Une fraude etc – Chapitre I : Vol par imposture. La fraude patronale dans les caisses d’épargne


Qu’est-ce qu’une fraude patronale ? Un vol par imposture.
Imposture à la confiance, ingrédient vital pour faire des affaires, avant toute réglementation. Si la confiance n’y est pas, l’argent ne circule plus, les biens se déprécient, les taux d’emprunt s’envolent pour couvrir le risque d’insolvabilité. C’est « l’externalité négative ».

Les patrons-escrocs sont donc, par les dégâts qu’ils occasionnent sur l’ensemble du secteur économique, des super-prédateurs.
Ces patrons-escrocs sont d’habiles manipulateurs et dotés d’une audace peu commune.
Ils savent neutraliser les contrôles internes parce que ceux-ci sont sous leur responsabilité hiérarchique.
Ils savent également neutraliser les contrôles externes et obtenir les « opinion sans réserve » de la part des cabinets d’audit les plus prestigieux, via la complicité de commissaires aux comptes extérieurs, d’avocats et d’agents immobilier mais aussi grâce aux services comptables de l’entreprise.

D’un point de vue technique, les fraudes patronales sont des fraudes comptables qui nécessitent l’implication des « spécialistes » extérieurs pour valider des évaluations frauduleuses.
Il s’agit de produire des profits mirobolants sans défaut de paiement malgré des pertes réelles constatées par le fisc mais reconnues comme recettes par les cabinets d’audit… et les patron-escrocs deviennent des « génies » et des « hommes de l’année » encensés par la presse …

Comme il est « irrationnel » pour un patron de couler sa propre entreprise, il apparaît irrationnel pour un cabinet d’audit d’envisager une telle analyse … les joies du dogme face aux faits !

Il existe deux types de fraudes patronales : l’opportuniste et la réactive.

Dans la version opportuniste, une occasion fait l’escroc tandis que la réactive est une réponse à une situation dégradée pouvant aboutir à un dépôt de bilan.
Les caisses d’épargne américaines ont connu un risque de faillite à cause des taux d’intérêt d’emprunt.

Parce qu’en 1979 la Réserve Fédérale a craint l’inflation et décrété la hausse des taux d’intérêt, les caisses d’épargne ont vue leur risque d’insolvabilité augmenté. En 1982, la situation devenait intenable.
Pourquoi ?
Parce qu’une caisse d’épargne fait des prêts à long terme et à taux fixe alors que les déposants peuvent retirer leurs fonds à tout moment si d’autres produits plus rentables existent.
Avec la hausse des taux, les « vieux prêts » rapportent moins, d’autant qu’aux USA, les établissements pratiquent la titrisation des créances dans le seul but d’accéder à de l’argent frais. En tentant de « revendre » leurs emprunts, le prix va baissé, faute de rentabilité équivalente à ce qui ce pratique alors sur le marché.
Du coup, pour ne pas connaître la faillite et alors que l’administration Regan refuse tout renflouement à seule fin de « vendre » une réduction d’impôt concomitante à une réduction du déficit budgétaire … les directeurs de caisse deviennent des escrocs et l’administration de contrôle (Bank Board ) et celle de la supervision (FSLIC) seront complices.

Les patrons opportunément, dissimulent et les pouvoirs publics, réactivement, créent des moyens de fraude et dérégulent. La loi du marché n’y est pour rien, quoi qu’en disent les économistes !
C’est ainsi que les caisses développent leurs activités vers des investissements « spéculatifs » (incertitude de trouver un acheteur) au point de créer des bulles.

De sorte que, dans le cas d’un risque systémique, les fraudes patronales peuvent s’épanouir, dans certains secteurs bien plus favorables que d’autres, surtout si la fraude comptable est facilitée.

Il faut également peser l’aléa moral, celui qui fait que votre fraude peut être payée par d’autres : privatisation des bénéfices, mutualisations des pertes … Cela va au-delà de la notion de responsabilité limitée pour l’actionnaire et de la faillite possible du créancier trop engagé.
En l’espèce, la fraude patronale réactive rapportait immédiatement et grandement tandis que la faillite était relégable à un prochain exercice comptable : tout ce qui est pris n’est plus à prendre !

Pourquoi les caisses d’épargnes ne pouvaient pas recourir aux prêts à taux variables ? Parce que le Bank Board le leurs interdisait !
Par contre, le Bank Board a inventé le « goodwill » (la « survaleur » Cette version de l’encyclopédie colporte les idées reçues sur le sujet…).
Pourquoi ?
Parce que cela permet, par une pratique comptable abusive, d’assouplir une réglementation, ré-équilibrer l’aléa moral chez les superviseurs qui eux aussi choisissent la dissimulation pour ne pas être accusés d’avoir favorisé ou amplifié la faillite des caisses d’épargne.

Le talon d’Achille des caisses fraudeuses est leur croissance insolente, basée sur la pyramide de Ponzi. Quand le Bank Board l’a compris, il a su arrêter tous les fraudeurs.

Le FSLIC , qui doit garantir les caisses d’épargne n’avait pas les fonds pour sauver le système. Il a donc dissimulé son déficit épargnant en conséquence le Trésor Américain lui-même l’obligation d’accroître son propre déficit, pour la plus grande satisfaction de l’administration Reagan qui avait des engagements politiques et des promesses à tenir sur les impôts et les réductions de déficit.

Les banques d’épargne ont également été touchées et le FDIC ( version wikipedia ) a également eu recours à la comptabilité truquée pour « résoudre » le problème …

Le camouflage a été cumulativement pratiqué par diverses institutions, par convergence d’intérêts :

  1. Monsieur Pratt, directeur de Bank Board, s’est allié à d’autres directeurs au sein du « Joint Task Force on Profitability » pour avaliser des pratiques comptables abusives en les présentant comme les meilleures procédures comptables, selon la science économique … Avec par exemple le report des pertes sur les prêts, le « risk-controlled arbitrage »(arbitrage à risque contrôlé )

  2. Le camouflage permettait de ne pas fermer de caisses, faute de pertes affichées, alors que la valeur nette et le revenu net gonflent mais que la débâcle est certaine.

  3. Personne, chez les économistes n’a rien vu venir faute de formation pénale et par idéologie,

  4. Par contre près de 200 patrons-escrocs ont flairés la combine !

  5. Le Bank board s’est terriblement déconsidéré, ce qui est encore plus préjudiciable pour une autorité de contrôle à fort pouvoir moralisateur pour contenir les dérives !

Enfin, pour remédier à la faillite, il aurait fallu re-réglementer, ce qui était idéologiquement impossible pour l’administration Reagan sauf à se dédire et avouer sa culpabilité !

Et les rares personnels lucides qui traquent la fraude manquent de moyens et de soutiens.

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