Les jurés correctionnels en question


C’est une annonce gouvernementale, encore une, pour que les citoyens deviennent des jurés dans les formations correctionnelles des tribunaux.

Seulement, pas pour tous les délits !
Voici ce qu’en dit le gouvernement :
« Deux citoyens assesseurs siègeront désormais aux côtés de trois magistrats au sein du tribunal correctionnel pour juger les atteintes violentes aux personnes relevant du tribunal correctionnel collégial : violences volontaires, vols avec violence, agressions sexuelles, extorsions, mais aussi les faits de violence routière les plus graves, délits qui portent atteinte à la sécurité et la tranquillité des citoyens. Ils feront également partie du tribunal d’application des peines, pour se prononcer sur les demandes de libération conditionnelle et d’aménagement de peine concernant des peines d’emprisonnement d’au moins cinq ans. Il en sera de même en appel »

Il s’agit ni plus ni moins que d’une sorte de mise en place d’un « lynchage » sous le couvert « d’honorabilité » de l’administration juridictionnelle. Toutes les infractions un tant soit peu « sensationnelles » et fortement chargées en émotions y sont répertoriées.
La justice des Hommes va devenir celle du far-west avec tout ce qu’il y a de plus racoleur !

Les tribunaux, et les acteurs du monde judiciaire, après la fermeture de nombreuses juridictions, après la restriction des moyens alloués (cf. affaire Lætitia), se voient affecter des citoyens sans formation, réagissant selon l’émotion suscitée dans le public pour les « aider » à statuer.

Pour vous forger votre opinion, je vous propose le texte en débat, les débats en séances parlementaires, l’annonce du ministère de la justice, celle du Gouvernement, la présentation du portail « vie publique ».

Maintenant, voici le point de vue des professionnels du droit dans un rapport fort éclairant, et celui de l‘Union Syndicale des Magistrats, rien de moins.

Si vous souhaitez connaitre l’évolution du système judiciaire français, regardez et suivez le dossier DSK et vous comprendrez mieux les dérives qui sont mises en place, par petites touches, l’air de rien et sous couvert de « bonnes pratiques ».

Notez que les délits financiers, pour ceux qui n’ont pas été dépénalisés, les jurés ne sont pas admis …

Fultrix.

Mise à jour en date du 18/03/2013 :
Le ministère de la justice met fin à l’expérience du jury correctionnel.
Mise à jour en date du 03/03/2013 :
La fin de l’expérimentation et la fin du processus
Mise à jour en date du 02/02/2012 :
Je vous renvoie à un article reprenant les arguments officiels en faveur de cette réforme …
Textes juridiques applicables :
La loi elle-même , ce qu’en dit le ministère de la justice (présentation du citoyen-assesseur ), détail des textes selon le ministère.
Mise à jour en date du 9/07/11
:
Selon la procédure d’urgence, la loi a été votée le 06/07/11 mais attend sa promulgation à la suite de la saisine du Conseil Constitutionnel.
Numéro de suivi du dossier au Conseil Constitutionnel :

2011-635 DC Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs :
Lien vers le dossier législatif de l’Assemblée nationale
Lien vers le dossier législatif du Sénat
60 députés60 sénateurs
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A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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4 commentaires pour Les jurés correctionnels en question

  1. mariethureau dit :

    Mais où allons-nous ? Pourquoi pas des milices tant qu’on y est ? Ca fera des économies : pas de tribunaux, pas d’avocats… il suffira de tirer sur tout ce qui bouge !

  2. atlantic dit :

    Ce ne sera plus le juge qui jugera au nom du peuple français mais la victime et l’émotion, la loi du talion version XXI ° siècle, non ?

    • fultrix dit :

      Mais, si !
      Vous aurez toujours la formule « Au nom du peuple français » … mais selon le sentiment et la vindicte en cours.
      Je me demande comment se fera le « grand écart » avec la motivation en fait et en droit qui accompagne les décisions judiciaires.
      Il faudra peut-être suivre l’évolution et le volume des transactions d’avant et pendant procès …

      Fultrix.

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