Archives du Tag: Décrets d’application

Fichier, Fichage … Flicage … sans prévention !

Moi, au lycée, j’ai eu droit au numéro INSEE et puis c’est tout… et le minitel (je dis bien MINITEL) ne permettait pas encore de s’inscrire à la fac’ … Certains trouvent cela visiblement insuffisant : il faut immatriculer les … Lire la suite

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L’exception de minorité dans le droit de l’immigration ?

Les dernières “Unes” nous ont malheureusement habituées à la pratique renforcée des expulsions de étrangers de toutes sortes (Roms, étudiants étrangers, clandestins de tous horizons). Il s’agit même d’une marque de fabrique de certains partis politiques ou gouvernements. Les expulsions … Lire la suite

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La viande, son prix, sa qualité, son abattage …

Tandis que certains épiloguent sur les modalités d’abattage des animaux de boucheries, divers décrets sortent pour réorganiser la cotation des viandes, le contrôle de la production et la mise en place de commissions interrégionales des abattoirs. Quiz “Qu’est-ce qu’un Lagomorphe” … Lire la suite

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“L’étranger” et l’Ecole selon le terreau idéologique

Il ne me parait pas pertinent de vouloir former des étudiants étrangers en France ou dans leur pays d’origine puis leur refuser l’accès à notre marché du travail national, via une circulaire très contestée ! Pourtant, un label prétend faire … Lire la suite

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La banque verte n’est plus agricole !

La banque “Crédit Agricole” boucle sa restructuration, verticalement, en un unique article de décret ! Nous voici avec une banque d’affaires et de dépôt qui n’a plus rien d‘agricole ! Il s’agit d’une affaire datant de 2001 mais qui s’est … Lire la suite

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Assainissement professionnel et facilitation des tractations commerciales

Spéciale “droit des affaires” ! Pour l’assainissement : Réforme des professions de mandataire et liquidateur judiciaire, encore un durcissement afin de mieux encadrer et empêcher les dérives qui défrayèrent la chronique, en leur temps : Il s’agit donc d’une histoire … Lire la suite

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Les joies du fichage !

Il y avait longtemps qu’il n’y avait rien à ficher. Rassurez-vous, c’est chose faite. Aujourd’hui, il s’agit “d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application des peines, probation et insertion » ” … Il doit s’agir de … Lire la suite

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Des “sous”, à prendre ou à protèger

Les entrepreneurs individuels vont connaître prochainement le montant de leurs cotisations sociales, grâce à ce décret. Quant aux assureurs, ils vont devoir revoir la composition de certains portefeuilles de  produits financiers qu’ils proposent. La “crise de la dette” est passée … Lire la suite

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La pollution est l’affaire de tous, au quotidien.

L’Asie va subir de par les pollutions nées de l’activité humaine, des cyclones de plus en plus violents. Après l’extraction du gaz de schiste, l’enfouissement du CO2 pour stocker les gaz à effets de serre peut devenir une source de … Lire la suite

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Modernisation de l’Etat et de l’Economie : entre réforme et tradition

Il faut supprimer les fonctionnaires mais : – l’Etat maintient des cas de recrutements exceptionnels : pour les greffiers et les magistrats des cours régionales des comptes et pour celle de Paris … L’arrivée de collègues ne fera pas de … Lire la suite

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