Finances des collectivités territoriales : ça bouge !


La presse, à la suite du rapport de la Cour des Comptes, redécouvre le sujet des emprunts toxiques des collectivités territoriales qui pourtant les plombent depuis 2008 (demandez aux administrés qui ont vu leurs impôts locaux bondir !) alors que le gouvernement a promis au parlement la « règle d’or » comme sujet possible de réforme constitutionnelle.
j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet.

Aujourd’hui, une copine m’a relayé ce lien sur l’empoisonnement des collectivités locales par les emprunts toxiques. Donc, outre la carte, pour savoir si sa ville est concernée, deux possibilités :
– lire au mois le mois le Recueil des Actes Administratifs (RAA) qui évoque les engagements financiers (entrée, sorties, motifs). Le RAA est à retirer à la mairie, ou bien, est en lecture seule, sur place.
– demander une copie du formulaire A2 (de mémoire) du bilan pour connaitre le récapitulatif annuel des emprunts en cours ou clôts pour l’exercice de référence, avec indication de son taux (si variable ou non, durée etc) et de l’établissement prêteur … Les conservateurs d’archives sont sympas et peuvent faire des copies (20cts le « flash » dans mon patelin) … de quoi pimenter les conversations lors des réunions de quartier … j’ai testé !

Pourtant, l’observation selon laquelle les collectivités territoriales sont mieux tenues financièrement que l’Etat lui-même se lit dans la loi de finances (dans les tableaux en annexes). Il se trouve que la ventilation de la dette publique y est détaillée (du genre 90% pour l’Etat, 10% pour les autres ..). La Cour des Comptes l’évoque également dans son rapport.
Il faut savoir que les exigences en matière de tenue de compte sont plus strictes pour les collectivités locales à qui il est interdit de pratiquer certains engagements, sans oublier l’obligation de présenter des comptes équilibrés, sans déficit … Ce qui ne signifie pas sans emprunts (les versions toxiques qui plombent les comptes de certaines collectivités en attestent).
De plus, il me semble que le TPG, le préfet et la Cour Régionale des Comptes veillent et auditent avec sanction à la clef … je vois mal, pour l’instant, la Cour des Comptes de Paris mettre à l’amende le gouvernement fautif en matière de jeu d’écriture ou en cas de « bidouillage » entre deux budgets ou deux ministères …

Face à leurs difficultés, les collectivités locales semblent prendre leur destin en main, d’autant que la crise économique tend à restreindre l’accès aux crédits. Un établissement public à vocation bancaire est en cours de constitution suscitant la raillerie chez certains, à défaut d’autres arguments, peut-être.

Fultrix.

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