« Une fraude presque parfaite » de W. K. Black – Chapitre II : La concurrence du laxisme


L’auteur considère que les systèmes de la réglementation et ceux de la Justice pénale ne disposent ni de moyens suffisants ni de volonté pour arrêter les fraudes patronales.

Si l’autorité de régulation des banques regroupait l’inspection et la supervision, celle des caisses, non.

Pire, les inspecteurs étaient des agents fédéraux tandis que les superviseurs relevaient de la FHLB , organisme appartenant lui-même aux caisses d’épargne, entraînant de redoutables conflits d’intérêts.

Tout séparait ces deux types de personnels : les moyens pour travailler, l’indépendance d’analyse, la rémunération, les effectifs ( en quantité et en capacité de recrutement), les recours hiérarchiques en cas de graves divergences de vue.

En 1981, les caisses d’épargnes étaient insolvables « en valeur de marché »  (par opposition  au « coût historique » ).

Le FSLIC aurait dû renflouer ou mettre en faillite de nombreuses caisses mais ne disposait pas des fonds nécessaires pour le faire et l’administration Reagan refusait de lui octroyer une rallonge. Les caisses étaient contre toute idée de faillite généralisée de leur secteur et les élus craignaient la panique occasionnée par une telle annonce…

Il a donc fallu truquer les comptes et les méthodes comptables.

C’est ainsi que sont nés les « principes comptables réglementaires créatifs » (PCRC) du Bank Board.

Ils se sont ajoutés aux « principes comptables réglementaires » (PCR) et « aux principes comptables généralement admis » (PCGA) qui, eux, sont tout à fait respectables mais qui ont dû intégrer la non reconnaissance des pertes de valeur de marché issues de l’évolution des taux d’intérêts, à l’origine de la faillite des caisses, rappelons-le ! C’est un peu comme si les « dotations aux provisions pour risques et charges » (comptes 68 du PCG français) n’avaient plus lieu d’être.

Mais le plus « créatif » a été la notion de « goodwill », cette fameuse « survaleur ».

Le principe logique et simple voudrait que ce qu’un acheteur paie représente le seul prix « juste », la « vraie » valeur du bien.

La suite va vous prouver le contraire parce qu’il est le point de vue d’un escroc et non pas celui d’un acheteur « naïf » ou honnête …

En l’espèce, les caisses achetées étaient insolvables, les acheteurs « escrocs » le savaient mais ils y trouvaient un intérêt grâce à la notion de « survaleur » et les autorités y trouvaient rien à redire car cela leur permettait de ne pas mettre la main à la poche pour renflouer …

La « survaleur » peut être un « élément intangible général non identifié » (voir la thèse de 2007 d’un étudiant en gestion ci-dessous) comme la réputation, le sérieux de la maison ou de ses produits, selon la définition du FASB ( le site officiel et ce que certaines publications en pensent).

La technique fonctionne comme suit (page 66) :
Vous acheter une caisse d’épargne insolvable qui dispose dans son patrimoine de « vieux prêts » à des taux bas qui n’intéressent plus les investisseurs (ceux qui rachètent les contrats par titrisation). Selon la notion de « mark-to-marcket » (définition –  le prix du marché, étude ), votre contrat est « dévalué » (par ce qu’il est déjà bien avancé dans le temps, parce que son rendement est faible par rapport à ce qui se trouve sur le marché, parce que le futur acheteur vous « escomptera » son service de vous racheter votre contrat …). Vous devez donc évaluer pour ce qu’il vaut et non pas pour son coût historique ( capital emprunté moins remboursements du capital et des intérêts perçus, sa valeur nette comptable en quelque sorte).

Rien que parce que vous dévaluez l’encours de la caisse que vous rachetez, vous devez ajouter une survaleur (goodwill) à cet encours parce que sinon, vous écrivez comptablement que vous achetez une affaire insolvable, ce qui est un comportement irrationnel. Or, vous devez apparaître rationnel au motif que la FSLIC ne vous aide pas à renflouer et qu’elle déclare saine l’affaire que vous acheter …sur ses conseils … ! L’achat se faisait avec 3 acteurs : l’acheteur, la Caisse vendue et l’organisme officiel-Conseil.

Trop beau pour être vrai, ce système met de la valeur fantôme dans la comptabilité ! Pour les comptables, « le fantôme » n’est pas vérifiable et c’est là que réside l’arnaque de la notion de goodwill ! Personne ne conteste également ce mode de calcul parce qu’un organisme indépendant et garant de la santé financière des caisses d’épargne la déclare « saine » !

C’est à peu près l’histoire du cri de l’enfant « le roi est nu » ! personne n’ose le dire ou y croire. (détails pédagogiques – version blog )

L’avantage d’acquérir une caisse largement déficitaire était la possibilité d’inscrire une survaleur encore plus importante et donc enrichir l’acheteur ! Seuls les contrats titrisés de cette caisse vous permet, par la décote, de faire du profit !

En plus, si l’acheteur est lui-même insolvable, par la grâce de la notion de « responsabilité limitée » vous ne perdez que votre mise et s’il reste un trou à combler, c’est le créancier qui supporte votre insolvabilité.

En plus, avec votre décote de prêts et alors que l’encours des dépôts des épargnants (du court terme) reste à valeur constante (déjà à la valeur du marché), vous pouvez espérer faire un « gain sur vente » dès que les taux d’intérêts baissent parce qu’ils revalorisent vos vieux contrats … Même si selon l’analyse « au coût historique » vous devriez constater une énorme perte !

Cette perte est d’ailleurs constatée sur le plan fiscal selon l’IRS (« Internal Revenue Service » administration fédérale). Vous avez donc, par le constat des pertes, une autre façon de dégager de la créance pour les rares occasions de bénéfices …

Enfin, la survaleur, n ‘est pas affectée à un produit ou un bien. Aussi, lorsque l’objet pour lequel elle a été inscrite dans les comptes sort du patrimoine de la caisse, la survaleur, elle, demeure dans les comptes

Cela ne fonctionne bien que pour la caisse rachetée, jamais la « maison mère » parce qu’il faut deux évaluations, celle de la valeur rachetée au prix du marché lors de la fusion et celle qui sera constatée lors de la revente du produits (bien, prêt etc …). De plus, avec la survaleur, il y a la création d’un compte de « décote » ( Discount) appelé « compte de provision pour moins-value » qui a son importance en cas de cession du prêt par titrisation . C’est un peu comme si lors de l’acquisition de la caisse et de son « patrimoine », les valeurs étaient inscrites comme « survaleur » et comme « valeur nette comptable ».

De plus, cette survaleur était amortissable en linéaire sur 40 ans tandis que la décote était évaluée à 2,5% de la survaleur et inscrite comme telle chaque année. Ces deux types de comptes ne comportent pas de vrais flux de trésorerie.

Il a fallu attendre 1989 pour que le Congrès vote le Financial Institution Reform, Recovery and Enforcement Act (FIRREA, version wikipedia , version officielle ) mettant fin à la survaleur fictive. Une action en Dommages et Intérêts a été présentée devant la Cour Suprême contre la suppression de la survaleur. L’affaire semble encore pendante lors de l’édition de l’ouvrage (2005 aux USA).

Autre bénéfice à fusionner avec une caisse : le spectre du contrôle de l’autorité de réglementation disparaît car les chiffres truqués et la croissance affichée prétendent que tout va bien, ce qui ne justifie plus une quelconque mission de supervision … Il n’y a aucun signal d’alarme, l’enquêteur n’a pas sa place dans la boutique.

Cette situation arrange furieusement le directeur du Bank Board qui n’a plus un dollard à mettre pour renflouer … Le directeur du Bank Board fonctionne d’ailleurs comme ces patron-escrocs (mais sans enrichissement personnel de sa part, uniquement la certitude de satisfaire l’administration Reagan) puisqu’il favorise les collaborateurs qui se montrent « innovant » ou « habiles » dans l’usage de méthodes comptables (alors qu’ils «tordent » les procédures comptables …).

Du coup, pour rassurer l’opinion, tout ce petit monde flatte et loue ces nouveaux patrons qui font des miracles. Et les contrôleurs mal payés, mal considérés, en sous effectifs organisé (délibérés) y vont de leurs louanges pour profiter de cet enthousiasme général. C’est ce que l’auteur appelle la « dissonance cognitive » (explications version « pro » et vulgarisation ).

Autres soucis :

  • la bonne compréhension du mécanisme n’est pas accessible à tous

  • des bataillons d’avocats rédigeaient des « clauses d’indulgence »  au bénéfice des fraudeurs, jurant à moindre frais, leurs grands dieux que plus jamais ils ne recommenceraient …

Pourquoi avoir choisi de déréglementer ?

Parce qu’au Texas, Etat largement dérégulateur pour les établissements financiers, la publication des comptes annonçait des résultats mirobolants … Alors même qu’il s’agissait déjà d’un nid de fraudeurs …
Avec la décision d’augmenter les taux d’intérêts pour combattre l’inflation (qui n’était pas encore un problème en 1979), la situation s’est aggravée et ce fut la contagion avec la généralisation de la déréglementation comptable pour l’ensemble des USA.

Premières mesures de déréglementation :

  • Le droit de faire des prêts à taux variables, après le refus initial du Congrès.

  • La fin de l’encadrement des intérêts versés par les établissements financiers aux déposants ( comptes rémunérés – la règle Q ) pour concurrencer les fonds gérant les SICAV ( annonce de la SEC ) à cause de l’écart des taux pratiqués à l’époque.

  • Le relèvement du plafond de garantie des dépôts (de 40 000 US$ à 100 000).

  • L’autorisation faite aux caisses d’épargne de consacrer 40% de leur activité dans les prêts de construction

  • L’assouplissement des contraintes liées aux prêts « loans to one borrower » ( LTOB , en 1989  – en 2007 ) permettant un un prêt à 100% de la valeur nette selon les PCR.

  • La fin de l’exigence d’un apport personnel dans les prêts immobiliers garantis.

Plus des initiatives malheureuses, pour le moins :

  • La possibilité pour une caisse d’épargne d’être une sorte d’EURL (un seul propriétaire, exemple -type , une seule source de capital, un gros problème de garantie des dépôts pour les clients !…)

  • L’assouplissement des règles sur les conflits d’intérêts ( sorte de délit d’initié à titre personnel).

  • Abaissement à 3% de l’exigence de couverture par la valeur nette, des dettes totales (en 1970 c’était 45% de valeur nette !)

  • Les nouveaux revenus générés par les nouvelles règles du PCGA et des PCR

  • La suppression des restrictions sur les courtiers de dépôt (avant, les courtiers proposaient de ventiler votre avoir en un fractionnement de dépôts de fonds chez divers établissements financiers selon un plafond maximum autorisé. La commission du courtier se calculait alors sur chaque fraction … une misère ! )

Sans oublier d’anciennes règles préjudiciables, maintenues :

  • La règle de la moyenne quinquennale : l’obligation de libérer (donner l’argent) du capital social à hauteur de 3% de la moyenne des dettes sur 5 ans. EX : en fin d’exercice on calcule le montant sur 5 ans des dettes accumulées, on en prend 1/5 sur lequel on compte 3% de capital devant être libéré …)

  • Sachant qu’une autre règle permettait de ne livrer que 1/20 du capital social à la création de la caisse d’épargne. Cela établit une double fourchette dans laquelle se situe l’exigence de capital libéré …

Après avoir supprimer les règles, il s’est agit de supprimer les superviseurs (ceux qui inspectent et contrôlent les caisses). Le Bank Board s’est vu refusé les fonds nécessaires à toute embauche d’inspecteurs, l’Office of Management and Budget (OMB, superbe site créé en 2009, à l’arrivée du président B. Obama ) a même exigé des suppressions de postes tandis que Bush (père, OMB version Wikipédia ) à la tête de la commission sur la déréglementation réclamait que les autorités de contrôle s’appuient sur les seules analyses informatiques des bilans financiers des sociétés du secteur des caisses d’épargne … sans aucun contrôle sur pièces, donc …

Pour rester efficace, le Bank Board devait donc cibler (mais comment, quels critères, quel personnel) ses interventions alors que dans le même temps un collaborateur du secrétaire du Trésor (Donald Regan à l’époque) expliquait que si l’administration constate l’insolvabilité des caisses d’épargne c’est l’administration qui devra payer, par le biais des garanties (idée insupportable!) alors qu’en permettant à ces caisses de poursuivre leur activité de dépôt ou d’emprunt auprès d’autres organismes, elles pourraient rembourser leurs dettes, selon un schéma digne d’une pyramide de Ponzi (idée soutenue par l’administration Reagan!). Ce même collaborateur a même soutenu une caisse menacée de fermeture traînant devant la justice le Bank Board pour abus de pouvoir …

Enfin, comment le Bank Board peut-il contrôler des dirigeants quand par ailleurs il les glorifie comme les nouveaux génies de la finances ?

Le système des chartes :
L’Etat Fédéral octroie une licence d’exploitation (charte fédérale) aux propriétaires-dirigeants d’une Caisse d’épargne.
Les Etats peuvent aussi le faire (charte d’état) mais pour leur territoire respectif.
Chaque niveau de charte détermine le type d’investissement autorisé à chaque caisse licenciée.
Les chartes octroyées par le Texas et la Californie étaient particulièrement « libérales » au point d’accorder les mêmes facilitées (avec le « Garn-Saint Germain Act » – version historique ) que celle de l’Etat Fédéral alors que la taille des établissements ne garantissait pas forcément la même résistance aux risques…
Pour tenter de conserver quelques attraits, alors que toutes les caisses migrent vers le Texas ou la Californie, l’Etat Fédéral établit le « Nolan act » en 1983 . Bref, c’est la course à la dérégulation.

Cette course reflète aussi les rivalités entre entre la FSLIC et le CDSL ( Californian Department Saving and Loan – Département des Caisses d’Epargne de Californie) ainsi que les implications avec le financement des partis politiques …

Malheureusement, à ce jeu, les parlementaires oubliaient qu’ils engageaient les finances de l’Etat Fédéral à cause des fonds de garantie …

Comme ces états ne disposaient ni de personnels formés, ni en suffisance, il est facile de comprendre qu’avec la dérégulation, il y a eu une vague d’installation de caisses avec des patrons-escrocs. Les Etats, incapables d’étudier correctement les dossiers pour les raisons évoquées ci-dessus, ont accordé des licences de complaisance, parfois avec la complicité de commissaires indélicats.

La loi fiscale de 1981 a effectivement réduit le taux marginal d’imposition, créé des moyens abusifs de contournement de l’impôt et favorisé les investissements immobiliers, uniquement justifiés par des considérations fiscales, parfois en dehors de toute logique économique.

Heureusement, la loi de 1986 a permis de moins courir à la catastrophe générale et irrémédiable en matière immobilière …

L’idée des patrons-escrocs est d’acquérir une caisse d’épargne sans mettre un sou, voire en se faisant payer.

Cas pratiques :

  1. Ainsi, A (malhonnête) prête de l’argent à B pour acheter une caisse d ‘épargne. Devenu propriétaire, B consent à son tour des prêts à des hommes de paille de A. Les hommes de paille ne remboursent jamais. La caisse passait en perte les contrats. Au terme de son insolvabilité, se sont les contribuables qui ont payé …

  2. A, une société financière, finance par un prêt, l’achat d’une caisse au profit de B. C’est la caisse achetée elle-même qui, par ses dividendes versés au nouvel actionnaire, règle la facture de son propre achat …

  3. Les dirigeants (malhonnêtes) d’une caisse au bord de la faillite permettent qu’elle accorde un prêt à Z. Avec l’argent, Z (malhonnête aussi) rachète les parts des dirigeants pour devenir à son tour l’unique propriétaire de la caisse. Le thème de l’unique propriétaire de caisse sera développé un peu plus loin.

  4. Une caisse effectue une augmentation de capital de 5. Faute d’argent liquide, les dirigeants apportent un bien immobilier évalué à 20. Du coup, la caisse prend l’immeuble et rend la différence (15) à ses dirigeants … Sachant que le bien a été frauduleusement surévalué avec la complicité d’un agent immobilier extérieur.

Maintenant, comment avoir un agent immobilier expert en évaluation ?

En lui faisant comprendre où est son intérêt à travailler souvent avec la caisse, via des commissions gonflées par le pourcentage mirobolant d’un bien surévalué … Un premier contact avec la caisse d’épargne explique, oralement, qu’un prêt de 10 est étudié pour l’achat d’un immeuble. Si l’expert estime le bien à moins de 10, la caisse ne peut plus octroyer le prêt et l’agent immobilier n’a plus besoin d’estimer officiellement le bien et perd sa commission potentielle.

Il en est des experts aux comptes (cabinet d’audit) comme des agents immobiliers. D’autant plus facilement que la « loi » de l’école de Chicago (Law and economics) prétend qu’un tel cabinet d’audit ne se commettrait jamais avec un escroc pour ne pas perdre sa réputation et risquer la faillite … C’est « trop irrationnel », comme l’a prouvé le cas du cabinet Andersen ( avec Enron ) ou de Goldman Sachs  … Cherchez l’erreur !

oOo

Notes complémentaires :
¹Thèse sur l’immatériel

A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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