Déchets, finances et sous-traitance étatique…


En parcourant le site « légifrance » de ce jour, j’ai l’impression de faire les « poubelles » …

En matière de « déchets », l’intégration en droit interne de directives européennes créé des télescopages. Il faut combiner la définition des déchets tout en reformulant le plan du code de l’environnement. Un projet de loi s’y attelle.
Dans un autre projet, la codification de ce qui sera le code minier est en cours. Il faudra être attentif avec le texte soumis à examen pour les permis de recherche et d’exploitation de gaz de schiste, prévu pour le 10 mai prochain …

Le thème des finances publiques aborde une refonte du système de financement public des plans sociaux , ainsi que le projet de loi constitutionnelle pour l’équilibre des finances publiques (et là, je demeure extrêmement réservée parce qu’il fait trop la part belle aux exigences de convergences émanent des autorités allemandes, modèle inadapté à notre système et à ne pas suivre en matière de sérieux, si j’en crois des revues économiques).

Coté « potins », parce que plusieurs arrêtés en date du 26/04/11 évoquent des cahiers des charges relatifs à la chimie végétale, à la biomasse et au photovoltaïque, je suis les liens qui doivent me rerouter vers le site de l’ADEME (pour avoir copie de ces cahiers). Et, là, patatra, suite à une faute de frappe, « on » me dit qu’il n’y a pas de page par défaut pour l’adresse de l’ADEME. Je tente un accès direct vers l’agence mais aucune recherche n’aboutit à ces fameux cahiers des charges… Par contre, j’identifie le « on » : c’est l’entreprise INTEGRA. Donc, ce ne serait pas l’Etat qui met en ligne ses propres productions, comme le faisait, du temps du papier, l’Imprimerie Nationale, mais une entreprise privée. Comment se fait-il que l’Etat ne dispose pas de ses propres services de mise en ligne ? Pour l’ADEME, c’est un marché public datant de 2010 qui pourvoir à ce nouveau service. Intégra s’en enorgueilli en faisant défiler le nom ou les logos de ses clients, ici.
Je regrette cette perte de compétence et le sur-coût que cela engendre pour nos finances publiques.

Fultrix.

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2 commentaires pour Déchets, finances et sous-traitance étatique…

  1. mariethureau dit :

    Propos d’une commère : est-ce que Christine Lagarde aurait des actions INTEGRA ?

  2. fultrix dit :

    Pure spéculation !
    je n’ai que ce lien pour identifier l’entreprise et ses dirigeants :
    http://www.societe.com/societe/its-group-404536922.html

    Fultrix.

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