La prime de mille Euros : l’arbre qui cache la forêt !


Comment est-ce arrivé ?

Je ne suis pas une ardente défenseure des actionnaires réclamant par tout temps « leurs dividendes », mais là, franchement, de qui se moque le gouvernement ?!

Tout a commencé par une annonce fulgurante d’un ministre exigeant une prime de mille Euros au bénéfice de salariés exerçant dans des entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport à l’exercice précédent.

Tollé général au syndicat patronal qui organise une conférence de presse presque aussitôt.

Des questions pertinentes, tant pour la mise en place de la mesure que sa justesse, sont posées tant par la presse que par l’opinion publique :

  • les entreprises sont-elles toutes concernées par la mesure (de la SARL à la multinationale, de toute nationalité ou exerçant sur le territoire) ?
  • faut-il entendre « des dividendes en augmentation par rapport à l’exercice précédent » comme tout dépassement à l’Euro ou bien à partir d’un pourcentage ?
  • La somme de mille Euros constitue-elle un plancher, un plafond, un prorata ?

Mystère ! D’ailleurs, le saurons-nous un jour ?

Parce qu’avec le tollé des uns, les questions pratiques des autres et la controverse entre tous les ministères, l’impression reste que les salariés ne verront pas grand chose arriver.

Donc, tout cet effet d’annonce pour rien ?!

S’il s’agissait de lancer « un truc » propre à s’attirer les bonnes grâces électorales des salariés les plus à la peine avec leur pouvoir d’achat, à peu de frais puisque l’Etat impose et que l’entreprise paie, c’est raté. Plus rien n’est décidé ni même imposé !

Par contre, par cette « saillie », il semble qu’il y ait une tentative de calmer « la France d’en bas, celle qui se lève tôt, paie de plus en plus de taxes et de prélèvements en tout genres, voit les plus riches recevoir des chèques pour trop perçu d’impôt »… et qui se trouve tentée de ne plus voter ou préférer le vote extrême.

C’est surtout la preuve que le système est bloqué sur des choix idéologiques ( par exemple, la redistribution des richesses se ferait par les dépenses des « riches » dans le circuit économique et profiterait finalement aux « pauvres », comme une fontaine à champagne ) dont la pertinence explose face aux réalités quotidiennes (salaires bloqués, prélèvements obligatoires en hausse, licenciements, diminution des «aides»).

Certains pourraient être tentés de transposer le mécanisme de redistribution des terres de l’Amérique Latine au système industriel avec le slogan « l’entreprise à ceux qui produisent les biens » … en oubliant que cette rhétorique se heurte aux délocalisations (ainsi qu’aux désastres de certains prédécesseurs) !

Fultrix.

Mise à jour en date du 22 Mai 2011 :
Une dépêche du « Jurisclasseur » en date du 19 Mai, 452, précise que le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux l’avant-projet de loi sur la « prime partage de la valeur ajoutée ».
Le dispositif serait applicable dès 2011 et aurait vocation à durer. La hausse du montant des dividendes versés aux actionnaires déclencherait le versement au salariés si la structure a plus de 50 salariés. Tout se négocierait par convention ou accord collectif du travail, à tous les niveaux, en référence à l’article L 3322-6 du code du travail.
Le montant pourrait tenir compte de plusieurs critères de pondération (temps de présence dans l’entreprise etc) ou non.
La prime ne pourrait pas dépasser 1200€ pour chaque salarié et ne subirait que le prélèvement de la CSG et du CRDS, sans oublier le forfait social.
En cas de non ouverture de négociation (tout est dans la « forme », sans regarder si le contenu des discussions relève de l’hypocrisie …) l’employeur serait « fortement » sanctionné d’une amende de 3750€ … soit un peu plus d’une prime pour 3 salariés …
Pour suivre les évolutions du dossier, je vous renvoie à l’avant projet lui-même livré en pdf avec les 2 premières pages de commentaires de la part du syndicat qui a mis le document en ligne.
Mise à jour en date du 12/07/11 : les modalités pour la prime figurent dans l’article 1er.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0688.asp

 

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European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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