Pour encore moins ignorer la Loi !


Tout le monde connaît l’adage « nul est censé ignorer la loi » … Quand  vous connaissez l’épaisseur des codes, le vertige vous prend …

Heureusement, après le traditionnel Journal Officiel, nous disposons du site « Légifrance » qui regroupe l’ensemble de l’actualité juridique (Codes, lois et textes en préparation, décisions des deux ordres juridictionnels …).
il restait à mettre la main sur les textes (circulaires, instructions et autres recommandations ) que produisent les diverses administrations et ministères pour expliquer aux agents comment interpréter les textes … J’ai des souvenirs de prises de tête entre des administrés, leurs conseils avec l’administration pour accéder à ce genre d’information, réputée non communicable à l’époque au motif qu’il ne s’agissait pas de texte normatif … La communication des actes administratifs … un poème !
Désormais, cette lacune est comblée avec ce décret… mais il vous faudra attendre la soumission d’un marché public à la recherche d’un concepteur de site internet …

Autre bonne nouvelle, l’instruction fiscale n’est plus, au profit du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

Fultrix.

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A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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2 commentaires pour Pour encore moins ignorer la Loi !

  1. La difference avec le judiciaire: chez nous la circulaire n’est pas la loi , l’adminstration ne discrimine pas , sans doute son habitude à exercer un pouvoir exorbitant…. que sais-je ?
    christian

    • fultrix dit :

      J’ai toujours eu du mal avec le droit administratif.
      Franchement, il y a une tournure d’esprit que je n’ai pas. Le pire, c’est le fiscal …
      Au moins, avec l’accès aux documents, il est plus facile de comprendre le raisonnement tenu et porter l’affaire en éventuelle QPC, histoire de remettre l’interprétation dans le droit chemin …

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