder à leur répartition.
Et, là, étonnement, tout, ou presque (une vingtaine sur ce modèle-ci ), se concentre sur l’article 1, celui-là même qui édicte :
« Article 1er

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié :
1° Il est inséré au début de ce chapitre un article 143 ainsi rédigé :
« Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ;
2° L’article 144 est ainsi rédigé :
« Art. 144. – Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. » ;
3° L’article 162 est complété par les mots : « , entre frères et entre sœurs » ;
4° L’article 163 est ainsi rédigé :
« Art. 163. – Le mariage est encore prohibé entre l’oncle et la nièce ou le neveu, la tante et la nièce ou le neveu. » ;
5° Le 3° de l’article 164 est ainsi rédigé :
« 3° Par l’article 163. »

II. – Après le chapitre IV du titre V du livre premier du code civil, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :
« Chapitre IV bis
« Des règles de conflit de lois
« Art. 202-1. – Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.
« La loi personnelle d’un époux est écartée, sous réserve des engagements internationaux de la France, en tant qu’elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe, lorsque la loi de l’Etat sur le territoire duquel est célébré le mariage le permet.
« Art. 202-2. – Le mariage est valablement célébré s’il l’a été conformément aux formalités prévues par la loi de l’Etat sur le territoire duquel la célébration a eu lieu. » »

Pour une bonne compréhension de la lecture des amendements, dans le cas présent, il faut comprendre que le mot « alinéa » vaut celui de « ligne ». Aussi quand il est demandé de supprimer l’alinéa 3, il s’agit d’obtenir la suppression de la ligne 3 qui dit « Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. ».

Allez, pour le plaisir, j’ai trouvé l’amendement n°1 et le dernier, le n° 5369
I. la procédure du vote des amendements :

La pratique de l’amendement à lieu en séances publiques (les fameux débats en hémicycle) ou en commissions au Sénat tout comme à l’Assemblée Nationale

Pour le palais Bourbon, cela se déroule comme suit :
« Les amendements peuvent être présentés par tous les participants au débat : Gouvernement, commissions saisies au fond et pour avis, et députés à titre individuel. Pour la bonne organisation des travaux, les amendements, exceptés ceux présentés par le Gouvernement ou la commission saisie au fond, doivent avoir été déposés, sauf décision contraire de la Conférence des Présidents, au plus tard, à 17 heures le troisième jour ouvrable qui précède le début de l’examen du texte en séance publique (des délais spécifiques s’appliquent lors de la discussion des lois de finances). À l’exception des amendements du Gouvernement, les amendements doivent satisfaire, comme les propositions de loi, à des conditions de recevabilité financière.

Le président de séance appelle les articles dans l’ordre de leur numérotation,sauf, exceptionnellement, en cas de réserve. La discussion porte sur chaque article et sur tous les amendements qui s’y rapportent. Les députés peuvent s’inscrire, pour deux minutes, dans la discussion d’un article. Lorsque deux orateurs d’avis contraire se sont exprimés, la clôture de la discussion peut être décidée par le président de séance ou proposée par un membre de l’Assemblée (l’Assemblée se prononce alors après qu’un orateur au maximum se soit exprimé contre la clôture).

Après ces interventions, le président de séance appelle les amendements. La parole est donnée à l’auteur de l’amendement pour deux minutes, puis au rapporteur et au ministre pour qu’ils donnent leur avis et, enfin, à un orateur hostile à l’amendement ; le président de séance a la faculté d’autoriser un orateur à répondre à la commission et un autre au Gouvernement (en cas d’avis identique, un seul orateur est autorisé à répondre simultanément à la commission et au Gouvernement).

L’ordre d’appel des amendements présente une grande importance pour le déroulement du débat, ne serait-ce que parce que l’adoption d’une solution entraîne automatiquement l’élimination des solutions concurrentes. Les principes de base de la mise en discussion des amendements conduisent à aller du général au particulier : une suppression d’article est appelée avant la suppression d’un alinéa, la suppression d’un alinéa avant celle d’une phrase incluse dans cet alinéa, etc. Lorsque plusieurs amendements concernent la même partie du texte, ils sont appelés en fonction de leur plus ou moins grand éloignement du texte initial. Les amendements sont mis en discussion puis aux voix, un par un, en suivant l’ordre découlant de ces principes. »

Bon, 2 minutes, c’est court et pourtant c’est suffisant quand il faut gérer le volume des amendements, le temps des débats (qui font tout de même suite au passage en commission). Quand je lis les motifs justifiants le texte d’amendement, je me dis que ce n’est pas toujours de l’ordre du débat constructif ! 2 minutes, c’est aussi une façon de mettre fin à une pratique qui voulait que des parlementaires hostiles à un texte monopolisent le temps de parole au point de bloquer les sessions parlementaires .

Maintenant que le déroulé est clair, encore faut-il savoir quand chacun doit soutenir son argumentaire, d’où l’existence d’un emploi du temps
Avec la liste des amendements, il apparaît des mentions telles que :
soutenu : l’amendement est présenté par son auteur dans l’hémicycle.
non soutenu : son auteur ne trouve plus utile de le défendre, à moins qu’il ne soit absent lors de son appel à le présenter. Il suffit de voir comme la salle est parfois bien vide, à certaines heures du jour ou de la nuit pour comprendre ma réflexion.
retiré avant séance : Cela démontre que les choses peuvent évoluées. Le texte de loi a été modifié, rendant sans objet l’amendement, à moins que l’amendement ait été intégré audit texte. Son auteur a peut-être tout simplement changé d’avis sur l’intérêt de le présenter … (de lui-même ou sous « l’amicale pression » de parlementaires « amis » ou des lobbyistes …oh ! Que je suis mauvaise langue !)
retiré : d’où un « blanc » dans la colonne de « traçabilité » des amendements.
adopté : et il fait partie intégrante du projet (qui partira en navette ou sera définitivement adopté en commission mixte parlementaire).
rejeté, et il partira dans les oubliettes de l’Histoire.

Pour aller plus loin sur la vie des amendements .
Pour la lecture du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Pour le plaisir de lire ce que disait J.F Copé sur la possibilité d’amender et le magasine « têtu » .

II. Le contenu des amendements :
A. Les « contre » :
Ainsi, les plus pratiques ne s’embarrassent pas d’arguties, tel l’amendement 3334 : ils réclament purement et simplement la suppression de l’article 1er de la loi, celui-là même qui instaure le mariage pour tous.
D’autres députés demandent la modification de la rédaction d’une partie du texte, au point de lui faire dire le contraire de ce que souhaite le projet.
Ainsi, l’amendement 4921 est à ce titre « subtil » puis qu’il demande la disparition des mots « de même sexe », soit le cœur du texte et l’enjeu du mariage pour tous. Il se permet d’ajouter qu’ainsi toiletté, les alinéas suivants n’ont plus lieu d’être … effectivement puisque le projet est vidé de sa substance. Plus « frustre », l’amendement 1687 limite le mariage à une affaire entre « un homme et une femme ». Comme chaque amendement porte le nom de son auteur, je vous laisse le loisir d’évaluer leur finesse intellectuelle respective.

Comme un tel projet est particulièrement marqué idéologiquement, les arguments qui le combattent en sont également chargés. Une certaine partie de la droite agite régulièrement le spectre de l’immigration, « cette horde barbare venue jusque dans nos maisons, outrager nos filles, se goinfrer de nos allocations et piquer le boulot des chômeurs assistés » … selon leur rhétorique habituelle.

L’amendement 490 agite donc le risque de la ruée des étrangers homosexuels (majeurs ou mineurs, surtout les filles avec un sous-entendu de trafic ) venant profiter de la bonne fortune du mariage pour tous … Comme certains couples français ont migré en Espagne lorsque ce même texte a été adopté là-bas.

L’inconstitutionnalité, en soutient de la loi naturelle est appelée en renfort comme le présente l’amendement 1459 :
«S’il est vrai que le mariage n’est pas défini clairement dans le code civil comme l’union d’un homme et d’une femme, c’est précisément parce que cela tient de l’évidence. (…/…)
l’altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figureraient parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le principe d’un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel
 ».

En renfort, l’amendement 2129 cite le doyen Carbonnier (venant d’une dame Dalloz, comme l’éditeur des Codes, cela ne manque pas de sel ) et appelle à la rescousse le Conseil Constitutionnel qui reconnaît «(qu’) il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur »... Sauf que là, à mon sens, le Conseil Constitutionnel ne fait qu’admettre que seul le législateur peut changer cet état des choses.

Létymologie latine est également de la partie.

En tout état de cause, c’est la remise en cause du modèle de la famille tel qu’il a prévalu depuis des siècles qui est insupportable pour certains élus, FN compris .

D’autres encore, hostiles mais comprenant que la société civile change, car plus « moderne » que leurs convictions, tentent de temporiser en espérant trouver une solution bâtarde : le pacte civil, sorte de PACS amélioré, succédané de « mariage » n’en portant surtout pas le nom. L’amendement 4353 en est l’illustration. L’amendement 3478 se permet même de proposer de nouvelles dispositions pour l’organiser.

Une tentative aussi pour placer une clause de conscience  au sein de l’équipe municipale, obligeant le représentant de l’Etat (préfet du département ou de région) à désigner un officier d’état civil pour obliger à célébrer le mariage. Une telle disposition rendrait rapidement ingérable les relations entre les élus et les représentants de l’Etat. Cela pourrait également faire s’affronter les élus avec l’Etat lui-même sur le thème de la légitimité (un représentant du peuple face à un état « autoritaire » qui impose un service d’état civil pour un service « répugnant » : le mariage pour « tous »).

Avec la proposition du FN, nous retrouvons le goût pour le guetto : avec la clause de conscience, il serait possible de renvoyer le « problème » à une autre municipalité, permettant ainsi une « sectorisation » des mariages homosexuels, au risque de voir des groupuscules débarquer dans le style « groupe de prière » ou « milice », pour perturber les cérémonies, grâce à la publicité des bans … La généralisation de ce type de mariage sur l’ensemble du territoire permettra sans doute de faciliter la mise en œuvre de cette loi.

Un autre texte envisage carrément que le Préfet, représentant de l’Etat se débrouille avec ses fonctionnaires (non officier d’état civil !) pour célébrer l’union « indésirable ». Il y a une évidente rupture de traitement entre les futurs conjoints, selon la conviction personnelle de l’officier d’Etat Civil. En poussant la provocation, je me demande ce qu’il adviendrait si un jour, un élu homosexuel refuse, en conscience, de célébrer une union hétéro-sexuelle. A défaut de texte le prévoyant, le représentant de l’Etat serait dans l’incapacité de faire face à cette clause de conscience forcément « insolite »… Vite, une QPC !

La filiation est une autre cause d’affrontement, étendue à l’adoption. Cette idée est inconcevable et insupportable pour certains , surtout en cas d’adoption plénière (qui efface irrémédiablement la filiation naturelle antérieure, avec un papa et une maman !). Vous comprenez : on passerait d’un couple « normal » (mais défaillant) à une version « déviante » … et s’il le faut, la mise en concurrence avec les couples stériles est évoquée, sous couvert de raréfaction de « l’offre d’enfants » et la difficulté de l’adoption à l’étranger du fait de l’opposition de certains pays à faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels .

L’argent est également un argument très couru. La mesquinerie n’a pas de limite dans ce domaine !
– Le droit à la succession  est ainsi appelé à la rescousse : plus de mariage entraine plus d’abattement au conjoint survivant en cas de décès. En ces temps difficiles, l’Etat va manquer de ressources ! Or, une étude table sur moins de 3000 « couples » pouvant recourrir au mariage pour tous. Ce nombre était d’ailleurs un motif de refus d’accèder à la demande de mariage (c’est une demande « résiduelle » donc infondée par ce que non « universelle »…). Il deviendrait également un cause de ruine des finances publiques … Restons sérieux : le « résiduel » de l’un ne peut pas être cause d’un insupportable « gouffre » de l’autre !
La retraite et son financement sont un autre volet

Pour l’anecdote, certains amendements sont incohérents dans la rédaction relevant manifestement du copier-coller le plus amateur. Il faut pourtant en débattre et le soumettre au vote !

Et pour montrer que rien n’échappera à la vigilance des parlementaires, il est des amendements qui discutent de l’intitulé même du projet de loi, toujours dans l’espoir de créer un autre droit que celui du mariage pour ces couples si atypiques et dérangeants.

Cet acharnement à vouloir convaincre que le mariage est l’affaire d’un homme et d’une femme pour procréer revient toujours parce que « visiblement », soutenir autre chose est une aberration. Il faut ab-so-lu-ment le faire comprendre au gouvernement pour que leurs yeux se dessillent .

B. Les « pour » :
La surveillance des élus est également souhaitée , sous la responsabilité du Parquet, comme cela se fait déjà pour les actes de l’Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès).

Enfin, il est un amendement qui reprend une demande (en son temps rejetée par le conseil constitutionnel pour vice de procédure), de permettre la célébration du mariage dans la commune de résidence d’un parent (père ou mère) d’un des futurs époux. C’est l’Opposition qui remet la demande à l’ordre du jour et permet son adoption, parce que cela intéresse tout le monde !

Dans le cadre du toilettage et de la mise à jour des divers textes évoquant la composition du couple (qui ne se réduit plus à l’appellation mari, épouse, père, mère) marié il est observé que l’homosexualité et le PACS sont susceptibles d’incrimination pénale dans certains états étrangers. Afin de protéger ces couples « hors norme », les refus de mutation professionnelle pour ce motif sont admis et ne constitueront pas une cause de renvoi par l’employeur.

Avec ce mariage pour tous, la République affirme  qu’un modèle social déconnecté des exigences théologiques d’alliance avec Dieu ou de procréation « maison » est possible. Un peu comme si le projet de l’Etat Civil né en 1789 était abouti. Il ne manque que la question de la GPA et de la PMA, même si certains ont tenté de l’inclure dans le débat .
Que faut-il en conclure ?

Sur le fond, chacun pense ce qu’il veut.
De toute façon, ce n’est pas parce que le mariage est possible pour tous que vous êtes obligé de vous marier …

Sur la forme, la production de 5362 d’amendements, tous ou presque, trop systématiquement rédigés de façon industrielle, selon la bonne vieille technique du copier-coller, me fait penser à des amendements-clones.
Il se pourrait que nous ayons assisté à une « amendements-clones-war » sur un sujet sociétal fort.

Plus sérieusement, concernant la pertinence du contenu et son intérêt à le défendre, visiblement, il s’est agit d’obstruction.
Pour l’existence ou non de débat pour un sujet aussi sensible, nous avons plutôt assisté à un dialogue de sourds.

Ceux qui on soutenu le projet souhaitaient aller plus loin en intégrant tout de suite le volet de la GPA et de la PMA.
Ceux qui l’abhorre ne souhaitaient même pas qu’il existât, inondant les parlementaires d’amendements réclamant systématiquement la suppression pure et simple de chacun des articles.
Rares ont été les parlementaires d’opposition discutant réellement sur le sujet. Pourtant, les rares observations pertinentes soulevées ont été adoptées, signe que le dialogue était possible.

Des journaux se sont fait l’écho d’amendements au contenu des plus discutables, flattant de bas instincts, celui des lecteurs-acheteurs, et promouvant une certaine indignité, tant pour leurs auteurs, élus de la République, que pour leur contenu.

Il se peut que ces textes aient été réservés aux séances en commissions parce que je n’en ai pas lu un seul parmi ceux présentés en séances publiques … J’y vois sans doute une certaine couardise de la part de leurs auteurs, pénalement répréhensibles pour des propos homophobes …

En ultime observation, j’ai voulu comparer ce dossier à celui de la réforme des retraites , devenue loi le 9 novembre 2010.
A l’époque, le texte avait été présenté selon la procédure d’urgence. Pas le mariage pour tous.
A l’époque, le texte avait connu (au moins) 616 amendements , aux auteurs multiples alors que le mariage pour tous a connu 5362 dépôts avec un seul auteur, à 95%.
Pour les retraites, il n’y a pas eu véritablement de débat, pour le mariage pour tous, si.

Alors, mon jardinier synthétique, que pensez-vous de mes explications  ?

Fultrix.

Pour aller plus loin sur la notion et l’évolution des modèles familiaux : Je vous propose de lire E. Todd .
Mise à jour en date du 03/04/2013 : Le « mariage pour tous » rapporté par l’ethnologue Claude Lévi-Strauss (merci au blog « neuf mois et des brouettes » pour l’info’).
Mise à jour en date du 12/05/2013 :
Je vous recommande l’analyse juridique de fond et en 3 volets de maître Eolas, ici, et .
Mise à jour en date du 18/05/2013 : la pratique du « mariage » avant la loi …

A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
Galerie | Cet article, publié dans Alertes juridiques, Chroniques, Débats et société, Politique, est tagué , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

4 commentaires pour 5 000 amendements contre le mariage pour tous

  1. info gazon dit :

    Alors là, j’ en reste sans voix aux deux sens du mot !

    2 reflexions :

    1/ Mes flux rss ne fonctionnent pas, j’ai eu un article long comme un jour sans pain sur le sujet demandé et je n’étais même pas informé…informatique quand tu nous tiens !

    2/ N’y a t’il personne qui pré-juge la recevabilité des amendements ? ou j’ai raté un épisode ??

    3/ jardinier synthétique !!!!

    Merci pour cet article que je ne peux hélas pas placer sur mon blog car il est et restera monomaniaque….

    nb.: vous avez de très bonnes sources …
    Mes excuses pour ce retard de lecture gougeatesque.

    • fultrix dit :

      Pour la longueur de l’article et l’absence de fioritures, je le regrette tout autant que vous : j’ai même envisagé de le présenter en deux temps. Un déséquilibre du plan m’y a fait renoncer.
      Pour les fioritures, il va falloir que je me fournisse en « clipart » ou alors que je me mette au dessin (et alors là …).

      Pour ce qui est du toilettage des amendements, de mauvais esprits pourraient y voir une forme de censure. Et puis, laisser dire et faire, c’est particulièrement éclairant sur l’élu qui dépose de telle chose. Cette recherche est à la portée de tout électeur un tant soit peu curieux. Il faudrait pouvoir se souvenir de ce type d’intervention le jour du renouvellement parlementaire … Les journalistes pourraient y aider mais ces temps-ci ils semblent plus prompte à parler des frasques que des gros dossiers, alors …

      J’espère que vous avez retrouvé une connexion à l’internet à la hauteur de votre abonnement.
      Pour le retard, je vous pardonne. Je le mettais sur le compte des congés.

  2. Etienne Niji dit :

    Bonjour,

    Je me rends bien compte que cela peut paraître incongru mais ayant (quel manque de chance) passé une bonne partie de l’année expatrié j’ai été en grande partie épargné par le flot d’informations autour de LMPT et compagnie, de même que le traitement juridique de la proposition de loi. Je m’informe donc en retard, et j’ai apprécié très fortement cet article que je trouve très éclairant sur le traitement du projet et sur le contenu concret de ces amendements. N’étant pas et de loin féru de droits, ce n’était pas gagné, mais j’ai trouvé l’approche très intéressante même si vous semblez déplorez dans votre réponse ci-dessus un plan bancal. Ne vous en formalisez pas, vous avez su distiller ce qui était intéressant.

    Pour finir, si je prends le temps de commenter tant de temps après c’est parce que je trouve que pour un article d’un contenu si intéressant, deux commentaires c’est peu. Trois ça le restera mais au moins il y aura le mien.

    Merci infiniment

    • fultrix dit :

      Vous êtes bien aimable.
      Je ne crois pas qu’il faille regretter d’avoir échappé aux vifs débats sur le sujet : tous n’étaient pas de haute tenue.
      Pour avoir une idée de ce pouvaient penser les principaux bénéficiaires du texte, j’ai dû partir à la recherche de blogs personnels.
      Et échanger un point de vue relevant de l’intime est particulièrement difficile.

      J’espère que nous aurons l’occasion d’échanger à nouveau.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s