Durcissement … inefficace ?


Il y a eu l’annonce d’un projet d’installer des jurés dans les formations correctionnelles, est-ce pour avoir une justice plus « populaire » supposée plus dure ?…
Le Conseil Constitutionnel, avec une QPC, refuse la motivation des décisions du jury de cour d’assises, parce que  ce n’est pas « arbitraire » … Cette position serait-elle transposable aux jurys de correctionnelles ?
Quant à la réforme de la garde à vue avec la présence de l’avocat, elle inquiète les enquêteurs.

Quant à la proposition de loi permettant au premier ministre de recourir aux réservistes, elle a simplement oublier de définir la notion de « crise majeure » alors que notre constitution prévoit déjà des solutions dans le cadre de l’article 16 de la constitution au profit du président de la République, avec le cas de l’état d’urgence et les circonstances exceptionnelles (de jurisprudence ancienne – 1918)

Fultrix.

Mise à jour en date du 02/02/2012 :
Je vous renvoie à un article reprenant les arguments officiels en faveur de cette réforme …

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A propos fultrix

European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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