Touche pas à mon panneau !


Cri du cœur des automobilistes qui comptent sur eux pour freiner avant d’être flasher par la « boite-à-coucou »…
Un article de presse annonce qu’une préfecture a anticipé (avant le 14/05/2011) la validation de cette annonce gouvernementale (du 18/05/2011).
Le seul raisonnement qui vaille est le suivant :
– Quel texte a créé et autorisé ce panneau ?
– Quel texte autorise son retrait ?
– A-ton respecté le parallélisme des formes (celui qui créé est le seul qui peut retirer) ?

Excellente question !
Parce que la mise en place des radars automatisés et le traitement informatique des amendes relèvent de lois et d’arrêtés de 2003 et qu’une circulaire de 2004 organise l’implantation des radars.

Pour savoir à quoi doit ressembler ce fameux panneau d’information il faudra attendre un arrêté de 2008 (avec le détail technique, couleur, hauteur etc ) pour que la nomenclature le décrive alors qu’il est en « activité » depuis 4 ans !

Si nous voulions « chinoiser », il pourrait être soutenu que seuls les panneaux mis en place après 2008 pourraient être retirés par les services DDE au nom de l’arrêté de 2008. Pour ceux datant d’avant, il faut les retirer de toute façon parce qu’ils n’ont pas été autorisés en leur temps … Vous ne comprenez pas ?
A vouloir ergoter, peut-être faudrait-il attendre que l’ordre de retirer les panneaux soit d’abord formalisé pour que ceux créés après 2008 soient retirables  … A vérifier dans le Doubs (cf. premier lien) !

Demandez quand même conseil à votre avocat !

Fultrix.

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A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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4 commentaires pour Touche pas à mon panneau !

  1. l'aubergiste dit :

    bonjour,
    quelle pinailleuse vous faite!!
    Moi je n’ai jamais compris pourquoi il y avait besoin de panneaux. Je suis pour leur suppression. Cependant je suis favorable à un permis special doté de 20 ou 30 points pour les professionnels de la route : routiers, livreurs taxis representants de commerce etc afin que personne ne se retrouve au chomage faute de permis de conduire.

    l’aubergiste

    • fultrix dit :

      « Pinailleuse » = synonyme de « juriste » !) !
      Par ailleurs, je vous trouve incroyable !
      Pourquoi mettre autant de points, en espérant en garder toujours un peu grâce au jeu des « retours » décidés en Janvier dernier ?
      Autant revenir au « permis blanc » !
      C’est très hypocrite !
      Statistiquement, les professionnels de la route sont réputés (et j’ai déjà risqué) dangereux et auteurs d’accidents (vitesse, non respect des stops, feux, téléphone, circonstances aggravantes quand vous êtes cogné par un poids-lourds, etc). S’ils sont aussi dangereux c’est qu’ils s’estiment « bons conducteurs » (« j’ai des réflexes, je passe ma vie sur la route », je cite un VRP en audience au tribunal de police) ou subissent des pressions de la part de leurs employeurs (livrer vite et en volume). Je ne veux pas finir ma vie sur le bitume à cause de ces gens-là.

      Par contre, enlever les panneaux est une autre forme de discrimination. Dans la circulaire sur les implantations de radars, le ministère insiste sur une implantation visible pour ne pas donner le sentiment de « traque » aux automobilistes. Avec l’internet, des sites signalent les implantations. Les GPS intègrent l’information. Si tout est enlevé, le « brave gars » sans le sous ne disposera pas de l’information tandis que les sites de « délations » prospèreront, à l’étranger.

      C’est encore de la Com’ !

      Fultrix.

  2. l'aubergiste dit :

    « Par contre, enlever les panneaux est une autre forme de discrimination. Dans la circulaire sur les implantations de radars, le ministère insiste sur une implantation visible pour ne pas donner le sentiment de « traque » aux automobilistes. Avec l’internet, des sites signalent les implantations. Les GPS intègrent l’information. Si tout est enlevé, le « brave gars » sans le sous ne disposera pas de l’information tandis que les sites de « délations » prospèreront, à l’étranger. »
    Je ne voyais pas les choses comme ca. Il faut aussi interdire que les GPS divulguent les positions des radars et arrêter de diffuser les plans de situations.

    Pinailleuse : ce n’était pas méchant ! je viens d’ailleurs sur votre blog pour votre précision de juriste associée à un esprit libre.

    laubergiste

    • fultrix dit :

      Bonjour « Chef » !
      Je ne suis ab-so-lu-ment pas fachée ! J’ai juste oublié le smiley !) après « juriste » !
      Je vais rectifier !

      « Il faut aussi interdire que les GPS divulguent les positions des radars et arrêter de diffuser les plans de situations. »
      C’est prévu, si j’en crois les journalistes.
      A ce rythme, et à force de tout interdire, cela va se terminer en dictature …
      Pour élargir le sujet, un journal télévisé de ce midi a rapporté le cas suivant :
      Tandis que le ministre annonçait sa volonté de mettre des radars « pédagogiques », un VRP d’une entreprise fabricante de ce type de produit l’a entendu à la radio et a attendu le ministre à la sortie de son passage sur RMC pour lui fourguer son stock. Il apparaitrait que le marché a été conclu pour 70 pièces …
      Et la procédure des marchés publics avec appel d’offre, serait-elle réservée aux « crétins qui respectent la loi » ?!
      Parce que, visiblement, payer des impôts et marcher dans les clous, c’est « ringard » …
      Si les faits sont avérés, je suis profondément choquée, comme juriste et comme citoyenne !

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