Français mais pas trop !


…Ou, Quand l’Etat se défie de ses nationaux…

Lorsqu’en son temps, la décision politique de différencier les nationaux avait été annoncée, j’y avais simplement accordé une oreille inquiète mais coupablement distante. Il faut dire que les exemples cités alors relevaient pour la plupart de cas victimes des « soubresauts de l’Histoire ».

Quand le cas s’est présenté dans le cercle des familiers, une mauvaise impression s’est installée, définitivement.

Il existe ainsi donc une réelle distinction entre les nationaux !

Je prends pour exemple, un cas anodin : vous souhaitez faire établir une carte d’identité nationale à votre enfant mineur.

Désormais (documents CERFA aux mairies) si les deux parents sont français, leurs enfants peuvent l’être, quand bien même l’un deux est né à l’étranger …

Cela revient à dire que, à naître hors des frontières, et malgré votre qualité « française », vous, parent, êtes un produit « exotique », donc suspect, susceptible d’être déchu de votre nationalité, tout comme votre descendance.

Il ne s’est jamais agit de cacher votre lieu de naissance, puisque vous déclarez votre état civil lors de l’établissement de votre ascendance sur l’enfant (le numéro INSEE porte le code 99 au lieu de votre département pour les naissances à l’étranger).

Il ne s’est jamais agit de vous faire établir votre Carte Nationale d’Identité (qui nécessite parfois, selon l’humeur du fonctionnaire de service, de produire votre extrait d’acte de naissance à solliciter auprès du service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes …). Non, vous demander une carte national d’identité pour votre enfant !

Par contre, il apparait :

  • que le principe du droit du sol est curieusement renversé, puisqu’il s’agit de stigmatiser la naissance « hors les murs »
  • que le principe du droit du sang l’est tout autant puisqu’il établit une sorte de pourcentage de « sang pur » eu égard au sol …

Suite au tollé déclenché par certaines personnes « en vue » confrontées au problème, le ministère s’est empressé de revoir sa démarche et rédigea une circulaire sur le mode « vous n’aviez pas compris, no intentions étaient bonnes … ».

Il faut disposer d’un esprit bien retord pour mettre à mal à ce point des fondements républicains issus des droits régaliens, féodaux, antiques qui cherchaient tous à accroître, par tous les moyens, le nombre de nationaux. En ce temps-là, l’individu et sa famille représentaient une richesse alors qu’il semble aujourd’hui, devenir une insupportable charge !

Fultrix.

Dispositions légales actuelles :

Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 (CNI) Version consolidée au 20 mai 2010

Résumés sur le site officiel du service public :

Pour les mineurs

http://vosdroits.service-public.fr/F1342.xhtml

Pour les majeurs

http://vosdroits.service-public.fr/F1341.xhtml

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European civis sum ! Είμαι Ευρωπαίος πολίτης !
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