Archives du Tag: loi

“Une fraude presque parfaite” de W. K. Black – Chapitre III : l’improbable héros

Ce chapitre est consacré au président du Bank Board, entré en fonction après nomination prononcée par le président R. Reagan, en 1983. Il s’agit de Edwin J. Gray, en remplacement de monsieur Pratt. Gray est un « homme du président », depuis … Lire la suite

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L’exception de minorité dans le droit de l’immigration ?

Les dernières “Unes” nous ont malheureusement habituées à la pratique renforcée des expulsions de étrangers de toutes sortes (Roms, étudiants étrangers, clandestins de tous horizons). Il s’agit même d’une marque de fabrique de certains partis politiques ou gouvernements. Les expulsions … Lire la suite

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Pas de démission pour un “service commandé” ?!

C’est en substance ce que pourrait laisser entendre le refus de démissionner ou de démettre de ses fonctions un haut fonctionnaire, surtout lorsque ses fonctions l’amènent dans le secteur de l’Economie ou celui, plus sensible, de la Justice. Après avoir … Lire la suite

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OGM, indépendance et conflit d’intérêt

C’est un mélange détonnant ! Comment tenir une ligne de conduite quand des intérêts contradictoires participent aux choix relevant de la santé publique, l’EFSA (AESA en français) au niveau européen ? C’est particulièrement difficile, telle est la démonstration des faits … Lire la suite

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Au secours des SDIS ?!

Au détoure la lecture d’un blog métropolitain puis d’un journal des Antilles, je mesure l’inquiétude des départements face à une circulaire européenne qui doit s’intégrer à notre droit interne. Tout s’articule sur le temps de repos exigé entre deux période … Lire la suite

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Les bénéficiaires des “hochets de la République” et les “réprouvés”

C’est ainsi que détracteurs, envieux ou lucides appellent les médailles et autres décorations que l’Etat réserve à ses “serviteurs”. Cette année, la liste est longue et nécessite 7 décrets. Cependant, les récompenses sont faites tout au long de l’année, il n’y … Lire la suite

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La nouvelle annonce de la réforme des retraites

Le ministre nous annonce une modification des règles pour « avant la fin de l’année » qui consistera à cotiser un trimestre de plus … pour l’instant. Il ne nous reste plus qu’à rester en alerte pour la parution du texte (décret … Lire la suite

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Séparation de l’Eglise et de l’Etat : cas pratiques

La loi de 1905 sur la séparation entre l’Etat et l’Eglise pose de plus en plus de soucis d’interprétation tant le “paysage religieux” évolue. Le Courrier des maires nous offre un inventaire … à la mode Conseil d’Etat. Fultrix.

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Les jurés correctionnels en question

C’est une annonce gouvernementale, encore une, pour que les citoyens deviennent des jurés dans les formations correctionnelles des tribunaux. Seulement, pas pour tous les délits ! Voici ce qu’en dit le gouvernement : “Deux citoyens assesseurs siègeront désormais aux côtés … Lire la suite

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« Qui t’a fait prince, qui t’a fait roi »

Ou : l’oligarchie : la mise en coupe réglée de l’Etat et de la Démocratie le 23/11/2008, un dimanche, j’avais eu l’occasion de fulminer contre un projet de loi organique permettant le retour au Parlement de ministres quittant le gouvernement, selon les dispositions … Lire la suite

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