Garde à vue et registre du personnel d’Etat


Les règles de la garde à vue viennent de changer, brusquement, de l’avis du gouvernement qui pensait mettre le système en place … un peu plus tard !
La loi du 14 avril 2011 elle-même.
La décision de la Cour de Cassation de précipiter les choses.

La gendarmerie se voient dotée, par la grâce du code de procédure pénale, de sections d’appui judiciaire, dont il n’est pas donné de plus amples détails …

La législation sur la détention d’armes à feu a également été modifiée, avec la saisie administrative et le fichier des personnes interdites d’acquisition.

Les personnels des ministères sont progressivement fichés comme s’il était procédé à des registres du personnels que connaissent les entreprises privées. Il faut admettre que l’Etat n’avait pas la réputation de connaître le nombre de ses personnels … avec des noms qui prêtent parfois à rire même s’il s’agit d’acronymes. Le premier ministre se voit doté d’un corps de secrétaires administratifs … j’ai mauvais esprit !
Ce fichage concerne aussi les détenus.

Fultrix.

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European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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Un commentaire pour Garde à vue et registre du personnel d’Etat

  1. Ping : Les écoutes judiciaires dans les oreilles et les mains du privé … | Calami, ite !

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