L’exception de minorité dans le droit de l’immigration ?


Les dernières « Unes » nous ont malheureusement habituées à la pratique renforcée des expulsions de étrangers de toutes sortes (Roms, étudiants étrangers, clandestins de tous horizons). Il s’agit même d’une marque de fabrique de certains partis politiques ou gouvernements. Les expulsions ne sont pas tout : la réforme des divers défenseurs des droits en sont une autre illustration.

Cependant, les Etats demeurent engagés en dépit des positions idéologiques des gouvernements qui prétendent le représenter.
C’est ce à quoi la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en date du 19/01/2012 fait référence.
Avec l’arrêt Popov contre la France, les magistrats rappellent que les enfants ne sont pas tenus de subir des sanctions ou des « brimades » pour les actes attribués à leurs responsables légaux (selon la convention internationale des droits de l’enfant, signée sous le gouvernement Rocard en 1990), surtout en les enfermant dans des centres de rétentions administratives, dans des conditions indignes.
A travers le rappel des faits par la juridiction européenne, vous apprécierez le renvoi et l’interprétation du droit entre les juridictions nationales administratives et judiciaires …

Si le droit de l’immigration vous intéresse, vous pouvez visiter ce site.

Fultrix.

Autre sujet concernant cette Cour et des enfants : le cas des couples homoparentaux réclamant l’adoption (Adoption couple homoparental-Arrêt de chambre Gas et Dubois c. France 15.03.2012 ).

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European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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