De la motivation des décisions judiciaires


En plein débat sur la motivation des décisions rendues par les juridictions d’assises voici des arrêts pour réfléchir sur le maintien de la pratique des « jurys populaires » aux assises et leur possible introduction auprès des tribunaux correctionnels :

Décision de la CEDH envers la Belgique :
http://www.rtdh.eu/pdf/20090113_taxquet_c_belgique.pdf

Décision du Conseil Constitutionnel français :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-113/115-qpc/decision-n-2011-113-115-qpc-du-01-avril-2011.95621.html

En France, les avis des professionnels seraient partagés :
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5ifrw-bFmmhCIpkkHa_9cQd0XGyEA?docId=CNG.cdc695247f4c01d0792d7a6cf56b95b6.9b1

Je vous envoie au point de vue de Maître Eolas :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/04/05/Un-point-sur-la-r%C3%A9forme-des-jur%C3%A9s-en-correctionnelle

… en attendant un commentaire d’arrêt de ma part !

Fultrix.

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European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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