Breivik : un procès pour tribune et prosélytisme


Le procès de l‘auteur de l’attentat d’Oslo suivi de la tuerie sur l’ile d’Utoya débute.
Son entrée dans le tribunal, poing levé en guise de salut nazi démontre que le procès devient pour lui une tribune pour propager ses thèses xénophobes.

Je me demande si :
– par égard pour les victimes,
– dans le cadre de la lutte contre la propagande d’idéologie haineuse
– pour court-circuiter le voyeurisme de certains médias et publics
– pour casser « la gloriole » dans laquelle se complet l’auteur des actes
il ne serait pas préférable de procéder à un procès à huis clos.

Je ne connais pas les dispositions équivalentes en droit norvégien, mais en droit français (à défaut de maitriser la procédure norvégienne), serait-il possible de recourir à cette procédure de huis clos dans un cas similaire ?
Dans le cas norvégien, il s’agit d’empêcher, légitimer, valoriser la pratique criminelle alors qu’au contraire, en France, le cas Barbie, par exemple, a justifié l’enregistrement du procès à titre de témoignage pour contrer tout révisionnisme.

Le choix du huis clos.
Il s’agit d’un mode de protection, afin de conserver à la justice une certaine sérénité toujours nécessaire à sa bonne gouvernance. C’est l‘article 400 du code de procédure pénale qui l’organise pour les juridictions correctionnelles :
« Les audiences sont publiques.
Néanmoins, le tribunal peut, en constatant dans son jugement que la publicité est dangereuse pour l’ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d’un tiers, ordonner, par jugement rendu en audience publique, que les débats auront lieu à huis clos. »
L’article 306 du même code, le prévoit pour les juridictions d’assises.
Ces deux articles organisent des aménagements pour les affaires impliquant des mineurs (victimes ou auteurs des faits jugés).

Dans ce cas, il me semble que le débat devrait avoir lieu et que le huis clos soit prononcé avec les motivations suivantes :
– Le salut, la revendication des actes avec ce sentiment de « fierté » du prévenu (prétend  » avoir agi en état de légitime défense« ), la récusation de la juridiction établissent sa volonté de se mettre en scène et faire œuvre de prosélytisme. Ceci démontre un danger pour la sérénité des débats.
– l’ordre est menacé par la publicité des débats qui mériteraient un accompagnement et des explications que la simple « relation journalistique » ne permet pas (« relation », des verbes « relayer », « rapporter » pour informations, sans plus de détail ni pédagogie).

Il ne faudrait pas que cet exemple fasse « école ».

J’observe que « La chaîne publique norvégienne NRK retransmet une partie du procès en direct mais n’est pas autorisée à diffuser le témoignage d’Anders Breivik qui devrait s’étaler sur cinq jours. »

Il y a donc quelque chose qui nécessite une réponse différente d’une audience ordinaire.
L’avis de professionnels du droit (français et/ou norvégien) m’intéresse. Je les remercie d’avance pour leurs contributions.

Fultrix.

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