Au secours des SDIS ?!


Au détoure la lecture d’un blog métropolitain puis d’un journal des Antilles, je mesure l’inquiétude des départements face à une circulaire européenne qui doit s’intégrer à notre droit interne.
Tout s’articule sur le temps de repos exigé entre deux périodes de « travail ».
Or, un pompier volontaire est mobilisable à toute heure du jour ou de la nuit, en fonction des besoins du centre pour répondre à l’urgence.
Hors ses temps de mission, le volontaire a une vie : de famille, de labeur, de loisirs …
Il lui arrive donc parfois de partir au travail, puis s’interrompre le temps d’une mission et revenir à son poste et vous enchainer le tout sans se poser de question.

C’est l’enchainement qui poserait problème et l’appréciation de la notion de « travail » pour la circulaire alors que le droit français évoque le « volontariat » du sapeur.

De la sorte : quelle différence y a-t-il entre le « travail » et le « bénévolat » ?
Pour ce qui est du travail, à défaut de définition dans le code du travail
je vous propose cette version : « Tâches accomplies par l’homme vues comme objet de conflit et de régulations » pour ce qui est du bénévolat, nous avons plus de chance puisque nous disposons d’une réponse ministérielle : « le bénévole se définit comme « celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial »  »

La Belgique dispose d’une analyse universitaire qui peut aider au débat.

L’Europe, dans une circulaire explique et définit :
1.«temps de travail»: toute période durant laquelle le travailleur
est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice
de son activité ou de ses fonctions, conformément aux
législations et/ou pratiques nationales;
2. «période de repos»: toute période qui n’est pas du temps de
travail;
3. «période nocturne»: toute période d’au moins sept heures,
telle que définie par la législation nationale, comprenant en
tout cas l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures;

J’ai eu beau lire les divers documents de l‘Union, rien n’évoque le bénévolat du Sapeur Pompier. C’est le grand vide, un cas exceptionnel, oublié.
Je me demande comment s’exerce les services de secours en Europe mais il doit s’agir d’un soucis partagé … à faire régler par les parlementaires européens !

Parce qu’il faut bien savoir ce dont nous parlerons par la suite …
Le cas du pompier peut également concerner les travailleurs pauvres ou intermittents qui enchainent les emplois pour assurer le minimum en fin de mois. Et le sujet va s’avérer bien plus sensible avec la crise économique aggravée par les mesures récessionnistes que nos gouvernants nous promettent.

Fultrix.

Mise à jour en date du 04/05/2012 :
A défaut de réponse pratique au problème soulevé, voici les évolutions observées pour la France.
Les décrets ont été pris pour harmoniser les grilles indiciaires de carrières, j’en ai trouvé 7 : Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012, Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012, Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012, Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012, Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012, Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012, Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012.

A titre d’information, voici une grille des salaires selon certains échelons, ici.
Sur le particularisme des sapeurs pompiers volontaires, sur le temps de la mission, ici.
Pour comprendre l’engagement des pompiers auprès de la population, je vous propose de lire le numéro de mars 2012 des « Cahiers fédéraux ».

Mise à jour en date du 08/10/2012 :
En septembre, le site Légifrance à mis en ligne la charte du pompier volontaire, qui doit se débrouiller seul sur le découpage de son emploi du temps personnel, professionnel et bénévole pour que tous temps de repos et autres soient respecter … Les « employeurs » s’en déchargent … Encore un argument qui va favoriser le recrutement …

Deuxième engagement du sapeur volontaire :
« En tant que sapeur-pompier volontaire, je veillerai à faire preuve d’une disponibilité adaptée aux exigences du service en préservant l’équilibre de ma vie professionnelle, familiale et sociale. »

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A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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