SPANC et Grenelle de l’environnement : où en sommes-nous ?


Comment sont évaluées les dangerosités pour l’environnement des rejets des eaux grises et autres ?
Les règles sont fixées par l‘arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Mais aussi par l‘arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Je vous propose également des sites traitant du sujet de façon plus « pratique » et en détails, à savoir :
http://www.pactexpert.com/newslist.php?id=9
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=559
http://www.ascomade.org/anc/pages.php?idMenu=2&idSsMenu=22&idPage=80&langue=1&idMarque=2

Fultrix.

Mise à jour du 09/06/11 :
http://www.spanc29.net/wiki/wiki/risque%20et%20danger
Mise à jour du 11/07/11 :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100558QE.htm
Mise à jour en date du 30/01/2013 :
– Pour les textes sur Légifrance : arrêté du 7 mars 2012 et la Délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 de la CNIL sur les systèmes informatisés des « clients SPANC » par les collectivités locales.
– pour des documents techniques au format pdf proposant des liens , des méthodes pratiques selon votre activité voire des exemples de travaux.
-pour la liste des matériels de traitement agréés par le ministère, et d’autres encore …

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European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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