La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : les vrais dindons …


En 2010, les très grandes entreprises étaient parvenues à mettre fin à la Taxe Professionnelle perçue par les collectivités locales.
Ces mêmes collectivités pleuraient cette mâne qui parfois représentait la moitié de leurs revenus fonciers. Parce que ce n’est pas avec les impôts locaux sur les particuliers qu’elles peuvent récolter des montants spectaculaires : les revenus des uns ne rivaliseront jamais avec ceux des autres.
Alors donc, aprse une annonce en juin 2009, la loi de finances pour 2010 met en place la CFE et la CTE. Les parlementaires ont eu droit à un joli document pps, un système de péréquation est instauré par le gouvernement pour ne pas priver brutalement de ressources les collectivités locales et chacun a fait ses comptes : le compte n’y est pas.
L’administration fiscale reçoit une belle instruction de 63 pages et les comptables expliquent la nouveauté à leurs clients.

Il y a un double problème :
– celui de l’assiette (sachant que « L’article 34 de la LFR -2010 – entame la révision des évaluations cadastrales des locaux professionnels  » …)
– celui de l’augmentation du taux réclamé par la collectivité communale, après délibération. Je remarque le raisonnement non pertinent tenu par certains élus pour justifier l’augmentation du taux : « nous ne sommes pas dans la moyenne de notre segment urbain ». C’est oublier un peu vite que la moyenne est un résultat et se calcule à partir des taux pratiqués. Prendre la moyenne pour valeur de référence est une ineptie (le même raisonnement vaut pour l’argus des voitures …) ! Si tout le monde joue à cela, le taux moyen va forcément évoluer à la hausse et cela sera la course au « rattrapage » … que nous devrons payer !

Comme les personnes concernées par la taxe nouvelle formule se rebiffent et savent se faire entendre, les parlementaires en arrivent à des initiatives qui font pâlir d’envie les contribuables ordinaires qui eux aussi voient leurs impôts et taxes augmenter, à la différence de leurs ressources … Cette grogne est parfois couronnée de succès.
Une première fronde avait eu lieu avec les auto-entrepreneurs qui se découvraient redevables.
Le gouvernement paie pour l’absence de mesures prises depuis 1975 et doit s’adapter en urgence…
Ce n’est pas gagné !

Fultrix.

Je vous recommande véritablement la lecture du document pdf consacré aux DISPOSITIONS DE LA 4 EME
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES

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European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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