La certification virtuelle


Avec le scandale des prothèses mammaires , les projecteurs se braquent sur les organismes certificateurs .

Bien sûr, il est apparu que certains industriels se révèlent cupides et peu scrupuleux, tous secteurs confondus. Mais son extension au domaine médical sur-rajoute à l’horreur et à l’indignation envers une telle pratique.

Cependant, il est de notoriété et de bon sens que les larrons ne prospèrent que parce que les circonstances leurs sont favorables. L’ancienne sagesse et la prose de Beccaria en ont tiré les préceptes suivants :
- "A bon chat, bon rat"
- "La certitude de la peine dissuade de l’infraction"

En l’espèce, le matériel industriel n’est commercialisable que s’il obtient la certification « CE ». Un ancien reportage télévisé avait déjà signalé les limites du sérieux de la démarche pour les produits fabriqués à l’étranger. A l’époque, il avait été démontré que les producteurs locaux (sous-traitants ou producteurs directs) disposaient des étiquettes et logos certificateurs, en dehors de tout contrôle par des organismes locaux privés ou publics.
Le frisson était garanti, notamment pour les biens alimentaires ou de puériculture.

Déjà, il était possible d’observer que cette certification servait uniquement à dédouaner les importateurs et les vendeurs de toute responsabilité pénale ou financière en cas de préjudice.

Cette fois, dans le collimateur de la justice, nous avons un organisme certificateur de grande renommée (Ah ! Deutsch Qualitat !). Il apparaît que tous les contrôles étaient réalisés sur dossier ou lors de rendez-vous annoncés. Il n’y avait donc aucune chance de révéler la moindre turpitude.
Il est constamment répété que la législation sur les devoirs des organismes n’est pas exigeante : le dossier papier suffit. Çà ou rien, c’est pareil !
Il se trouve qu’avec le document pdf provenant du Centre scientifique et Technique du Bâtiment consacré aux certifications en général, sur papier à en-tête du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, nous apprenons, je cite :
« L’organisme certificateur assure l’instruction du dossier. Il examine la demande
de certification et procède à l’évaluation des produits industriels ou services
concernés (notamment au moyen d’essais, audits…) au regard des caractéristiques
énoncées dans le référentiel. En se fondant sur les informations recueillies, il décide
d’octroyer ou non la certification. Celle-ci est accordée pour une durée limitée
pendant laquelle une surveillance est exercée par l’organisme certificateur. »

D’autant que, comme pour les agences de notation dans le secteur financier, ou ceux des transports d’hydrocarbures lors de naufrages, les certificateurs industriels restent rémunérés par le producteur lui-même.
L’obtention d’une certification a évidemment un coût correspondant aux frais
de gestion du dossier, frais d’essais et d’audits, droit d’usage de la marque, etc …

Après le sérieux du contrôle, nous avons le conflit d’intérêts puisque le fabricant est juge et partie, tout en se dégageant de toute responsabilité grâce à l’intervention de l’organisme « extérieur ».
En effet, l’Etat reconnaît un organisme ( le COFRAC ) relevant de la loi de 1901 (sur les associations et organismes à but non lucratif) qui, lui même, agréé divers organismes de contrôle …

Pourtant, à l’origine, la certification prétendait avoir l’ambition de protéger le consommateur final, ignorant et naïf des aigre-fins en tout genre …
Pourtant, il s’agissait aussi de faire accéder à une certaine audience, et une certaine notoriété, à des marchés plus importants, certaines entreprises de taille plus modeste et ne disposant pas toujours d’un service « contrôle-qualité ».

il s’agissait alors de boucler le circuit de production : après les accès à des laboratoires de Recherche et Développement, avec des conventions auprès de sites de recherches universitaires, les PMI-PME pouvaient espérer décrocher des marchés internationaux grâce aux certifications nationales ou communautaires.

Cette montée en puissance de ces organismes date de la fin des années 70/80, corrélativement à la naissance de la législation sur la consommation, du début de la crise économique mais aussi à la mondialisation du commerce. J’ai souvenir de réflexions de dirigeants d’entreprises qui se rebiffaient et vitupéraient contre les nouvelles exigences de certification des donneurs d’ordre, lors de passation de marchés. Les exigences des institutions européennes étaient alors pointées du doigt parce qu’ils devaient payer.
Certains certificateurs sont devenus fameux alors que certains industriels, de l’ancienne école (sans  MBA ni autre Sup’ de Co’) dénonçaient déjà la légèreté des contrôles.

Enfin, si ces organismes privés ont prospéré, ils ne le doivent qu’au désengagement des organismes d’Etat, encore !
En France, il est possible de vendre sous la certification « NF » tandis que la mention SGDG (Sans Garantie Du Gouvernement disparue à la fin des années 70) relève du droit des brevets (INPI ) sans contrôle-qualité ni garantie de contrefaçon, parfois.
Il est question d’une garantie (ou de son absence) du GOUVERNEMENT !
Il s’agissait bien d’un engagement de la puissance publique à protéger l’intérêt général et le consommateur. Maintenant que la délégation en cascade a montré ses limites, cette grande idée mériterait d’être remise au goût du jour.

Fultrix.

Pour la législation applicable en cas de « manquement », voici un rappel des textes :

http://www.industrie.gouv.fr/portail/pratique/extrait-code-consommation.pdf

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3 réponses à La certification virtuelle

  1. mariethureau dit :

    Même quand les services de contrôle de l’état existent, ils préviennent de leur visite et confient à des laboratoires qu’ils ne contrôlent pas des analyses dont ils ne vérifient pas la fiabilité ! C’est, par exemple, ce qui s’est passé sur une portion du Rhône où la pêche avait été interdite, le poissons contenant du PCB et où elle a été autorisée, alors qu’elle est toujours interdite en amont et en aval de cette zone, après analyses faites sur des poissons trop jeunes (12 des 13 poissons analysés avaient moins de 2 ans). Les services vétérinaires n’avaient pas pris le temps de lire les résultats d’analyse. Une équipe de télévision avait réussi à se les procurer et a mis les pieds dans le plat, si on peut dire ! C’est vrai qu’il y a du grain à moudre si on veut assurer la sécurité des consommateurs !

  2. mariethureau dit :

    OUI, je crois que la médiatisation et la propagation de l’information sur Internet nous permettront d’avancer et de faire modifier des règles scandaleuses destinées à protéger les industriels y compris au prix de la santé des consommateurs ! Hier soir, une émission sur l’aluminium présent dans l’alimentation, les vaccins… a soulevé un nouveau lièvre jusque dans les bureaux de la Commission européenne. Il se trouve que ces adjuvants neurotoxiques permettent d’utiliser une dose de 3,5 microgrammes d’antigènes, au lieu de 15 microgrammes pour les vaccins sans adjuvants (fabriqués par Pasteur avant son rachat par Mérieu qui a étendu la logique industrielle à tous les produits du groupe. Il se trouve que l’aluminium contenu dans le vaccin provoque (un millier de cas en France) une maladie musculaire très grave qui met les personnes concernées en invalidité totale. Mais le nombre de cas est jugé "acceptable" en rapport coût/bénéfice ! Voilà qui est inadmissible !
    Cela dit, le programme européen REACH a interdit 70 produits pour 800 qui sont dans le colimateur : ce n’est que le début ! Par ailleurs, en France, on a fait du buzz autour de produits comme le paraben (interdit partout ailleurs en Europe), et les industriels ont été obligés par la pression des consommateurs de proposer des produits sans paraben, même chose pour les déodorants sans aluminium … mais certains garantissent l’absence d’aluminium tout en faisant de la pierre d’alun un argument de vente, il faut qu’ils comprennent que les consommateurs ont la possibilité de s’informer !

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