Archives de la Catégorie Alertes juridiques

Les “autres”, ces boucs émissaires …

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L’étranger, forcément criminel et récidiviste (hum !) doit en plus être renvoyé dans son pays d’origine. C’est la notion de double peine. A défaut d’être une réponse pénale pertinente, il faut plus tôt l’observer comme une réponse moraliste et “facile” … Lire la suite

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Fichier, Fichage … Flicage … sans prévention !

Moi, au lycée, j’ai eu droit au numéro INSEE et puis c’est tout… et le minitel (je dis bien MINITEL) ne permettait pas encore de s’inscrire à la fac’ … Certains trouvent cela visiblement insuffisant : il faut immatriculer les … Lire la suite

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Le “contrôle” justifié par la “sécurité”

Décidément, le livre de Georges Orwells, “1984″ semble faire des émules ou créer des vocations, c’est selon vos craintes. Ainsi, grâce à l’informatique, bien des Etats sur cette planète tentent de mieux cadrer leurs populations avec la création de fichiers … Lire la suite

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L’exception de minorité dans le droit de l’immigration ?

Les dernières “Unes” nous ont malheureusement habituées à la pratique renforcée des expulsions de étrangers de toutes sortes (Roms, étudiants étrangers, clandestins de tous horizons). Il s’agit même d’une marque de fabrique de certains partis politiques ou gouvernements. Les expulsions … Lire la suite

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La viande, son prix, sa qualité, son abattage …

Tandis que certains épiloguent sur les modalités d’abattage des animaux de boucheries, divers décrets sortent pour réorganiser la cotation des viandes, le contrôle de la production et la mise en place de commissions interrégionales des abattoirs. Quiz “Qu’est-ce qu’un Lagomorphe” … Lire la suite

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Big Brother is watching you !

Après les papiers biométriques, les cartes d’identité sécurisées, les caméras de surveillance dans les villes … la loi interdisant la dissimulation du visage (voile, cagoule, casque …capuche ?) Voici la connexion entre tous ces moyens de vous suivre partout et … Lire la suite

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“L’étranger” et l’Ecole selon le terreau idéologique

Il ne me parait pas pertinent de vouloir former des étudiants étrangers en France ou dans leur pays d’origine puis leur refuser l’accès à notre marché du travail national, via une circulaire très contestée ! Pourtant, un label prétend faire … Lire la suite

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Assainissement professionnel et facilitation des tractations commerciales

Spéciale “droit des affaires” ! Pour l’assainissement : Réforme des professions de mandataire et liquidateur judiciaire, encore un durcissement afin de mieux encadrer et empêcher les dérives qui défrayèrent la chronique, en leur temps : Il s’agit donc d’une histoire … Lire la suite

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Modernisation de l’Etat et de l’Economie : entre réforme et tradition

Il faut supprimer les fonctionnaires mais : – l’Etat maintient des cas de recrutements exceptionnels : pour les greffiers et les magistrats des cours régionales des comptes et pour celle de Paris … L’arrivée de collègues ne fera pas de … Lire la suite

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Naturalisation …”Passe ton certif’ d’abord !” et “paie” !

Une nouvelle mesure fait entrer dans le domaine “marchand” la naturalisation. En effet, jusqu’à présent, le candidat passait un entretien avec un représentant de l’Etat (au commissariat de police ou à la Préfecture, selon les périodes ). Il s’agissait de … Lire la suite

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