« Une fraude presque parfaite » de W. K. Black


Le pillage des caisses d’épargne américaines par leurs dirigeants

Ceci est une fiche de lecture de l’ouvrage référencé en titre.
Elle est appelée à évoluer selon l’avancement de ma lecture et de mes notes.
Chaque chapitre sera mis en ligne comme un article mais aussi comme élément de cette fiche de base avec un lien hypertexte dans la table des matières elle-même.

Auteur : William K. Black
Editeur : Charles Léopold Mayer ( le livre en version pdf mis en ligne par l’éditeur lui-même)
Traduction à la demande de l’institut Veblen.
Prix public : 24€
442 pages, en 39 lignes, le poids de la connaissance !
Présentation succincte par l’institut lui-même, ici.

Table des matières :

Préface de Jean de Maillard
Abréviation et acronymes, Avant-propos, Remerciements

Chapitre I : Vol par imposture. La fraude patronale dans les caisses d’épargne
Chapitre II : La concurrence du laxisme
Chapitre III : l’improbable héros
Chapitre IV : La guerre sale de Keating contre le Bank Board
Chapitre V : Les patrons escrocs du Texas recrutent Jim Wright
Chapitre VI : Pacte avec le Diable. 1987 : la recapitalisation de la FSLIC
Chapitre VII : Les miracles, le massacre et la chute du speaker
Chapitre VIII : Danny Wall, « enfant du Sénat »
Chapitre IX :La capitalisation finale : Wall reprend le parapluie de Chamberlain
Chapitre X : Les pires désastres proviennent de ce que l’on croyait connaître

Postface, « que sont-ils devenus ? » Annexes, Noms propres et termes particuliers, Bibliographie.

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Préface de Jean de Maillard :

Cet ouvrage a été publié aux USA en 2005.
Ce n’est pas qu’un récit d’un épisode américain parce qu’en effet, il décortique les racines d’un mal que nous subissons encore actuellement :
– Parce que l’Amérique conditionne encore l’état de l’économie mondiale (avec la globalisation économique et financière basée sur la libéralisation financière sauvage née d’une illusion de la « mondialisation heureuse »)
– Parce qu’il décrit le modèle d’une gouvernance qui gangrène le monde (avec une logique prédatrice où Etats et gouvernements ont laissés la Finance prendre la main).

Le plus ahurissant est que économistes, médias, politiciens ont nier et nient encore pour certains l’ampleur de la fraude. Les faits révèlent pourtant que cette fraude est consubstantielle  au système des marchés. Mais le dire alors que tous encensaient ce système était impossible, sachant que certains « nouveaux convertis » venaient d’y trouver des avantages personnels. Maintenant que le système vacille, il est encore impossible pour beaucoup de le dire car il faudrait procéder à une profonde introspection de soi et du système par nature frauduleux.

Cet ouvrage permet de revenir sur les causes de la crise des caisses d’épargne, analyser les erreurs et les fautes commises afin de remédier aux errements et revenir sur les mécanismes de fraude patronale (« control fraud ») dans le fonctionnement même de l’économie et de la finance. Cela obligera à effectuer une « révolution » afin de faire sauter des verrous mentaux, des routines intellectuelles telles que l’incapacité à envisager les propriétaires d’entreprises comme pouvant être parfois, des escrocs.

La science économique doit se remettre en cause et la criminologie doit entrer comme biais d’analyse, via la délinquance « en col blanc ». La fraude est un élément économique qu’il ne faut pas écarter sous prétexte que les mécanismes économiques sont des rouages bien huilés qui s’équilibrent les uns avec les autres par la grâce de la fameuse « main invisible » des marchés.

La fraude n’est pas un accident de parcours, elle est systémique : elle s’exprime à travers divers mécanismes, implique la complicité ou relève de l’initiative des gouvernements, des administrations, des organismes de contrôle et des entreprises, même si ce sont les consommateurs finaux (les clients) qui paient les pots cassés.

Pour conclure, la fraude est un mode de management « comme un autre » entraînant une subversion générale du système.

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Avant-propos de l’auteur :

Paradoxalement, en 2003, aux USA, les chiffres de la délinquance envers les biens étaient au plus bas alors que dans les faits, ils établissaient des records ! Tout simplement parce que les chiffres de la criminalité « en col blanc » avait été exclue des statistiques … Malgré Enron, en 2001.

Les années 1980, ont vu la fraude quasi généralisée dans les caisses d’épargne américaines.

Des escrocs ont investis la direction des caisses d’épargne, s’en servant comme épée (source d’enrichissement personnels) et comme bouclier (usage des ressources de l’entreprise pour exiger la déréglementation, l’absence de contrôle et de répression). Et personne n’a rien vu !

Pour « piquer dans la caisse », le moyen le plus efficace est d’en être le patron parce que celui-ci contrôle tout, supervise tout, en toute légitimité. Il écarte ceux qui relèvent les incohérences ou les fraudes, favorise les zélateurs, utilise les connaissances des « experts » internes ou externes en les impliquant dans la chaîne des intérêts bien compris.

Ces experts extérieurs sont, par exemple, les cabinets d’audit qui rédigent des rapports et garantissent la qualité des entreprises contrôlées et garanties sûres par la grâce de l’ « opinion sans réserve »… C’est la base des affaires : confiance et valeur de la parole donnée

En interne, les finances de l’entreprise sont au service du patron-escroc :

  • par le biais des stock-options, sous prétexte de profits exceptionnels, juste avant la faillite catastrophique …Les stock-options sont une façon « légale » de piquer dans la caisse.

  • ou par le financement des moyens de pressions sur les autorités de toutes sortes : financement de campagnes électorales, lobbying en faveur de la déréglementation, sur la responsabilité des sociétés, les campagnes de dénigrement envers les « gêneurs », de toute autorité de contrôle trop insistants.

  • En recentrant ces activités sur des secteurs propices à la fraude ( biens difficilement évaluables, mécanismes « optimisant » le bilan, chaîne de Ponzi).

Il y a également le colportage d’idées fausses telle que « la discipline de marché » qui veut que l’on ne prennent des risques que dans les activités bénéficiant d’une garantie d’Etat (genre « illimitée »), comme l’a démonté Elliot Levitas en 1993 dans la commission NCFIRRE.

Ces idées fausses ont d’ailleurs largement pour origine la fameuse « école de Chicago » et son idéologie du « Law and economics » (Analyse « contre » )

Enfin, les crises qui découlent de ces vagues de fraudes remettent en cause l’intégrité même du système économique. Ce sont donc des fraudes systémiques.

Quel est le profil du patron-escroc ?

Tout tient dans l’art de la manipulation, qui peut être combattu par la limite de l’audace du fraudeur et par la force morale de son adversaire… et un concours de circonstances. Mais il n’y a jamais de hasard !

Surtout, le patron-escroc prospère parce qu’il paraît inconcevable qu’un patron escroque l’entreprise qui le fait vivre, jusqu’à la faillite (et alors qu’elle lui appartient ).

Pour lutter contre cela, il faut également savoir où regarder, être vigilant (répertorier les situations et les mécanismes à risque) et avoir des moyens humains et techniques pour faire face. Et il faut former les étudiants en économie, en droit et en gestion à cette façon de voir.

Cette démarche reste encore confidentielle.

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Chapitre I : Vol par imposture. La fraude patronale dans les caisses d’épargne

Qu’est-ce qu’une fraude patronale ? Un vol par imposture.
Imposture à la confiance, ingrédient vital pour faire des affaires, avant toute réglementation.
Si la confiance n’y est pas, l’argent ne circule plus, les biens se déprécient, les taux d’emprunt s’envolent pour couvrir le risque d’insolvabilité. C’est « l’externalité négative ».

Les patrons-escrocs sont donc, par les dégâts qu’ils occasionnent sur l’ensemble du secteur économique, des super-prédateurs.
Ces patrons-escrocs sont d’habiles manipulateurs et dotés d’une audace peu commune.
Ils savent neutraliser les contrôles internes parce que ceux-ci sont sous leur responsabilité hiérarchique.

Ils savent également neutraliser les contrôles externes et obtenir les « opinion sans réserve » de la part des cabinets d’audit les plus prestigieux, via la complicité de commissaires aux comptes extérieurs, d’avocats et d’agents immobilier mais aussi grâce aux services comptables de l’entreprise.

D’un point de vue technique, les fraudes patronales sont des fraudes comptables qui nécessitent l’implication des « spécialistes » extérieurs pour valider des évaluations frauduleuses.

Il s’agit de produire des profits mirobolants sans défaut de paiement malgré des pertes réelles constatées par le fisc mais reconnues comme recettes par les cabinets d’audit… et les patron-escrocs deviennent des « génies » et des « hommes de l’année » encensés par la presse …

Comme il est « irrationnel » pour un patron de couler sa propre entreprise, il apparaît irrationnel pour un cabinet d’audit d’envisager une telle analyse … les joies du dogme face aux faits !

Il existe deux types de fraudes patronales : l’opportuniste et la réactive.

Dans la version opportuniste, une occasion fait l’escroc tandis que la réactive est une réponse à une situation dégradée pouvant aboutir à un dépôt de bilan.
Les caisses d’épargne américaines ont connu un risque de faillite à cause des taux d’intérêt d’emprunt.

Parce qu’en 1979 la Réserve Fédérale a craint l’inflation et décrété la hausse des taux d’intérêt, les caisses d’épargne ont vue leur risque d’insolvabilité augmenté. En 1982, la situation devenait intenable.
Pourquoi ?
Parce qu’une caisse d’épargne fait des prêts à long terme et à taux fixe alors que les déposants peuvent retirer leurs fonds à tout moment si d’autres produits plus rentables existent.

Avec la hausse des taux, les « vieux prêts » rapportent moins, d’autant qu’aux USA, les établissements pratiquent la titrisation des créances dans le seul but d’accéder à de l’argent frais. En tentant de « revendre » leurs emprunts, le prix va baissé, faute de rentabilité équivalente à ce qui ce pratique alors sur le marché.

Du coup, pour ne pas connaître la faillite et alors que l’administration Reagan refuse tout renflouement à seule fin de « vendre » une réduction d’impôt concomitante à une réduction du déficit budgétaire … les directeurs de caisse deviennent des escrocs et l’administration de contrôle (Bank Board ) et celle de la supervision (FSLIC ) seront complices.

Les patrons opportunément, dissimulent et les pouvoirs publics, réactivement, créent des moyens de fraude et dérégulent. La loi du marché n’y est pour rien, quoi qu’en disent les économistes !

C’est ainsi que les caisses développent leurs activités vers des investissements « spéculatifs » (incertitude de trouver un acheteur) au point de créer des bulles.

De sorte que, dans le cas d’un risque systémique, les fraudes patronales peuvent s’épanouir, dans certains secteurs bien plus favorables que d’autres, surtout si la fraude comptable est facilitée.

Il faut également peser l’aléa moral, celui qui fait que votre fraude peut être payée par d’autres : privatisation des bénéfices, mutualisations des pertes … Cela va au-delà de la notion de responsabilité limitée pour l’actionnaire et de la faillite possible du créancier trop engagé.

En l’espèce, la fraude patronale réactive rapportait immédiatement et grandement tandis que la faillite était relégable à un prochain exercice comptable : tout ce qui est pris n’est plus à prendre !

Pourquoi les caisses d’épargnes ne pouvaient pas recourir aux prêts à taux variables ? Parce que le Bank Board le leurs interdisait !

Par contre, le Bank Board a inventé le « goodwill » (la « survaleur » . Cette version de l’encyclopédie colporte les idées reçues sur le sujet…).
Pourquoi ?
Parce que cela permet, par une pratique comptable abusive, d’assouplir une réglementation, ré-équilibrer l’aléa moral chez les superviseurs qui eux aussi choisissent la dissimulation pour ne pas être accusés d’avoir favorisé ou amplifié la faillite des caisses d’épargne.

Le talon d’Achille des caisses fraudeuses est leur croissance insolente, basée sur la pyramide de Ponzi. Quand le Bank Board l’a compris, il a su arrêter tous les fraudeurs.

Le FSLIC , qui doit garantir les caisses d’épargne n’avait pas les fonds pour sauver le système. Il a donc dissimulé son déficit épargnant en conséquence le Trésor Américain lui-même l’obligation d’accroître son propre déficit, pour la plus grande satisfaction de l’administration Reagan qui avait des engagements politiques et des promesses à tenir sur les impôts et les réductions de déficit.

Les banques d’épargne ont également été touchées et le FDIC ( version wikipedia ) a également eu recours à la comptabilité truquée pour « résoudre » le problème …

Le camouflage a été cumulativement pratiqué par diverses institutions, par convergence d’intérêts :

  1. Monsieur Pratt, directeur de Bank Board, s’est allié à d’autres directeurs au sein du « Joint Task Force on Profitability » pour avaliser des pratiques comptables abusives en les présentant comme les meilleures procédures comptables, selon la science économique … Avec par exemple le report des pertes sur les prêts, le « risk-controlled arbitrage »(arbitrage à risque contrôlé )

  2. Le camouflage permettait de ne pas fermer de caisses, faute de pertes affichées, alors que la valeur nette et le revenu net gonflent mais que la débâcle est certaine.

  3. Personne, chez les économistes n’a rien vu venir faute de formation pénale et par idéologie,

  4. Par contre près de 200 patrons-escrocs ont flairés la combine !

  5. Le Bank board s’est terriblement déconsidéré, ce qui est encore plus préjudiciable pour une autorité de contrôle à fort pouvoir moralisateur pour contenir les dérives !

Enfin, pour remédier à la faillite, il aurait fallu re-réglementer, ce qui était idéologiquement impossible pour l’administration Reagan sauf à se dédire et avouer sa culpabilité !

Et les rares personnels lucides qui traquent la fraude manquent de moyens et de soutiens.

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Chapitre II : La concurrence du laxisme

L’auteur considère que les systèmes de la réglementation et ceux de la Justice pénale ne disposent ni de moyens suffisants ni de volonté pour arrêter les fraudes patronales.

Si l’autorité de régulation des banques regroupait l’inspection et la supervision, celle des caisses, non.

Pire, les inspecteurs étaient des agents fédéraux tandis que les superviseurs relevaient de la FHLB , organisme appartenant lui-même aux caisses d’épargne, entraînant de redoutables conflits d’intérêts.

Tout séparait ces deux types de personnels : les moyens pour travailler, l’indépendance d’analyse, la rémunération, les effectifs ( en quantité et en capacité de recrutement), les recours hiérarchiques en cas de graves divergences de vue.

En 1981, les caisses d’épargnes étaient insolvables « en valeur de marché »  (par opposition  au « coût historique » ).

Le FSLIC aurait dû renflouer ou mettre en faillite de nombreuses caisses mais ne disposait pas des fonds nécessaires pour le faire et l’administration Reagan refusait de lui octroyer une rallonge. Les caisses étaient contre toute idée de faillite généralisée de leur secteur et les élus craignaient la panique occasionnée par une telle annonce…

Il a donc fallu truquer les comptes et les méthodes comptables.

C’est ainsi que sont nés les « principes comptables réglementaires créatifs » (PCRC) du Bank Board.

Ils se sont ajoutés aux « principes comptables réglementaires » (PCR) et « aux principes comptables généralement admis » (PCGA) qui, eux, sont tout à fait respectables mais qui ont dû intégrer la non reconnaissance des pertes de valeur de marché issues de l’évolution des taux d’intérêts, à l’origine de la faillite des caisses, rappelons-le ! C’est un peu comme si les « dotations aux provisions pour risques et charges » (comptes 68 du PCG français) n’avaient plus lieu d’être.

Mais le plus « créatif » a été la notion de « goodwill », cette fameuse « survaleur ».

Le principe logique et simple voudrait que ce qu’un acheteur paie représente le seul prix « juste », la « vraie » valeur du bien.

La suite va vous prouver le contraire parce qu’il est le point de vue d’un escroc et non pas celui d’un acheteur « naïf » ou honnête …

En l’espèce, les caisses achetées étaient insolvables, les acheteurs « escrocs » le savaient mais ils y trouvaient un intérêt grâce à la notion de « survaleur » et les autorités y trouvaient rien à redire car cela leur permettait de ne pas mettre la main à la poche pour renflouer …

La « survaleur » peut être un « élément intangible général non identifié » (voir la thèse de 2007 d’un étudiant en gestion ci-dessous) comme la réputation, le sérieux de la maison ou de ses produits, selon la définition du FASB ( le site officiel et ce que certaines publications en pensent).

La technique fonctionne comme suit (page 66) :
Vous acheter une caisse d’épargne insolvable qui dispose dans son patrimoine de « vieux prêts » à des taux bas qui n’intéressent plus les investisseurs (ceux qui rachètent les contrats par titrisation). Selon la notion de « mark-to-marcket » (définition –  le prix du marché, étude ), votre contrat est « dévalué » (par ce qu’il est déjà bien avancé dans le temps, parce que son rendement est faible par rapport à ce qui se trouve sur le marché, parce que le futur acheteur vous « escomptera » son service de vous racheter votre contrat …). Vous devez donc évaluer pour ce qu’il vaut et non pas pour son coût historique ( capital emprunté moins remboursements du capital et des intérêts perçus, sa valeur nette comptable en quelque sorte).

Rien que parce que vous dévaluez l’encours de la caisse que vous rachetez, vous devez ajouter une survaleur (goodwill) à cet encours parce que sinon, vous écrivez comptablement que vous achetez une affaire insolvable, ce qui est un comportement irrationnel. Or, vous devez apparaître rationnel au motif que la FSLIC ne vous aide pas à renflouer et qu’elle déclare saine l’affaire que vous acheter …sur ses conseils … ! L’achat se faisait avec 3 acteurs : l’acheteur, la Caisse vendue et l’organisme officiel-Conseil.

Trop beau pour être vrai, ce système met de la valeur fantôme dans la comptabilité ! Pour les comptables, « le fantôme » n’est pas vérifiable et c’est là que réside l’arnaque de la notion de goodwill ! Personne ne conteste également ce mode de calcul parce qu’un organisme indépendant et garant de la santé financière des caisses d’épargne la déclare « saine » !

C’est à peu près l’histoire du cri de l’enfant « le roi est nu » ! personne n’ose le dire ou y croire. (détails pédagogiques – version blog )

L’avantage d’acquérir une caisse largement déficitaire était la possibilité d’inscrire une survaleur encore plus importante et donc enrichir l’acheteur ! Seuls les contrats titrisés de cette caisse vous permet, par la décote, de faire du profit !

En plus, si l’acheteur est lui-même insolvable, par la grâce de la notion de « responsabilité limitée » vous ne perdez que votre mise et s’il reste un trou à combler, c’est le créancier qui supporte votre insolvabilité.

En plus, avec votre décote de prêts et alors que l’encours des dépôts des épargnants (du court terme) reste à valeur constante (déjà à la valeur du marché), vous pouvez espérer faire un « gain sur vente » dès que les taux d’intérêts baissent parce qu’ils revalorisent vos vieux contrats … Même si selon l’analyse « au coût historique » vous devriez constater une énorme perte !

Cette perte est d’ailleurs constatée sur le plan fiscal selon l’IRS (« Internal Revenue Service » administration fédérale). Vous avez donc, par le constat des pertes, une autre façon de dégager de la créance pour les rares occasions de bénéfices …

Enfin, la survaleur, n ‘est pas affectée à un produit ou un bien. Aussi, lorsque l’objet pour lequel elle a été inscrite dans les comptes sort du patrimoine de la caisse, la survaleur, elle, demeure dans les comptes

Cela ne fonctionne bien que pour la caisse rachetée, jamais la « maison mère » parce qu’il faut deux évaluations, celle de la valeur rachetée au prix du marché lors de la fusion et celle qui sera constatée lors de la revente du produits (bien, prêt etc …). De plus, avec la survaleur, il y a la création d’un compte de « décote » ( Discount) appelé « compte de provision pour moins-value » qui a son importance en cas de cession du prêt par titrisation . C’est un peu comme si lors de l’acquisition de la caisse et de son « patrimoine », les valeurs étaient inscrites comme « survaleur » et comme « valeur nette comptable ».

De plus, cette survaleur était amortissable en linéaire sur 40 ans tandis que la décote était évaluée à 2,5% de la survaleur et inscrite comme telle chaque année. Ces deux types de comptes ne comportent pas de vrais flux de trésorerie.

Il a fallu attendre 1989 pour que le Congrès vote le Financial Institution Reform, Recovery and Enforcement Act (FIRREA, version wikipedia , version officielle ) mettant fin à la survaleur fictive. Une action en Dommages et Intérêts a été présentée devant la Cour Suprême contre la suppression de la survaleur. L’affaire semble encore pendante lors de l’édition de l’ouvrage (2005 aux USA).

Autre bénéfice à fusionner avec une caisse : le spectre du contrôle de l’autorité de réglementation disparaît car les chiffres truqués et la croissance affichée prétendent que tout va bien, ce qui ne justifie plus une quelconque mission de supervision … Il n’y a aucun signal d’alarme, l’enquêteur n’a pas sa place dans la boutique.

Cette situation arrange furieusement le directeur du Bank Board qui n’a plus un dollard à mettre pour renflouer … Le directeur du Bank Board fonctionne d’ailleurs comme ces patron-escrocs (mais sans enrichissement personnel de sa part, uniquement la certitude de satisfaire l’administration Reagan) puisqu’il favorise les collaborateurs qui se montrent « innovant » ou « habiles » dans l’usage de méthodes comptables (alors qu’ils «tordent » les procédures comptables …).

Du coup, pour rassurer l’opinion, tout ce petit monde flatte et loue ces nouveaux patrons qui font des miracles. Et les contrôleurs mal payés, mal considérés, en sous effectifs organisé (délibérés) y vont de leurs louanges pour profiter de cet enthousiasme général. C’est ce que l’auteur appelle la « dissonance cognitive » (explications version « pro » et vulgarisation ).

Autres soucis :

  • la bonne compréhension du mécanisme n’est pas accessible à tous

  • des bataillons d’avocats rédigeaient des « clauses d’indulgence »  au bénéfice des fraudeurs, jurant à moindre frais, leurs grands dieux que plus jamais ils ne recommenceraient …

Pourquoi avoir choisi de déréglementer ?

Parce qu’au Texas, Etat largement dérégulateur pour les établissements financiers, la publication des comptes annonçait des résultats mirobolants … Alors même qu’il s’agissait déjà d’un nid de fraudeurs …
Avec la décision d’augmenter les taux d’intérêts pour combattre l’inflation (qui n’était pas encore un problème en 1979), la situation s’est aggravée et ce fut la contagion avec la généralisation de la déréglementation comptable pour l’ensemble des USA.

Premières mesures de déréglementation :

  • Le droit de faire des prêts à taux variables, après le refus initial du Congrès.

  • La fin de l’encadrement des intérêts versés par les établissements financiers aux déposants ( comptes rémunérés – la règle Q ) pour concurrencer les fonds gérant les SICAV ( annonce de la SEC ) à cause de l’écart des taux pratiqués à l’époque.

  • Le relèvement du plafond de garantie des dépôts (de 40 000 US$ à 100 000).

  • L’autorisation faite aux caisses d’épargne de consacrer 40% de leur activité dans les prêts de construction

  • L’assouplissement des contraintes liées aux prêts « loans to one borrower » ( LTOB , en 1989  – en 2007 ) permettant un un prêt à 100% de la valeur nette selon les PCR.

  • La fin de l’exigence d’un apport personnel dans les prêts immobiliers garantis.

Plus des initiatives malheureuses, pour le moins :

  • La possibilité pour une caisse d’épargne d’être une sorte d’EURL (un seul propriétaire, exemple -type , une seule source de capital, un gros problème de garantie des dépôts pour les clients !…)

  • L’assouplissement des règles sur les conflits d’intérêts ( sorte de délit d’initié à titre personnel).

  • Abaissement à 3% de l’exigence de couverture par la valeur nette, des dettes totales (en 1970 c’était 45% de valeur nette !)

  • Les nouveaux revenus générés par les nouvelles règles du PCGA et des PCR

  • La suppression des restrictions sur les courtiers de dépôt (avant, les courtiers proposaient de ventiler votre avoir en un fractionnement de dépôts de fonds chez divers établissements financiers selon un plafond maximum autorisé. La commission du courtier se calculait alors sur chaque fraction … une misère ! )

Sans oublier d’anciennes règles préjudiciables, maintenues :

  • La règle de la moyenne quinquennale : l’obligation de libérer (donner l’argent) du capital social à hauteur de 3% de la moyenne des dettes sur 5 ans. EX : en fin d’exercice on calcule le montant sur 5 ans des dettes accumulées, on en prend 1/5 sur lequel on compte 3% de capital devant être libéré …)

  • Sachant qu’une autre règle permettait de ne livrer que 1/20 du capital social à la création de la caisse d’épargne. Cela établit une double fourchette dans laquelle se situe l’exigence de capital libéré …

Après avoir supprimer les règles, il s’est agit de supprimer les superviseurs (ceux qui inspectent et contrôlent les caisses). Le Bank Board s’est vu refusé les fonds nécessaires à toute embauche d’inspecteurs, l’Office of Management and Budget (OMB, superbe site créé en 2009, à l’arrivée du président B. Obama ) a même exigé des suppressions de postes tandis que Bush (père, OMB version Wikipédia ) à la tête de la commission sur la déréglementation réclamait que les autorités de contrôle s’appuient sur les seules analyses informatiques des bilans financiers des sociétés du secteur des caisses d’épargne … sans aucun contrôle sur pièces, donc …

Pour rester efficace, le Bank Board devait donc cibler (mais comment, quels critères, quel personnel) ses interventions alors que dans le même temps un collaborateur du secrétaire du Trésor (Donald Regan à l’époque) expliquait que si l’administration constate l’insolvabilité des caisses d’épargne c’est l’administration qui devra payer, par le biais des garanties (idée insupportable!) alors qu’en permettant à ces caisses de poursuivre leur activité de dépôt ou d’emprunt auprès d’autres organismes, elles pourraient rembourser leurs dettes, selon un schéma digne d’une pyramide de Ponzi (idée soutenue par l’administration Reagan!). Ce même collaborateur a même soutenu une caisse menacée de fermeture traînant devant la justice le Bank Board pour abus de pouvoir …

Enfin, comment le Bank Board peut-il contrôler des dirigeants quand par ailleurs il les glorifie comme les nouveaux génies de la finances ?

Le système des chartes :
L’Etat Fédéral octroie une licence d’exploitation (charte fédérale) aux propriétaires-dirigeants d’une Caisse d’épargne.
Les Etats peuvent aussi le faire (charte d’état) mais pour leur territoire respectif.
Chaque niveau de charte détermine le type d’investissement autorisé à chaque caisse licenciée.
Les chartes octroyées par le Texas et la Californie étaient particulièrement « libérales » au point d’accorder les mêmes facilitées (avec le « Garn-Saint Germain Act » – version historique ) que celle de l’Etat Fédéral alors que la taille des établissements ne garantissait pas forcément la même résistance aux risques…
Pour tenter de conserver quelques attraits, alors que toutes les caisses migrent vers le Texas ou la Californie, l’Etat Fédéral établit le « Nolan act » en 1983 . Bref, c’est la course à la dérégulation.

Cette course reflète aussi les rivalités entre entre la FSLIC et le CDSL ( Californian Department Saving and Loan – Département des Caisses d’Epargne de Californie) ainsi que les implications avec le financement des partis politiques …

Malheureusement, à ce jeu, les parlementaires oubliaient qu’ils engageaient les finances de l’Etat Fédéral à cause des fonds de garantie …

Comme ces états ne disposaient ni de personnels formés, ni en suffisance, il est facile de comprendre qu’avec la dérégulation, il y a eu une vague d’installation de caisses avec des patrons-escrocs. Les Etats, incapables d’étudier correctement les dossiers pour les raisons évoquées ci-dessus, ont accordé des licences de complaisance, parfois avec la complicité de commissaires indélicats.

La loi fiscale de 1981 a effectivement réduit le taux marginal d’imposition, créé des moyens abusifs de contournement de l’impôt et favorisé les investissements immobiliers, uniquement justifiés par des considérations fiscales, parfois en dehors de toute logique économique.

Heureusement, la loi de 1986 a permis de moins courir à la catastrophe générale et irrémédiable en matière immobilière …

L’idée des patrons-escrocs est d’acquérir une caisse d’épargne sans mettre un sou, voire en se faisant payer.

Cas pratiques :

  1. Ainsi, A (malhonnête) prête de l’argent à B pour acheter une caisse d ‘épargne. Devenu propriétaire, B consent à son tour des prêts à des hommes de paille de A. Les hommes de paille ne remboursent jamais. La caisse passait en perte les contrats. Au terme de son insolvabilité, se sont les contribuables qui ont payé …

  2. A, une société financière, finance par un prêt, l’achat d’une caisse au profit de B. C’est la caisse achetée elle-même qui, par ses dividendes versés au nouvel actionnaire, règle la facture de son propre achat …

  3. Les dirigeants (malhonnêtes) d’une caisse au bord de la faillite permettent qu’elle accorde un prêt à Z. Avec l’argent, Z (malhonnête aussi) rachète les parts des dirigeants pour devenir à son tour l’unique propriétaire de la caisse. Le thème de l’unique propriétaire de caisse sera développé un peu plus loin.

  4. Une caisse effectue une augmentation de capital de 5. Faute d’argent liquide, les dirigeants apportent un bien immobilier évalué à 20. Du coup, la caisse prend l’immeuble et rend la différence (15) à ses dirigeants … Sachant que le bien a été frauduleusement surévalué avec la complicité d’un agent immobilier extérieur.

Maintenant, comment avoir un agent immobilier expert en évaluation ?

En lui faisant comprendre où est son intérêt à travailler souvent avec la caisse, via des commissions gonflées par le pourcentage mirobolant d’un bien surévalué … Un premier contact avec la caisse d’épargne explique, oralement, qu’un prêt de 10 est étudié pour l’achat d’un immeuble. Si l’expert estime le bien à moins de 10, la caisse ne peut plus octroyer le prêt et l’agent immobilier n’a plus besoin d’estimer officiellement le bien et perd sa commission potentielle.

Il en est des experts aux comptes (cabinet d’audit) comme des agents immobiliers. D’autant plus facilement que la « loi » de l’école de Chicago (Law and economics) prétend qu’un tel cabinet d’audit ne se commettrait jamais avec un escroc pour ne pas perdre sa réputation et risquer la faillite … C’est « trop irrationnel », comme l’a prouvé le cas du cabinet Andersen ( avec Enron ) ou de Goldman Sachs  … Cherchez l’erreur !

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Notes complémentaires :
¹  thèse sur l’immatériel

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Chapitre III : l’improbable héros

Ce chapitre est consacré au président du Bank Board, entré en fonction après nomination prononcée par le président R. Reagan, en 1983.

Il s’agit de Edwin J. Gray, en remplacement de monsieur Pratt.
Gray est un « homme du président », depuis qu’il a été son attaché de presse en Californie.
Il fait son boulot comme le président le lui demande, par allégeance et par conviction (selon laquelle le libéralisme et la dérégulation, c’est bien).

Il plafonne les dépenses de la FSLIC, limite les fermetures des caisses d’épargne et approuve les fusions à survaleur.

Mais arrive une affaire impliquant la « Empire Saving » et la technique du « Flip immobilier » :
Une caisse d’épargne rémunère des hommes de paille pour qu’ils acceptent d’enchaîner des ventes de parcelles non viabilisées, en une réunion de moins d’une heure.
Le tour de table commence : un « gros bonnet » vend la parcelle à A, pour 4 000$ l’hectare. A la revend à B pour 8 000$. Et cela continu avec C,D etc jusqu’à ce qu’un autre « gros bonnet », agent immobilier, rachète finalement la parcelle à 100 000$.
Cet achat de 100 000$ est financé par un emprunt souscrit auprès de la caisse d’épargne. L’acheteur final annonce un programme immobilier, pas rentable mais très juteux en malversations diverses.

Avant le début des travaux, la caisse d’épargne verse déjà au promoteur une «  avance sur profits ».
Les travaux démarrent avec des entreprises acquises à l’agent immobilier. Parfois le promoteur est actionnaire de ces entreprises de bâtiments, via des prête-noms ou pratique le pot de vin pour l’attribution des marchés. Les entreprises de BTP se « servent » en surfacturant des matériaux bas de gamme. Ces mêmes entreprises de BTP empochaient parfois même des prêts censés financer les travaux mais la caisse d’épargne ne vérifie jamais que les tranches des travaux sont effectuées avant de débloquer la tranche du prêt suivant.

C’est en découvrant le pot-aux-roses qu’un expert immobilier du Texas, au service du Bank Board, décide de filmer en aérien les dégâts (constructions inachevées, malfaçons diverses – pensez à l’Espagne et ses chantiers abandonnés). Les ravages sont si phénoménaux que Gray change définitivement de point de vue.

Ainsi, Gray pose de nouvelles règles :
en 1983 :

  • les caisses d’épargne doivent disposer de 7% de fonds propres (soit le double d’avant, cf.chap 2) pour être couvert par la garantie de la FSLIC.

  • Les nouvelles caisses (les nouvelles structures, nées de rachat, fusion etc …) texanes, californiennes et de Floride ne seront pas garanties par le FSLIC tant que ces états ne reverrons pas le contenu de leurs chartes. Ce point peut-être vu comme de l’ingérence mais, juridiquement, le seul risque était une injonction (de qui, l’auteur ne le précise pas) à accorder la garantie. Personne n’a protesté. Les caisses déjà en place y voyaient un moyen de freiner la concurrence …

En 1984 :

  • la règle sur la valeur nette

  • la règle sur l’investissement direct, limité à 10% du total des actifs. Un investissement direct fait de vous un propriétaire parce qu’il apparaît normalement dans les comptes d’immobilisations (classe 2 en France) alors que nombres de patrons-escrocs inscrivaient la valeur du bien comme une créance ou une dette (classe 4 ou 5, selon les cas, en France).

La règle sur la notion d‘investissement direct a pour conséquence d’agir sur la notion de croissance. En « classe 2 », l’entreprise travaille sur son patrimoine tandis qu’en classe 4 ou 5, elle agit sur son activité commerciale, donc sur sa croissance, ses recettes, son chiffre d’affaire … tout ce qui fait qu’elle gagne de l’argent et n’a pas besoin d’être déclarée insolvable.

Avec la règle sur la valeur nette, il faut renforcer les fonds propres, ceux-là même qui diminuaient par la grâce de la moyenne quinquennale citée dans le chapitre 2.

Ce changement avait également des conséquences sur la pratique de la pyramide de Ponzi (version historique et mathématique – version cas pratique ) basée sur l’ADC (Acquisition-Développement-Construction).
Le principe d’une telle pyramide c’est la croissance constante pour que les derniers entrants rémunèrent leurs prédécesseurs.
Casser la croissance de l’activité, c’est casser la pyramide.

« ADC » – Cas pratique :
« A » pour « acquisition » d’un bien terrain nu.
« D » pour « développement », c’est à dire viabilisation (eau-gaz-lampadaires-électricité-routes …)
« C » pour « construction » d’immeubles de bureaux ou lotissements.

Les patrons-escrocs qualifiaient leur projet « prêt » alors qu’il s’agissait véritablement d’une investissement direct.
Pourquoi ?
Parce qu’ils en étaient les initiateurs, les propriétaires, les maîtres d’œuvre?
Officiellement, non, mais comme ils prêtaient des fonds dont le remboursement était conditionné par l’entière réussite de la vente du programme dans son entier, les patrons-escrocs des caisses préteuses engageaient ni plus ni moins leur capital dans un risque capitalistique.

En cas de défaillance de l’emprunteur, la caisse se retrouve avec un programme immobilier dont elle ne saura pas quoi faire

La preuve du risque capitalistique :
L’emprunteur n’avait aucun apport, payait d’avance les commissions dues à la caisse d’épargne, s’engageait à rembourser in fine son emprunt (autant dire à la saint glin-glin en cas de banqueroute, surtout si tous les immeubles ne sont pas achevés …), avec un taux d’emprunt frisant le taux d’usure.

Autre particularité, l’emprunteur ne se portait jamais caution pour son prêt, mais donnait son projet immobilier en cours de construction, en garantie, à montant égal.

De son coté, la caisse d’épargne re-finance les échéances impayées des emprunteurs en ré-échelonnant les contrats de prêts. Parfois, la caisse se voit remettre en propriété une participation au capital de l’opération immobilière … Eh, oui, l’emprunteur, avec l’argent emprunté auprès de la caisse d’épargne, lui octroie un pourcentage (50%, puis à 49% pour ne pas être taxé de prendre un risque capitalistique …) dans le capital. Ce qui permet à la caisse de toucher un pourcentage sur les ventes immobilières réalisées … gros mélange des genres.

Ce type de montage a toujours été validé par les « huit grands » cabinets d’audit, malgré les règles économiques et financières.

L ‘ »avantage » du prêt in fine, c’est qu’il n’y a pas de soucis de remboursement périodique, parce qu’il faut attendre la fin de l’opération immobilière. Donc les inspecteurs de la FSLIC et le Bank Board ne pouvaient pas intervenir pour défaut de paiement : il fallait attendre la fin du programme immobilier.

Dans ce système, le promoteur immobilier est le bénéficiaire final de la pyramide. La caisse inscrit comme bénéfice les commissions et autres frais de dossier en attendant le remboursement in fine, hypothétique.

Les dirigeants de caisse d’épargne, eux, en « apportant de « belles affaires », se voient remercier par de substantielles rémunérations, primes et autres stock-options, voire, bénéficier de prêts octroyés par la caisse elle-même ( ce n’est pas légal, mais quand on n’est pas pris …).

Les caisses fraudeuses « tenaient » les promoteurs véreux selon le principe contraire de la « sélection adverse » ( retenir que les caisses procédaient à l’inverse de ce qui se pratique, pour sauver les pyramides de Ponzi …). Les bâtisseurs indélicats étaient voués à faire affaire avec elles, malgré les taux d’intérêt élevés parce qu’elles seules acceptaient de financer des entreprises à la réputation douteuse. Face aux conditions de prêts trop contraignantes, le promoteur savait qu’il se rattraperait sur la qualité des constructions et le respect (ou non) des normes …

C’est ce type de pratique qui s’est retrouvé avec la crise des subprimes : sélection d’emprunteurs manifestement impécunieux, dossier de déclaration de ressources inexistantes ou faux en écritures pour empêcher des situations compromettantes en cas d’inspection.

Je suis tentée d’étendre cette analyse aux prêts structurés (aussi appelés prêts toxiques). Je me base pour cela sur l’économie du prêt, la qualité de l’emprunteur mais aussi le projet qu’il finance.

Autres méthodes : la guirlande de caisses pour le refinancement de prêts ADC, un échange « cash for trash » ou « « l’échange de mon cheval mort contre ta vache morte ».

Le refinancement du prêt ADC :
Il s’agit pour la caisse de reprendre à zéro la pyramide de Ponzi. Elle refinance le mécanisme, profitant au passage des commissions et intérêts. Malheureusement, cela se voit parce qu’on prend les mêmes intervenants et que l’on recommence … Mais contre toute attente, des cabinets d’audit ont donné leurs opinion sans réserve et la cour d’appel des Etats-Unis a osé retenir l’innocence d’un cabinet d’audit envers les honnêtes actionnaires ruinés, au motif que la caisse était dirigée par un patron escroc (aidé en cela par le cabinet d’audit en question, léger détail … qui me rappelle le cas de la Grèce ici et ).
Donc, il faut se montrer plus subtil …

Le cash for trash (argent contre déchet ) :
Il s’agit de présenter deux parties contractantes « indépendantes » (sous entendu : au consentement éclairé et libre).
Un emprunteur insolvable sollicite un prêt ADC auprès d’une caisse fraudeuse pour un montant de 3. La caisse répond qu’elle préfère prêter 33.
Avec cette nouvelle somme, l’emprunteur fera son affaire en ADC pour 3 (le cash) ET rachètera pour 30 un programme immobilier (le trash) financé en ADC par cette même caisse et au bord de la faillite. Officiellement, le prix d’achat du programme immobilier est « honnête » parce que accepté par une personne étrangère à la banque … selon le postulat de l’école de Chicago qui veut qu’un acheteur ne va pas acheter un bien qui ne vaut rien (trop irrationnel ). En supposant que le programme immobilier racheté avait un prêt ADC de 25, alors qu’il ne vaut, exécuté, que 12. Il y a donc une perte de 13. MAIS avec le rachat à 30, les 25 de l’ADC n°1 seront remboursé (donc pas de perte pour la caisse d’épargne) sans parler d’encaissement de commissions pour cette même caisse sur l’ADC n°2. Possible cerise sur le gâteau : un profit de 2,5 pour la caisse sur la plus-value du programme immobilier au motif qu’elle bénéficie d’une participation au capital à hauteur de 50%.

L’échange « cheval mort contre vache morte » :
La caisse A est en affaire par prêt ADC avec monsieur X.
La caisse B est en affaire par prêt ADC avec monsieur Y.
Chacun des prêts ADC est insolvable.
La caisse A rachète le prêt ADC de monsieur Y tandis que la caisse B en fait autant avec monsieur X.
Chacune des caisses a payé plus que le montant du prêt ADC ce qui permet à son homologue de comptabiliser des remboursements de prêts et des bénéfices. Messieurs X et Y ont également leur part.

La technique de la guirlande :
Elle se pratique entre deux ou plusieurs caisses douteuses et ressemble à la pratique de la cavalerie sur les effets de commerce. Ici, il s’agit de « réaliser » ou titriser les contrats « intenables » afin d’évacuer une perte certaine en inscrivant dans les comptes une vente profitable …Bref, chacun se repasse le mistigri.
Plus poétiquement, il s’agit d’une sorte d’association mutuelle de secours …

Pourquoi les faillites des patrons-escrocs entraînent-elles autant de pertes ?
Parce qu’elles accumulent les prêts risqués, les pyramides de Ponzi, les promoteurs indélicats mais toujours en « respectant l’apparence de la légalité » à tel point que chacun des protagonistes s’auto-persuade n’avoir rien fait de mal … Quant aux rares personnes qui posent des questions, elles sont licenciées et tous les mécanismes de contrôle interne sont supprimés.

Travailler dans une caisse fraudeuse encourage les fraudes du personnel, « à la petite semaine ».

Avec l’engorgement du marché de l’immobilier de bureau, il faut multiplier les prêts ADC pour maintenir un certain rendement et maintenir la croissance …

Parvenir à obtenir une re-réglementation a été un gros souci parce que ses adversaires ont déployés des trésors d’énergie et de compétences.
Il s’agissait de démontrer que les comptes sont sains (aux vues des résultats mirobolants), la personnalité du directeur du Bank Board, discutable, et l’Office of Policy and economic Research (OPER ) incompétent et inefficient. (bonus : document émis par ce bureau ). En plus, ses membres, éminents économistes anti-réglementation par ailleurs, jargonnent sans faire d’effort pour être compréhensibles par les juristes, chargés, eux, de rédiger les règles en langage « courant ».

Face à ce grand écart, il a fallu que le Bank Board invente (grâce à l’auteur ) de nouvelles grilles d’alerte et d’interprétation afin de mieux coller aux montages « exotiques », au fur et à mesure de leur découverte. De la sorte, il était possible pour les inspecteurs sur place de savoir où et comment mieux regarder les comptes. Cela permettait également à la FSLIC de calculer le montant de ses interventions … Il y a un passage intéressant (page 119 et 120) entre l’auteur et un économétricien au sujet de cas d’hétéroscédasticité (deux mots dont j’ignorais l’existence !).

Pour comprendre l’ampleur du désastre, il faut savoir que la Californie et le Texas hébergeaient plus de la moitié des caisses frauduleuses et plus de la moitié des pertes totales …
En 1984, le secteur avait eu une croissance de 19,9% alors que le PNB nominal en représentait à peine la moitié. Les caisses les plus frauduleuses étaient capables de connaître des croissances de 50, 100 voire 300% …
Avec l’exigence sur les fonds propres et les méthodes de supervisions, la croissance du secteur est retombé à 9,5%. Bref, ce fut rude et la réaction puissante !

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Chapitre IV. La guerre sale de Keating contre le Bank Board.

Charles Keating est le dirigeant d’une caisse d’épargne dans le collimateur des inspecteurs et du Bank Board.

Entouré d’économistes, d’avocats, il dispose également de puissants relais dans la classe politique.

Autant que possible, il a fait feu de tout bois pour ameuter l’ensemble de la profession et les politiciens contre ceux qui l’empêchaient de « faire des affaires » … Son réseau tenait grâce à ses nombreuses libéralités envers des associations de tous ordres (NASSLS – document dont cette association est capable et autres associations récoltant des fonds pour les campagnes ).

Et « subventionner », cela « rapporte » … question de lobbying démultiplié et discret.
Mais il ne faut pas afficher son mépris envers ceux que l’on paie, c’est dévastateur !

L’homme porte un lourd passé de fraudeur.
Il a volontairement investi dans une caisse en grande difficulté. Il a largement payé pour obtenir l’accord de l’ensemble des actionnaires qui y ont vu là une occasion inespérée de « sauver leur avoir » au détriment des clients. Leur cupidité les a rendu complice et lâche.

Keating n’a pas eu a débourser le moindre cent pour cet achat. Une entreprise spécialisée a procédé à l’émission d’obligations de la société immobilière de Keating (ACC), auprès du public.
Le montant émis est largement supérieur au besoin de financement du rachat.
C’est ACC qui prend le contrôle de la caisse d’épargne, pas le patrimoine personnel de son « patron ». Elle a été achetée par Keating alors qu’elle connaissait déjà de graves difficultés financières.

Enfin, l’homme est un gros contributeur du parti républicain, il « a » des politiciens à sa main, dit la rumeur et il aime « faire des coups » (du genre, acheter une grosse quantité d’actions au prix « fort » et menacer d’une OPA hostile l’entreprise, obligeant ses dirigeants à racheter encore plus cher ses titres ou pratiquer le délit d’initié).

Pour couvrir ses activités douteuses, il recrute un cabinet juridique ou d’audit comptable de « haut vol » qui rend des conclusions favorables. Par cet avis « extérieur » (mais très bien payé par ses soins), il justifie et « blanchit » sa réputation.

Il entreprend de mettre hors état de nuire le Bank Board et son président, Gray, parce que ce dernier a déjà pris trois mesures préjudiciables à ses activités et qu’il est en train de mettre en place une 4ème mesure permettant de requalifier certains « prêts » en « investissements directs »  ayant valeur d’investissement capitalistique risqué pour la caisse d’épargne qui le finance.

Il élabore un plan pour évincer Gray et priver le Bank Board de tout pouvoir de supervision et contrôle : il veut mettre un « homme à lui » dans la place pour faire du lobbying et du dénigrement puis forcer Gray à partir.

Ce doit être le président Reagan (et son administration ) qui doit faire le sale boulot, via des suggestions et des parrainages persuasifs de parlementaires bien introduits…chantage au vote de lois budgétaires et autres, s’il le faut.

Le speaker de la Chambre des Représentants a participé à ce plan, pour sa perte. (article de journal, Auditions du Congrès, discours de démission en 1989)

Bref, il y a des luttes d’influences que l’auteur développe. Les séries télévisées « Dallas »  ou « Dynastie »  apparaissent comme d’aimables plaisanteries …

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Documents complémentaires :
Les 5 de Keating
Toute les articles du Los Angeles Times sur Gray
Article du New York Times sur l’épargne « trouble » et le rôle de Gray
Article de Gray sur la crise des caisses d’épargne

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Chapitre V. Les patrons-escrocs du Texas recrutent Jim Wright

Ce qui met en colère l’auteur, c’est que l’implication du Speaker (démocrate) a favorisé l’élection de Georges Bush (Républicain ).

Ainsi, les responsables politiques de la crise des caisses d’épargne, par leur choix, ont coulé l’économie et remporté malgré tout l’élection présidentielle !

Les années 1985 et 1986 sont cruciales dans cette lutte d’influence.
L’auteur détaille tout cela.
Faute de détails comptables, je vous passe les intrigues.

Tout tourne autour du refinancement de la FSLIC et des pouvoirs de contrôle, de prise de contrôle et de poursuite du Bank Board, de FHLB des états, de l’OCC et autres organismes.
La FSLIC doit finalement être refinancée afin de pouvoir recapitaliser les caisses défaillantes et garantir les fonds aux clients-déposants, sans impliquer le Trésor Américain (et ainsi ne pas plomber le budget !).

Une structure de « défaillance » est crée, financée par les capitaux des FHLB et les recettes dégagées par la FSLIC … La structure émettant des bons afin de faire des emprunts … auprès d’établissements financiers qui prêtent à « prix d’or », aux frais des contribuables. Tout ceci dans le but de le faire apparaître ni au budget fédéral (ce n’est pas visible dans les comptes, donc respect de l’engagement de désendetter « le pays ») ni aux yeux des contribuables-épargnants lambda (qui doivent croire à la doctrine néo-libérale sur les marchés auto-régulés et donc on fait le choix de dissimuler l’ampleur du problème, source de possible panique générale) … Si ce n’est ni de la complaisance ni de la complicité, quel mot reste-t-il ?!

Pour la pratique française, je vous renvoie aux publications de la Cour des Comptes : les participations de l’Etat et le bilan de la gestion par défaisance

Cette bonne idée avait juste un défaut : si toutes les caisses sont défaillantes, ou presque, comment pourra-t-on demander leur participation au financement de la nouvelle structure, via les FHLB et la FSLIC ?

Autre soucis : comment permettre à la FSLIC de dégager des profits à réinvestir dans la nouvelle structure si tout ses fonds partent dans des opérations de sauvetage ?
Au final, les caisses restées saines allaient se retrouver à payer pour toutes les autres, au risque de se mettre elles-même en péril…
Cette idée, insoutenable en terme d’équité et de financement, a conduit à une entente contre nature entre les fraudeurs et les honnêtes gérants : les fraudeurs ne souhaitant pas voir disparaître leur combines, les honnêtes refusant de payer pour les escrocs.
Cette entente a eu lieu avec connivence et détermination, chantage politique de la part de membres du congrès auprès de l’administration Reagan.

L’enjeu était la recapitalisation de la FSLIC. La ligue disait qu’il n’y avait aucun soucis dans les caisses donc aucune raison de recapitaliser, sauf à se montrer « autoritaire et totalitaire » (on est vite taxé de « socialiste » …). Le Congrès s’est montré bienveillant envers les caisses d’épargne car il entend à longueur d’année les administrations réclamer plus de moyens … Il n’a donc pas cru l’administration du Bank Board d’autant plus que l’administration Reagan cachait l’ampleur du problème …

Pourtant, cela commençait bien : le GAO (version abrégée  – version site officiel  organisme d’audit et conseil du Congrès) s’est montré favorable à la recapitalisation, à la suite d’audition des membres du Bank Board et autres enquêteurs sur place (recommandation sur la régulation financière ).
Sauf que le speaker de la chambre des représentants met le vote en attente permettant ainsi la mise en place du chantage auprès du président du Bank Board, aidé en cela par des sénateurs et autres politiques ou financiers.

Réunions secrètes, pressions, retournement de personnels et autres intervenants, rumeurs et pots de vin … de la pure politique de lobbying contre menaces de fermeture d’établissement, prises de contrôle, mises en redressement ou liquidation. Faillite de caisses ou ruine de fraudeur sont les enjeux… Et certaines administrations contreviennent aux procédures décisionnelles dans le seul but de plaire aux fraudeurs, avec luttes d’influences, tentatives de déstabilisation, menaces de licenciement, contrôles sur place avec des personnels incompétents dans le seul but de discréditer le Bank Board et la FSLIC, à la clef.

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Chapitre VI. Pacte avec le diable

1987 : la recapitalisation de la FSLIC et le début de la fin pour le speaker Wright.

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Après moultes rebondissements, le Congrès se dit officiellement prêt à voter la recapitalisation de la FSLIC mais le speaker bloque de nouveau le texte et la ligue des caisses d’épargne fait tout pour obtenir la dépossession de Bank Board de tout pouvoir d’investigation, de contrôle et de supervision. Bref, il devient une quasi coquille vide.

Pour obtenir le montant nécessaire à la recapitalisation, il a fallu accorder l’indulgence aux escrocs (l’indulgence consiste à leur faire rédiger une promesse de ne plus recommencer, après avoir remis en « ordre » leurs petites « affaires » … c’est tout le charme des transactions avec le procureur pour limiter les dépenses du budget judiciaire payées par les impôts du contribuable …) … Au point que dans l’idéal des caisses, les fonds à débloquer devaient l’être pour les caisses frauduleusement en faillite …

Le lobbying a été tellement efficace que le projet de recapitalisation s’est transformé en séances d’inquisition contre le Bank Board.

Tous ceux, représentants du congrès, qui ont soutenu les escrocs ne se sont jamais inquiété des conséquences financières ni pour leur Etat, ni pour leurs concitoyens alors même que leur réélection dépendait de la satisfaction de ces citoyens-électeurs … Mais qui se soucie de ces gens qui eux-même ne s’intéressent pas aux affaires de Washington, sauf le jour où ils doivent payer la note … s’ils se souviennent encore de qui est le fautif dans l’histoire ! La réélection de Bush puis celle du fils en dit long sur l’absence de discernement des électeurs …

Les relations entre les différentes instances de contrôle, le Congrès et ses commissions sont à couteaux-tirés. Et cela se complique avec l’ignorance des mécanismes de la finance par ceux-là même qui sont sensés la superviser au final, c’est à dire le Congrès.

Accéder au chantage du Speaker revient à lui donner prise sur le Bank Board et lui permettre de pousser ses exigences toujours plus loin. Le Bank Board s’efforce donc de ne pas abdiquer en expliquant tout et en fournissant tous les documents possibles aux diverses commissions chargées du dossier.

Autant les comités techniques prennent conscience de l’ampleur des dégâts, autant les élus des états gangrenés par les fraudes demeurent hermétiques aux arguments, subventionnés et flattés qu’ils sont par les escrocs et leurs lobbies.

Heureusement, la presse politique s’empare du sujet.

A la différence de la presse économique, béate devant le jargon financier de la « théo-économie », la presse politique sonde les rapports de force entre les « corps constitués » et flaire le « bon coup »… surtout avec le thème des impôts et des scandales. Ainsi, les articles s’articulent sur des faits contre des diffamations.

Le pire est venu du Trésor avec un argument contre productif : recapitaliser la FSLIC au-delà de 15 milliards de dollars était une ineptie parce que matériellement, la FSLIC ne disposait ni des moyens humains ni des moyens techniques pour intervenir.

Cet argument-massue, repris par les détracteurs du projet a bloqué toute tentative d’obtenir plus de fonds.

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Chapitre VII – Les miracles, le massacre et la chute du Speaker.

Cela débute en mars 1987 avec le vote favorable du sous-comité de la chambre, du texte de recapitalisation de la FSLIC pour 15 milliards de dollars.
A sa suite, la presse prend enfin fait et cause pour Gray, patron du Bank Board et le soutient dans sa lutte contre les patrons-escrocs et leurs soutiens politiques.
La presse politique discute avec tout le monde tandis que la presse économique ne fréquente que les dirigeants d’entreprises. Cela change tout.

En économie, le patron, fort de son image « sérieuse », peut discréditer un adversaire disposant de moindre soutiens. Personne n’envisage qu’il puisse couler sa propre entreprise.
En politique, les journalistes comprennent qu’il y a un problème quand les puissants mis en cause s’acharnent par la diffamation à détruire un adversaire.

Par son entêtement, le Speaker obtient la protection des escrocs, mais perd sa place et brise sa carrière politique. Il s’est définitivement discrédité et a perdu tout soutien des parlementaires de son bord politique.
Par effet collatéral, il a permis l’élection de G.H.W. Bush en ternissant l’image de son parti et a aggravé les comptes de la Nation et les impôts des citoyens.

Sur le point du contenu des indulgences obtenues (rédigées par les patrons-escrocs eux-même), les dispositions étaient les suivantes :

  • Le Bank Board devait évaluer les pertes à l’aunes des exigences comptables des PCGA, bien moins strictes et d’interprétation à géométrie variable, au lieu de s’appuyer sur ses PCR.

  • De la sorte, en faisant selon les recommandations des PCGA, les fraudeurs n’en sont plus.

(Sauf, que cette règle est frauduleuse, la suivre est illégal … le détail bête.
C’est pourtant l’argumentation développée par les si fameuses sociétés d’audit qui ont octroyé leur confiance « sans réserve » aux escrocs, par complicité d’intérêt.)

  • Le Bank Board devait également avaliser les TDR, à travers la règle FAS15 (version originale , version modifiée ) permettant de ne pas reconnaître tout de suite les pertes subies. Il était ainsi possible d’attendre 10 ans avant d’inscrire une perte … et retarder le moment de le faire malgré l’injonction du Bank Board, via une procédure d’appel de l’injonction …

  • Il était également prévu que la règle édictée par le Bank Board, la R41c  soit annulée parce qu’elle exigeait l’évaluation des biens immobiliers « au prix du marché ». Comme la règle du « prix du marché » remplace celle du coût historique, je me demande quelle modalité d’évaluation il restait … L’auteur ne le dit pasSauf à admettre qu’à ce moment là, le marché s’effondre. Il faut donc à tout prix imputer les nouveaux prix sinon les caisses font faillite parce que la valeur de leurs investissements et prêts sont dévalués.

Le problème est d’autant plus criant que la profession d’agent immobilier (évaluateur immobilier) n’a pas de réglementation nationale (fédérale) uniforme. Du coup, la règle « valeur du marché » est d’une importance primordiale pour ces agents immobiliers. C’est ainsi que le Bank Board tacle les exigences des caisses fraudeuses en leur opposant les agents immobiliers …
Et pour contrer l’exigence de se référer aux seules règles du PCGA, le Bank Board a fait ajouter la petite ligne « sauf en cas de supervision », ce qui revient à tout remettre en cause, puisque la supervision est leur activité exclusive …

Malheureusement, le mandat de Gray touche à sa fin. Tout s’oppose à son renouvellement.
De même, le conflit d’intérêts touchant le Speaker l’oblige à démissionner.

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Chapitre VIII – Danny Wall « enfant du Sénat »

Il est le successeur de Gray.

Lors de la cérémonie de passation de pouvoir, ni Wall, ni le président Reagan ne font l’éloge du sortant.
Il est convaincu que la politique de son prédécesseur a été un désastre.

Une reprise en main s’avère donc nécessaire : les pouvoirs publics et donc l’Etat sont LE problème et la FSLIC, une administration qui invente la crise des caisses d’épargne pour justifier son budget, ses contrôles et ses actions judiciaires …

Pour y parvenir, il renouvelle le personnel (en privilégiant les identités de vue et d’analyse ) et remet à plat le plan comptable afin de rendre solvable la FSLIC… parce que si la structure est dans cet état, c’est pour exiger un refinancement (ce qui est faux ! Il y a insolvabilité par manque de financement des caisses cotisantes aggravée par le renflouement des caisses à renflouer ).

En conséquence de quoi, selon Danny Wall, si les comptes affichent la solvabilité, le secteur va reprendre confiance et donc se redresser « comme par magie » parce qu’il aura confiance et inspirera confiance …

C’est donc le retour aux procédures d’indulgence, à la course à la croissance (sans se montrer exigeant envers la qualité du client ou en jouant sur la notion de prêt pour des opérations d’investissement à long terme), jusqu’au jour où une très grosse caisse est en état de faillite mais menace de tout « déballer » pour empêcher la FSLIC de lui dicter sa conduite sous prétexte de ne pas créer un mouvement de panique … Grosse caisse qui par ailleurs trafiquait les comptes de sa caisse de retraite, sans que les plus hautes instances ne réagissent.

Pourtant, d’autres structures de contrôle fédérales ou locales tente de résister. Mais le rapport de force joue en leur défaveur d’autant que le gouvernement fédéral ne les soutient pas, pour cause d’analyse économique idéologiquement contraire.

Les « meneurs » sont immédiatement menacés par diverses intimidations : menace de commissions d’enquêtes par leurs supérieurs hiérarchiques, menaces de procès avec forts dommages-intérêts de la part des caisses supervisées … Faute de soutien, il ne faut pas reprocher à ces fonctionnaires de lâcher prise face à ces murs d’argent qui compromettent leur existence : ils ne sont pas là pour sauver le système malgré lui, surtout faute d’opinion favorable du public (le statut de « lanceur d’alerte » n’est pas tout, encore faut-il avoir le « mental » fort pour faire face).

Danny Wall usera des forces des lobbies pour contrôler les parlementaires et les hauts responsables fédéraux. Ce mélange des genres entre intérêts privés et publics lui sera fatal, politiquement.

En attendant, l’auteur du livre et ceux qui le suivent, s’attache à constituer des dossiers techniques sur chacun des cas litigieux pour s’en servir le jour où le pot aux roses sera révélé (c’est à dire quand les plus grosses caisses feront faillite, sans espoir de redressement et que les parlementaires verront la facture, entraînant de multiples commissions d’enquête révélant des compromissions défrayant la chronique).

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 Chapitre IX . la capitulation finale : Wall reprend le parapluie de Chamberlain

Parce qu’un membre du Bank Board est moins malléable que ceux nouvellement mis en place par le nouveau patron, le dossier et le scandale des caisses d’épargne sont sur le point d’éclater.

Des comptables de chez ORPOS découvrent que la plus grosse caisse d’épargne a bricolé les comptes au profit de la société mère qui la possède. Il s’agit d’une fraude sur le partage de l’impôt entre les deux structures.

Si le principe veut que l’ensemble d’un groupe fasse une déclaration commune pour le montant de l’impôt dû, dont chacun s’acquittera selon sa cote part, avec cette caisse, il s’agissait ici, pour la filiale, de verser intégralement le montant dû par elle-seule, à la maison mère qui profitait des fonds comme source de revenus à placer, avant de régler l’impôt. En plus, comme la société mère avait des pertes d’exploitation, elle procédait à une sorte de péréquation qui réduisait encore le montant des impôts (tout en « oubliant » de rendre le trop perçu de la part de sa filiale …). Le tout intégré sous le mode du « cash for trash » précédemment évoqué.

Autre sujet qui fâche : la société mère vend des obligations pourries à des particuliers en situations fragiles (veuves, retraités etc).

En mettant fin à la fraude fiscale, l’administration « obligeait » l’entreprise à se renforcer sur son autre activité (la vente d’obligations pourries). Mais comme c’était une activité à « haut risque » dans un secteur en totale déconfiture, la fin fut rapide entraînant le scandale tant attendu, amplifié par l ‘état de faiblesse des victimes finales … Ce fut un vrai régal pour les médias (TV et journaux) qui pouvaient exposer les cas les plus douloureux et faire monter leurs audiences.

A cause du renouvellement du personnel d’inspection et l’aveuglement idéologique, toutes les inspections précédentes s’étaient révélées infructueuses. Avec de nouveaux contrôleurs et des spécialistes extérieurs, le Bank Board découvrait les résultats du CDSL : sur dix jours d’enquête, les pertes réelles étaient multipliées par trois, pour commencer.

C’est ainsi que Wall et les parlementaires inféodés aux patrons-secrocs sont tombés parce que le Bank Board avait été finalement acculé à prononcer la faillite de la caisse d’épargne la plus pourrie qui soit.

Ceux qui avaient travaillé à empêcher les inspections, les contrôles et les redressement via des intimidations aux personnes, retrait d’agrément d’enquêtes, restrictions de compétences territoriales et techniques furent dans le collimateur de la presse et diverses commissions parlementaires.

Il y eu une réaction en chaîne des faillite, l’insolvabilité des uns entraînant celle des autres, couplée à l’éclatement des bulles immobilière et d’internet. Ainsi, malgré un manque de régulation et de législation, le système a finit par tomber, sous l’effet de sa propre turpitude mais avec des conséquences financières, économiques et humaines largement démultipliées.

oOo

Autre document sur la créativité de croissance : les fusions-acquisitions :

http://aficnam.cluster002.ovh.net/V2/documentspdf/MemFE03_13_-_Fusion_acquisitions_bancaires_y_a_-t-il_eu_une_evolution_des_objectifs_-_MOULIN_NARIJOHN.pdf

oOo

Chapitre X. Les pires désastres proviennent de ce que l’on croyait connaître

Photo recommandée par l’auteur, page 400 de son livre. Une adresse internet avait été fournie. Inopérante, je l’ai retrouvée ailleurs, sur le blog SPQR.

 oOo

L’escroquerie des caisses d’épargne a-t-elle permis d’empêcher que cela recommence ?

Non !

Pourquoi ?

Parce que les « experts » ne parviennent pas à intégrer l’idée selon laquelle un patron peut être un escroc de sa propre entreprise.

Le pire est que cette fraude est à l’origine des scandales financiers qui secouent régulièrement le monde de l’économie. Les formations universitaires sont insuffisantes et trop succinctes sur les techniques frauduleuses. Les diverses affaires n’y changent rien : les enseignants n’adaptent pas leurs programmes.

Problème supplémentaire : quand les fraudes déclenchent des crises par vagues successives, cela constitue un nouveau système économique particulièrement coûteux pour les finances publiques et donc pour le portefeuille du contribuable.

Mais plus que l’argent englouti, c’est le pilier du système capitaliste qui est atteint : la confiance.

Les conséquences sont dramatiques : décrédibilisation du système économique capitaliste, défiance envers les institutions et les personnels politiques, espérance de vie en régression, augmentation de la pauvreté etc …

Il faut bien comprendre que les marchés ne sont ni naturels, ni inévitables. Ils ne sont efficaces que parce qu’ils sont encadrés par des règles de droit, établies selon la culture locale.

Tout le principe de la fraude patronale repose sur le détournement des mécanismes de contrôle. Il y a une perversion par le mode de financement et rémunération de ces organismes de contrôle privés (cabinets d’audit, avocats, experts en évaluation d’actifs …) mais aussi par les règles comptables établies par acteurs du secteur eux-même …

Ce qui est le plus regrettable et obère le retour à la confiance envers ces intervenants, c’est leur manque d’introspection ou remise en cause. Faute de critique ou d’excuse, aucune réforme n’a été proposée ou mise en place dans leur secteur. Tout peut donc recommencer.

Autres points qui fâchent : les stock-options, les conflits d’intérêts, la notion de discipline de marché et les méthodes de direction des équipes de contrôle.

La « bonne réputation » et le « sérieux » sont les seules armes, richesses et fond de commerce des fonctionnaires et autres contrôleurs face aux entreprises dotées de lourds moyens financiers. Le choix des collaborateurs aux postes sensibles est donc primordial et doit être supervisé par les représentants de la Nation.

Fixer des règles, c’est bien. Avoir du personnel efficace doté de moyens, c’est mieux et donne un signal fort sur les réelles intentions du pouvoir en exercice.

Une actualisation dix ans après la première publication révèle que ce modèle américain s’est très largement exporté dans le monde.

Le scandale des subprimes, les prêts menteurs, le scoring de la clientèle et les fichier positifs des prêts, Bâle II, les CDS …

Personne n’a retenu la leçon et il n’est toujours pas « à la mode » de contester la déréglementation (dérégularisation), l’absence des contrôles (désupervisation) et la dépénalisation (« toilettage des textes » et opportunité des poursuites, voire transaction amiable entre l’Etat et le contrevenant).

 Mise à jour en date du 19/11/2014 :
Analyse de Monsieur Gael Giraud sur les dérégulations bancaires, en video.

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A propos fultrix

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7 commentaires pour « Une fraude presque parfaite » de W. K. Black

  1. Ping : De la stigmatisation de la “Dette” | Calami, ite !

  2. fultrix dit :

    Les choses bougeraient au pays de l’oncle Sam sur la mise au pas du monde de la finance :
    http://liesidotorg.wordpress.com/2012/07/06/les-dernieres-volontes-des-banques/

  3. Ping : Ne jamais laisser l’argent dans les mains d’un banquier … | Calami, ite !

  4. Ping : La goberge continue, des lois baffouées ! | Calami, ite !

  5. Ping : La guerre des taux jusqu’à l’Usure ! | Mar(r)ie de Laval

  6. Ping : jeu de Sociétés … | Calami, ite !

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